Programmes et mesures COVID-19 – Travailleurs autonomes | Employés

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Ministère des Finances

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles jusqu'à 80 000$ de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 60 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise. À ce prêt, s'ajoute un deuxième de 20 000$ pour celles qui ont été plus durement touchées par la crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019 ou qu'elles ont des dépenses non reportables à payer.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire leur demande.

Pour les détails, la liste des institutions financières participantes et les critères d'admission complets, visitez le site web du programme.

Des conditions s’appliquent.

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Financement Bons de Commande

Banque de développement du Canada

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

• Accepter des contrats importants;
• Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
• Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

Avantages pour votre entreprise :

• Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
• Déboursements en dollars canadiens ou américains;
• Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
• Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF)

La Financière agricole du Québec

Ce fonds est mis en place pour aider les producteurs agricoles primaires canadiens qui produisent des produits agricoles pour la revente et qui emploient des travailleurs agricoles en remboursant une partie des frais engagés pour :

• limiter la propagation de la COVID-19 à la ferme;
• améliorer la santé et la sécurité de tous les travailleurs agricoles.

L’aide se présente sous forme d’une contribution non remboursable maximale de 100 000 $.

Critères d’admissibilité :

• Être enregistré au MAPAQ;
• Avoir effectué des dépenses admissibles entre le 15 mars 2020 et le 26 février 2021;
• Ne pas avoir bénéficié d’autres aides gouvernementales pour les dépenses réclamées;
• Avoir employé, en même temps, pendant au moins 4 semaines, un cumulatif de 10 employés ayant effectué au moins 25 heures de travail par semaine;
• Avoir présenté une dépense de salaires minimale de 50 000 $ ou prévoir cumuler ce montant d’ici la fin de l’année financière en cours;
• S’être conformé aux lois et règlements en vigueur en ce qui a trait à la pandémie.

Les demandes seront acceptées à compter du 14 décembre 2020 jusqu’au 26 février 2021.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Patrimoine canadien

Ce fonds, administré par Patrimoine canadien, sera réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.

La distribution des fonds se fera en deux phases et par l’entremise des différents programmes, fonds et organismes déjà existants.

La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :

• Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien;
• Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada;
• Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Foire aux questions.

Des conditions s’appliquent.

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Ligne de crédit FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

Quelques avantages :

• Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
• Accès immédiat à des fonds de roulement;
• Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Relevés mensuels;
• Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

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Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Gouvernement du Canada

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Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

LA PCRE ainsi que la PCREPA et la PCMRE font suite à la PCU, maintenant terminée.

La PCRE offre aux travailleurs admissibles un revenu hebdomadaire de 500 $ pour une période maximale de 26 semaines.

Pour être admissible, le travailleur doit, entre autres :

• Ne pas avoir été salarié ou travailleur indépendant durant la période visée par sa demande (ou avoir eu une baisse de revenu de 50 % et plus); 
• Ne pas avoir reçu une des autres prestations de revenu disponibles (voir la liste sur le site Web du programme);
• Ne pas être admissible à l’assurance-emploi;
• Habiter et être présent au Canada;
• Avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date de sa demande.

Des conditions s’appliquent.

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Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Agence du revenu du Canada (ARC)

LA PCREPA ainsi que la PCRE et la PCMRE font suite à la PCU, maintenant terminée.

La PCREPA offre aux travailleurs proches aidants admissibles un revenu hebdomadaire de 500 $ pour une période maximale de 26 semaines.

Pour être admissible, le proche aidant doit, entre autres :

• Avoir réduit son temps de travail d’au moins 50 % pour prendre soin d’un membre de sa famille;
• S’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19 ou parce que cette personne est atteinte de la COVID-19, en quarantaine ou à risque de complications graves;
• Ne pas avoir reçu une des autres prestations de revenu disponibles (voir la liste sur le site Web du programme);
• Ne pas recevoir de congé payé pour cette période;
• Avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date de sa demande;
• Habiter et être présent au Canada.

Des conditions s’appliquent.

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Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

LA PCMRE ainsi que la PCRE et la PCREPA font suite à la PCU, maintenant terminée.

La PCMRE offre aux travailleurs admissibles un revenu hebdomadaire de 500 $ pour une période maximale de deux semaines.

Pour être admissible, le travailleur doit, entre autres :

• Être dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’il pourrait être ou est atteint de la COVID-19, qu’il a reçu la recommandation de s’isoler ou qu’il risque des complications graves en cas de contagion;
• Ne pas avoir reçu une des autres prestations de revenu disponibles (voir la liste sur le site Web du programme);
• Ne pas recevoir de congé payé pour cette période;
• Avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date de sa demande;
• Habiter et être présent au Canada.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt de Fonds de Roulement

Banque de développement du Canada

Ramenez vos opérations au niveau où elles étaient avant la pandémie. Obtenez jusqu'à 2 millions de dollars pour couvrir vos vos activités opérationnelles qui vise l'augmentation de vos ventes, la stimulation de la croissance de vos revenus ou le soutien de votre plan de relance.

Les versements de capital pour ce prêt peuvent être reportés les 12 premiers mois. Par la suite, ils peuvent être effectués selon un calendrier flexible.

Conditions d'admissibilité:

• Votre entreprise a été impactée par la COVID-19;
• Votre entreprise était en règle et financièrement viable avant la pandémie;
• Vous avez un plan prouvant l'efficacité de ce prêt sur le réajustement de vos activités;
• Le prêt est destiné à la maintenance ou à la relance de vos activités.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

• Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
• Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
• Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

Gouvernement du Canada

Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger a été mis en place afin d’aider les Canadiens n’ayant aucune source de financement disponible pour retourner chez eux.

Les Canadiens et certains résidents permanents canadiens à l’étranger qui subissent directement les répercussions de la COVID-19 peuvent demander un prêt d’urgence remboursable afin de les aider à rentrer au Canada.

Pour faire une demande, communiquez avec :

• Le bureau du gouvernement du Canada le plus proche

ou

• Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa au 1 613-996-8885 (à frais virés si ce service est offert) ou à CAN.finances.CV19@international.gc.ca.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

• Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme financement relais

Banque de développement du Canada

Ce programme offrira aux entreprises admissibles un financement, sous la forme de notes convertibles, comparable à celui reçu par les entreprises canadiennes en démarrage à l’issue d’une ronde de financement en cours auprès d’investisseurs admissibles.

Critères d’admissibilité : 

• Être une entreprise constituée au Canada, qui exerce des activités au Canada et dont les dirigeants y résident;
• Avoir déjà mobilisé au moins 500 000 $ et être particulièrement touchée par la COVID-19;
• Faire partie de secteurs traditionnels à forte croissance soutenus par du capital de risque;
• Avoir au moins un investisseur qualifié qui investit dans la ronde faisant l’objet d’une contrepartie de BDC.

Les entreprises doivent s’être préalablement adressées à leurs investisseurs.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à programrelaisCR@bdc.ca.

Des conditions s’appliquent.

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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 à juin 2021, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Critères d'admissibilité des employeurs:

• Être un employeur admissible;
• Avoir enregistré une baisse admissible de revenus; et
• Avoir un compte de paie auprès de l'ARC en date du 15 mars 2020.

Calculez votre montant de subvention ici.

Pour consulter les modifications apportées à la SSUC, cliquez ici.

Des conditions s’appliquent.

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Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Gouvernement du Canada

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Conditions d’admissibilité :

• Être un ou une:
  • particulier (excluant les fiducies);
  • société de personnes ;
  • organisme sans but lucratif;
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
• Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
• Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé du 18 mars au 19 juins 2020.

Des conditions s’appliquent.

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• Énoncé économique de l'automne 2020. Quelques faits saillants :
  • Jusqu’en mars 2021, la Subvention salariale versée aux employeurs continuera de prendre en charge 75 % du salaire des travailleurs, pour la période qui commence le 20 décembre 2020, et ce taux sera prolongé jusqu’au 13 mars 2021
  • Nouveau programme de crédit pour les organisations dans les secteurs du tourisme, de l’hébergement, des arts et du divertissement : le gouvernement leur garantira à 100 % un prêt allant jusqu’à un million $, à faible taux d’intérêt
  • Allégement fiscal pour le travail à domicile : les employés ayant des « frais modestes » relativement au travail à domicile en 2020 peuvent présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison


• En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes passent de 40 000 $ à 60 000 $. Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la bonification de 20 000 $.


• Nouveau processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile


• Les restrictions pour les voyageurs en provenance des États-Unis sont prolongées jusqu'au 21 février 2021
  

Aide d’urgence pour artistes et organismes du CALQ

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Des conditions s’appliquent.

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Ambition numérique – Appel de projets

Ministère de la Culture et des Communications

L’appel de projets Ambition numérique vise à appuyer financièrement la réalisation de projets de transformation numérique pour le milieu culturel du Québec par le versement de crédits directs d’un montant total se situant entre 300 000 $ et 1 M $.

Principaux critères d’admissibilité des projets :

• être complets et clairement définis;
• compter la présence d’au moins un partenaire dans leur réalisation;
• contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du créditeur;
• être ancrés dans une approche numérique;
• viser l’une ou plusieurs des activités suivantes :

• la mise en place de nouveaux processus d’affaires;
• la mise en œuvre d’un système, d’un outil ou d’une infrastructure qui vise la découvrabilité, la mise en marché, l’exportation ou une meilleure monétisation des produits culturels;
• le développement de mécanismes de commercialisation adaptés aux pratiques de consommation actuelle;
• le déploiement d’infrastructures numériques relatives à un ou plusieurs secteurs d’intervention.

Le programme est ouvert du 8 juin au 1er décembre 2020.

Des conditions s’appliquent. 

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COVID-19 : Enveloppe de 40 M $ de Fondaction aux PME québécoises du secteur agroalimentaire

Fondaction

Au cours de la prochaine année, Fondaction mettra à la disposition des PME québécoises du secteur agroalimentaire une enveloppe de 40 M$ afin d’en assurer la vigueur.

Principaux critères d’admissibilité :

• Rentabilité avant la crise;
• Bonnes perspectives de croissance;
• Équipe de gestion solide.

Les entreprises souhaitant faire appel à l’offre de financement sont invitées à remplir un formulaire. Elles seront, ensuite, contactées par les experts de l’équipe de l’investissement de Fondaction afin d’effectuer une évaluation de leur demande et de discuter de solutions flexibles et adaptées.

Il est également à noter que Fondaction a assoupli son offre de financement pour les projets de 500 000 $ ou plus.

Des conditions s’appliquent.

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Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Le gouvernement du Québec a reconduit les EPRT 2016-2020 pour 2020-2021 et 2021-2022 afin de soutenir les entreprises touristiques qui subissent les effets de la pandémie de COVID-19 et de stimuler l’économie des différentes régions grâce aux retombées touristiques.

Les 4 volets des EPRT :

• Soutien aux PME touristiques pour l’ouverture de la saison 2020 (volet 1)
• Soutien aux projets collectifs d’adaptation des PME touristiques aux nouvelles réalités sanitaires (volet 2)
• Soutien aux projets de développement et de structuration de l'offre touristique (volet 3)
• Soutien aux entreprises touristiques stratégiques des centres-villes des portes d’entrée touristiques du Québec (volet 4)

Entreprises admissibles :

• OBL;
• OBNL;
• Coopératives;
• Municipalités;
• Communautés, entreprises, nations et organisations autochtones;
• Associations touristiques sectorielles, régionales et mandataires.

L’aide financière, sous la forme d’une subvention non remboursable, varie selon la région et la catégorie du projet.

Pour connaître les dates de dépôt, contactez votre association touristique régionale.

Des conditions s’appliquent.

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Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

• être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
• avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
• être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

Des conditions s’appliquent.

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Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI. CE MORATOIRE POURRAIT ÊTRE PROLONGÉ DE TROIS MOIS À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2020.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

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Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale