Consultez le présent répertoire actualisé des principaux programmes destinés aux travailleurs autonomes et aux employés pour les aider à traverser la pandémie de COVID-19.
- Gouvernement fédéral
- Gouvernement provincial
- Gouvernement municipal (Montréal)
- Secteur privé
- Autres ressources
1. Gouvernement fédéral
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Ministère des Finances
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles 25 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt.
Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 40 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise.
Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.
Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Des conditions s’appliquent.
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Financement Bons de Commande
Banque de développement du Canada
Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.
Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :
- Accepter des contrats importants;
- Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
- Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.
Avantages pour votre entreprise :
-
Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
- Déboursements en dollars canadiens ou américains;
- Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
- Tranquillité d’esprit.
Des conditions s’appliquent.
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Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport
Patrimoine canadien
Ce fonds, administré par Patrimoine canadien, sera réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.
La distribution des fonds se fera en deux phases et par l’entremise des différents programmes, fonds et organismes déjà existants.
La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :
- Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien;
- Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada;
- Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Foire aux questions.
Des conditions s’appliquent.
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Ligne de crédit FAC
Financement agricole Canada
Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.
Quelques avantages :
- Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
- Accès immédiat à des fonds de roulement;
- Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.
Caractéristiques du prêt :
- Prêt renouvelable, pré-approuvé;
- Taux variable ouvert;
- Ré-avancement continuel de fonds;
- Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
- Relevés mensuels;
- Aucun fonds en garantie exigé.
Des conditions s’appliquent.
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Prestation canadienne d'urgence (PCU)
Gouvernement du Canada
ATTENTION!
- La Prestation canadienne d'urgence (PCU) a pris fin.
- Les demandes rétroactives pour la période 7 (du 30 août au 26 septembre 2020) sont, toutefois, encore acceptées par l'ARC.
- De nouvelles prestations de relance économique sont disponibles pour la période du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.
Des conditions s’appliquent.
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Prêt de Fonds de Roulement
Banque de développement du Canada
Augmentez les stocks pour répondre à la demande, profitez d’escomptes de la part de vos fournisseurs ou ajoutez un complément à votre marge de crédit sans, toutefois, mettre en péril vos flux de trésorerie.
Avantages pour votre entreprise :
- Modalités de remboursement flexibles permettant de protéger vos flux de trésorerie;
- Risques personnels limités;
- Tranquillité d’esprit.
Des conditions s’appliquent.
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Prêt Express de FAC
Financement agricole Canada
Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.
Quelques avantages :
-
Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
- Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
- Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.
Caractéristiques du prêt :
-
Prêt renouvelable, pré-approuvé;
- Taux variable ouvert;
- Ré-avancement continuel de fonds;
-
Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
- Garantie négociée à l’avance.
Des conditions s’appliquent.
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Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger
Gouvernement du Canada
Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger a été mis en place afin d’aider les Canadiens n’ayant aucune source de financement disponible pour retourner chez eux.
Les Canadiens et certains résidents permanents canadiens à l’étranger qui subissent directement les répercussions de la COVID-19 peuvent demander un prêt d’urgence remboursable afin de les aider à rentrer au Canada.
Pour faire une demande, communiquez avec :
ou
Des conditions s’appliquent.
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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19
Gouvernement du Canada
Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.
Admissibilité :
Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :
- Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
-
Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
- Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.
Guide du demandeur disponible ici.
Des conditions s’appliquent.
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Formulaire(s)
Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium
Gouvernement du Canada
Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.
Admissibilité :
Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :
- Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
- Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
- Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.
Guide du demandeur disponible ici.
Des conditions s’appliquent.
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Formulaire(s)
Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier
Gouvernement du Canada
Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.
Admissibilité :
Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :
- Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
- Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
- Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.
Guide du demandeur disponible ici.
Des conditions s’appliquent.
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Formulaire(s)
Programme financement relais
Banque de développement du Canada
Ce programme offrira aux entreprises admissibles un financement, sous la forme de notes convertibles, comparable à celui reçu par les entreprises canadiennes en démarrage à l’issue d’une ronde de financement en cours auprès d’investisseurs admissibles.
Critères d’admissibilité :
- Être une entreprise constituée au Canada, qui exerce des activités au Canada et dont les dirigeants y résident;
- Avoir déjà mobilisé au moins 500 000 $ et être particulièrement touchée par la COVID-19;
- Faire partie de secteurs traditionnels à forte croissance soutenus par du capital de risque;
- Avoir au moins un investisseur qualifié qui investit dans la ronde faisant l’objet d’une contrepartie de BDC.
Les entreprises doivent s’être préalablement adressées à leurs investisseurs.
Pour plus de renseignements, veuillez écrire à programrelaisCR@bdc.ca.
Des conditions s’appliquent.
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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Gouvernement du Canada
Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.
Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 au 19 décembre 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.
Critères d'admissibilité des employeurs:
- Être un employeur admissible;
- Avoir enregistré une baisse admissible de revenus; et
- Avoir un compte de paie auprès de l'ARC en date du 15 mars 2020.
Calculez votre montant de subvention ici.
Périodes de demande actuellement en vigueur :
- 15 mars au 11 avril (période 1)
- 12 avril au 9 mai (période 2)
- 10 mai au 6 juin (période 3)
- 7 juin au 4 juillet (période 4)
Pour consulter les modifications apportées à la SSUC, cliquez ici.
Des conditions s’appliquent.
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Subvention salariale temporaire pour les employeurs
Gouvernement du Canada
Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.
Conditions d’admissibilité :
-
Être un ou une:
- particulier (excluant les fiducies);
- société de personnes ;
- organisme sans but lucratif;
- organisme de bienfaisance enregistré; ou
- société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
- Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
- Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé du 18 mars au 19 juins 2020.
Des conditions s’appliquent.
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Mesures fédérales
2. Gouvernement provincial
Aide d’urgence pour artistes et organismes du CALQ
Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.
Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ
Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ
Des conditions s’appliquent.
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Ambition numérique – Appel de projets
Ministère de la Culture et des Communications
L’appel de projets Ambition numérique vise à appuyer financièrement la réalisation de projets de transformation numérique pour le milieu culturel du Québec par le versement de crédits directs d’un montant total se situant entre 300 000 $ et 1 M $.
Principaux critères d’admissibilité des projets :
- être complets et clairement définis;
- compter la présence d’au moins un partenaire dans leur réalisation;
- contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du créditeur;
- être ancrés dans une approche numérique;
- viser l’une ou plusieurs des activités suivantes :
- la mise en place de nouveaux processus d’affaires;
- la mise en œuvre d’un système, d’un outil ou d’une infrastructure qui vise la découvrabilité, la mise en marché, l’exportation ou une meilleure monétisation des produits culturels;
- le développement de mécanismes de commercialisation adaptés aux pratiques de consommation actuelle;
- le déploiement d’infrastructures numériques relatives à un ou plusieurs secteurs d’intervention.
Le programme est ouvert du 8 juin au 1er décembre 2020.
Des conditions s’appliquent.
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COVID-19 : Enveloppe de 40 M $ de Fondaction aux PME québécoises du secteur agroalimentaire
Fondaction
Au cours de la prochaine année, Fondaction mettra à la disposition des PME québécoises du secteur agroalimentaire une enveloppe de 40 M$ afin d’en assurer la vigueur.
Principaux critères d’admissibilité :
- Rentabilité avant la crise;
- Bonnes perspectives de croissance;
- Équipe de gestion solide.
Les entreprises souhaitant faire appel à l’offre de financement sont invitées à remplir un formulaire. Elles seront, ensuite, contactées par les experts de l’équipe de l’investissement de Fondaction afin d’effectuer une évaluation de leur demande et de discuter de solutions flexibles et adaptées.
Il est également à noter que Fondaction a assoupli son offre de financement pour les projets de 500 000 $ ou plus.
Des conditions s’appliquent.
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Formulaire(s)
Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec
La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.
Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :
- être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
- avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
- être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.
Des conditions s’appliquent.
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Formulaire(s)
Fonds local d'investissement (FLI)
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
ATTENTION!
UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.
Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.
Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :
- dépenses d'immobilisations;
- acquisition technologique; et
- besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.
Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.
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Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Veuillez noter que les volets Entreprises et Promoteurs collectifs du PACME ont atteint leur capacité budgétaire maximale. Vous pouvez toujours vérifier la possibilité de vous joindre à un projet de formation accepté du volet Promoteurs collectifs.
Le PACME offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et la gestion des employés des entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.
Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :
- 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
- 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.
Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.
Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région.
Des conditions s’appliquent.
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Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
VEUILLEZ NOTER QUE CE PROGRAMME EST MAINTENANT FERMÉ.
Les travailleurs essentiels pendant la période de pandémie admissibles peuvent avoir recours au PIRTE pour compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU).
La demande d’aide peut être faite en ligne à partir du 19 mai et le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020.
Critères non exhaustifs d’admissibilité :
- Gagner un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
- Avoir un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins;
- Être âgé d'au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE.
Des conditions s’appliquent.
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Mesures provinciales
3. Gouvernement municipal (Montréal)
Prêt COVID-19 de la Ville de Laval
Le prêt à terme Prêt COVID-19 de la Ville de Laval offre aux entreprises admissibles une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 100 000 $ afin de couvrir leurs frais de fonds de roulement de celle-ci.
Principaux critères d’admissibilité :
•
- Présenter une demande de prêt d'un montant minimal de 25 000 $;
- Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services ou des produits B2B;
- Posséder une cote de crédit Beacon supérieure à 650;
- Avoir plus de 2 ans d'existence;
- Avoir été en bonne situation financière avant la crise actuelle.
Principaux documents à présenter :
- États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours;
- Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur;
- Budget de caisse pour les 12 prochains mois.
Pour prendre rendez-vous, communiquez avec le Service du développement économique :
Des conditions s’appliquent.
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Soutien gratuit aux commerçants pour entreprendre un virage numérique accéléré - Lachine
Ville de Montréal
La Ville de Montréal offre aux petites entreprises et aux commerces un accompagnement personnalisé gratuit par des experts.
Ces professionnels sont là pour guider les commerçants locaux dans l’élaboration d’un plan d’action en temps de crise, le choix de fournisseurs ou encore l’implantation d’une plateforme de boutique en ligne, entre autres.
Des conditions s’appliquent.
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Formulaire(s)
Mesures municipales (Montréal)
4. Secteur privé
Aide aux entreprises – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
La SODEC offre une aide financière sous forme de crédit renouvelable, de prêt à terme ou de garantie de prêt d’un montant se situant entre 10 000 $ et 2 M $.
Principaux critères d’admissibilité :
Avoir son siège social au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec;
Être en activité depuis au moins un an;
Présenter une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19;
Démontrer que sa structure financière présente de bonnes perspectives de rentabilité.
Des conditions s’appliquent.
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Aide de la Fondation des artistes
La Fondation des artistes offre un soutien financier aux artistes dont les activités professionnelles ont été perturbées par la pandémie.
Pour y avoir accès, vous devez remplir le formulaire de demande correspondant à votre profession
- Acteur, animateur, chanteur ou danseur
- Réalisateur de films, de téléromans, de publicités ou de contenus web
- Concepteur de décors, de costumes ou d’éclairages de théâtre
- Musicien ou compositeur de tous genres musicaux
- Auteur, scripteur ou scénariste de films, de téléromans, de publicités, etc.
- Peintre, sculpteur, photographe, artiste en arts numériques, land art, arts textiles, etc.
- Technicien de l’image et du son
- Artistes d’une autre discipline
ainsi qu’acheminer toutes les pièces justificatives demandées à l’adresse courriel accueil@fondationdesartistes.ca
Des conditions s’appliquent.
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Aide financière d'urgence de l'AFC
L’AFC offre un soutien financier visant à combler les besoins de base durant les deux à trois semaines suivant la demande.
Pour y avoir accès, vous devez :
- Être admissible professionnellement;
- Démontrer un besoin financier immédiat;
- Explorer toutes les autres avenues de soutien;
- Fournir la documentation exigée.
Notez que cette aide est destinée aux personnes en ayant le plus besoin, soit les personnes ne possédant pas assez de fonds dans leur compte en banque pour payer leurs factures (loyer, hypothèque, nourriture, services publics, assurances, etc.).
Pour soumettre une demande, veuillez remplir le formulaire de demande de l’AFC et l’envoyer à l’adresse courriel contact@AFChelps.ca.
Des conditions s’appliquent.
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Aide temporaire dans le secteur audiovisuel (cinéma et télévision)
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Ce programme d’aide de la SODEC, dont le but est de relancer l’industrie cinématographique et télévisuelle, comporte deux volets :
- Aide au maintien des capacités de production dans le secteur audiovisuel
- Volet pilote temporaire (interruption de tournage en raison de la COVID-19)
Les deux volets visent à combattre les effets causés par l’arrêt de production dû à la pandémie. Le premier volet s’adresse aux productions arrêtée en raison des mesures gouvernementales tandis que le deuxième, aux productions arrêtées en raison d’une contamination au sein de l’équipe.
Vous pouvez consulter les détails complets du programme et de chacun des volets ici.
Des conditions s'appliquent.
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Fonds de Shopify Capital
Shopify lance un programme de prêt pouvant atteindre 500 000 $ afin de soutenir les petites entreprises durant la crise de la COVID-19.
Ce programme est réservé aux clients Shopify.
Les prêts seront remboursés au fil des ventes futures.
Pour plus d’information, connectez-vous à votre compte Shopify.
Des conditions s’appliquent.
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MTL Resto Relief Fund
Si vous travaillez dans un restaurant, un bar ou un café à Montréal et que vous avez besoin d’une aide pécuniaire pour respecter vos obligations financières urgentes, vous pourriez avoir recours au MTL Resto Relief Fund.
Des conditions s’appliquent.
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Prêt COVID-19 de DEL
Le Prêt COVID-19 de DEL offre aux entreprises admissibles établies (ou ayant l’intention de le faire) sur son territoire un prêt à terme (remboursable dans 12 mois) de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 6 % afin qu’elles aient le fonds de roulement nécessaire pour assurer leur pérennité.
Principales conditions d’admissibilité :
- Présenter une demande d’au moins 25 000 $;
- Être légalement constitué;
- Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services B2B;
- Avoir une cote de crédit Beacon supérieure à 750;
- Présenter un projet avec des retombées économiques démontrées en termes de maintien d'emplois.
Principaux documents à présenter :
- États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours;
- Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur;
- Budget de caisse pour les 12 prochains mois.
Des conditions s’appliquent.
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Programme de soutien de FAC — COVID-19
Financement agricole Canada
Le programme de soutien de FAC – COVID-19 est constitué en deux parties :
1. Programme de reports de paiements et de ligne de crédit
- Report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants;
- Report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois;
- Accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $.
2. Prêts à terme pour les clients admissibles
- Prêt à terme d’un montant maximal de 2,5 millions de dollars, sans frais, assorti de la possibilité de ne payer que les intérêts pendant 18 mois ainsi que d’une période d’amortissement maximale de 10 ans.
Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec votre bureau local ou appeler le Centre de service à la clientèle au 1- 888- 332-3301.
Des conditions s’appliquent.
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Programme d’aide d’urgence de la SOCAN
La SOCAN a mis en place un programme d’aide d’urgence totalisant 2 M$ afin de venir en aide à ses membres.
L’aide financière vise principalement les auteurs-compositeurs et les compositeurs de musique à l’image touchés par la crise, particulièrement ceux dont les spectacles ont été annulés ou les productions télé et cinéma suspendues.
Le programme prend la forme d’avances de redevances d’urgence.
Les membres qui souhaitent soumettre une demande peuvent le faire au
ou
Des conditions s’appliquent.
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Mesures du secteur privé
5. Autres ressources
Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes non-liés à la COVID-19.