Programmes et mesures COVID-19 – Travailleurs autonomes | Employés

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Ministère des Finances

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles 25 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 40 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Des conditions s’appliquent.

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Financement Bons de Commande

Banque de développement du Canada

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

• Accepter des contrats importants;
• Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
• Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

Avantages pour votre entreprise :

• Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
• Déboursements en dollars canadiens ou américains;
• Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
• Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Patrimoine canadien

Ce fonds, administré par Patrimoine canadien, sera réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.

La distribution des fonds se fera en deux phases et par l’entremise des différents programmes, fonds et organismes déjà existants.

La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :

• Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien;
• Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada;
• Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Foire aux questions.

Des conditions s’appliquent.

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Ligne de crédit FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

Quelques avantages :

• Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
• Accès immédiat à des fonds de roulement;
• Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Relevés mensuels;
• Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

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Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Gouvernement du Canada

ATTENTION!

1. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) remplace l’allocation de soins d’urgence et l’allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.
2. Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, le gouvernement annonce les changements suivants aux règles d'admissibilité :
   • permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
   • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID‑19;
   • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

   *Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails seront publiés sur le portail sous peu.

La PCU offre aux travailleurs canadiens qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19 un montant imposable de 2000 $ pour quatre semaines (500 $ par semaine).

Parmi les travailleurs admissibles :

• ceux qui ont cessé de travailler en raison de la COVID‑19;
• ceux qui sont atteints ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19;
• les parents devant rester à la maison sans salaire.

La PCU s’applique aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

Un document d'information est disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt de Fonds de Roulement

Banque de développement du Canada

Augmentez les stocks pour répondre à la demande, profitez d’escomptes de la part de vos fournisseurs ou ajoutez un complément à votre marge de crédit sans, toutefois, mettre en péril vos flux de trésorerie.

Avantages pour votre entreprise :

• Modalités de remboursement flexibles permettant de protéger vos flux de trésorerie;
• Risques personnels limités;
• Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

• Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
• Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
• Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

Gouvernement du Canada

Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger a été mis en place afin d’aider les Canadiens n’ayant aucune source de financement disponible pour retourner chez eux.

Les Canadiens et certains résidents permanents canadiens à l’étranger qui subissent directement les répercussions de la COVID-19 peuvent demander un prêt d’urgence remboursable afin de les aider à rentrer au Canada.

Pour faire une demande, communiquez avec :

• Le bureau du gouvernement du Canada le plus proche

ou

• Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa au 1 613-996-8885 (à frais virés si ce service est offert) ou à CAN.finances.CV19@international.gc.ca.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

• Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme financement relais

Banque de développement du Canada

Ce programme offrira aux entreprises admissibles un financement, sous la forme de notes convertibles, comparable à celui reçu par les entreprises canadiennes en démarrage à l’issue d’une ronde de financement en cours auprès d’investisseurs admissibles.

Critères d’admissibilité : 

• Être une entreprise constituée au Canada, qui exerce des activités au Canada et dont les dirigeants y résident;
• Avoir déjà mobilisé au moins 500 000 $ et être particulièrement touchée par la COVID-19;
• Faire partie de secteurs traditionnels à forte croissance soutenus par du capital de risque;
• Avoir au moins un investisseur qualifié qui investit dans la ronde faisant l’objet d’une contrepartie de BDC.

Les entreprises doivent s’être préalablement adressées à leurs investisseurs.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à programrelaisCR@bdc.ca.

Des conditions s’appliquent.

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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 au 19 décembre 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Critères d'admissibilité des employeurs:

• Être un employeur admissible;
• Avoir enregistré une baisse admissible de revenus; et
• Avoir un compte de paie auprès de l'ARC en date du 15 mars 2020.

Calculez votre montant de subvention ici.

Périodes de demande actuellement en vigueur :

• 15 mars au 11 avril (période 1)
• 12 avril au 9 mai (période 2)
• 10 mai au 6 juin (période 3)
• 7 juin au 4 juillet (période 4)

Pour consulter les modifications apportées à la SSUC, cliquez ici.

Des conditions s’appliquent.

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Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Gouvernement du Canada

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Conditions d’admissibilité :

• Être un ou une:
  • particulier (excluant les fiducies);
  • société de personnes ;
  • organisme sans but lucratif;
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
• Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
• Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Des conditions s’appliquent.

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• Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu


• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin


• DEC : les paiements de remboursement dus pour les mois de juillet, août et septembre sont différés


• Restrictions et exemptions en matière de voyage


• Conseil des arts du Canada – Informations importantes relatives à COVID-19


• Postes Canada – Le réacheminement d’urgence du courrier est offert gratuitement en ligne à compter du 3 avril aux clients commerciaux qui en ont besoin


• Les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis interdisant tout voyage non essentiel à la frontière ont été prolongées au moins jusqu'au 21 août 2020


• Expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises : ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.


• Emplois d’été Canada 2020 flexibilités temporaires pour les employeurs financés


• Bonification du Programme d'emploi et de compétences des jeunes pour aider à créer de nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole


• Nouvelles mesures en vigueur jusqu'au 31 octobre 2020 pour les navires de croisière et les navires à passagers circulant dans les eaux canadiennes


• Le gouvernement du Canada annonce un soutien supplémentaire destiné aux entreprises et à l'industrie touristique autochtones


• Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes


• 30 millions de dollars pour aider les entreprises et les organismes du secteur touristique québécois à s’adapter aux nouvelles circonstances économiques


• Mesures de soutien aux entreprises autochtones pendant la pandémie de COVID-19


• Le premier ministre annonce du soutien pour les étudiants qui s’impliquent dans leurs communautés ainsi que des opportunités d’acquérir de l’expérience professionnelle rémunérée


• La subvention salariale d'urgence prolongée jusqu'en décembre


• L'admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada élargie : il ne sera plus requis d’avoir encaissé des pertes d’au moins 30 % pour la toucher et une subvention complémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % sera instaurée pour les entreprises qui ont encaissé des pertes de revenus atteignant plus de 50 % depuis le début de la crise.


• BDC lance une enveloppe de financement de 160 M$ pour soutenir le développement de la PI au Canada


• Ottawa et Québec reportent au 30 septembre la date limite de paiement pour les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et des fiducies.

Aide d’urgence pour artistes et organismes du CALQ

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Des conditions s’appliquent.

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Ambition numérique – Appel de projets

Ministère de la Culture et des Communications

L’appel de projets Ambition numérique vise à appuyer financièrement la réalisation de projets de transformation numérique pour le milieu culturel du Québec par le versement de crédits directs d’un montant total se situant entre 300 000 $ et 1 M $.

Principaux critères d’admissibilité des projets :

• être complets et clairement définis;
• compter la présence d’au moins un partenaire dans leur réalisation;
• contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du créditeur;
• être ancrés dans une approche numérique;
• viser l’une ou plusieurs des activités suivantes :

• la mise en place de nouveaux processus d’affaires;
• la mise en œuvre d’un système, d’un outil ou d’une infrastructure qui vise la découvrabilité, la mise en marché, l’exportation ou une meilleure monétisation des produits culturels;
• le développement de mécanismes de commercialisation adaptés aux pratiques de consommation actuelle;
• le déploiement d’infrastructures numériques relatives à un ou plusieurs secteurs d’intervention.

Le programme est ouvert du 8 juin au 1er décembre 2020.

Des conditions s’appliquent. 

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COVID-19 : Enveloppe de 40 M $ de Fondaction aux PME québécoises du secteur agroalimentaire

Fondaction

Au cours de la prochaine année, Fondaction mettra à la disposition des PME québécoises du secteur agroalimentaire une enveloppe de 40 M$ afin d’en assurer la vigueur.

Principaux critères d’admissibilité :

• Rentabilité avant la crise;
• Bonnes perspectives de croissance;
• Équipe de gestion solide.

Les entreprises souhaitant faire appel à l’offre de financement sont invitées à remplir un formulaire. Elles seront, ensuite, contactées par les experts de l’équipe de l’investissement de Fondaction afin d’effectuer une évaluation de leur demande et de discuter de solutions flexibles et adaptées.

Il est également à noter que Fondaction a assoupli son offre de financement pour les projets de 500 000 $ ou plus.

Des conditions s’appliquent.

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Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

• être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
• avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
• être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

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Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale