Programmes et mesures COVID-19 – Travailleurs autonomes | Employés

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Ministère des Finances

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles jusqu'à 80 000$ de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 60 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise. À ce prêt, s'ajoute un deuxième de 20 000$ pour celles qui ont été plus durement touchées par la crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019 ou qu'elles ont des dépenses non reportables à payer.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2021 pour faire leur demande.

Pour les détails, la liste des institutions financières participantes et les critères d'admission complets, visitez le site web du programme.

Des conditions s’appliquent.

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Financement Bons de Commande

Banque de développement du Canada

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

• Accepter des contrats importants;
• Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
• Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

Avantages pour votre entreprise :

• Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
• Déboursements en dollars canadiens ou américains;
• Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
• Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

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Ligne de crédit FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

Quelques avantages :

• Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
• Accès immédiat à des fonds de roulement;
• Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Relevés mensuels;
• Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

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Plan canadien de mobilisation du secteur industriel

Gouvernement du Canada

Le gouvernement mobilise les entreprises et les fabricants du Canada pour aider à lutter contre la progression du coronavirus et à assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

Le plan canadien de mobilisation du secteur industriel prévoit de nouvelles mesures pour soutenir directement les fabricants et entreprises du pays afin d’augmenter rapidement leur capacité de production ou, en leur donnant les outils nécessaires aux chaînes de production, pour concevoir des produits faits au Canada qui aideront à lutter contre la COVID-19.

Les produits visés comprennent, entre autres, :

• l’équipement de protection individuelle;
• les produits désinfectants;
• les produits permettant de poser des diagnostics;
• les tests.

Des conditions s’appliquent.

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Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Gouvernement du Canada

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Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

LA PCRE ainsi que la PCREPA et la PCMRE font suite à la PCU, maintenant terminée.

La PCRE offre aux travailleurs admissibles un revenu hebdomadaire de 500 $.

Si votre situation dure plus de 2 semaines, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu'à un total de 19 périodes d'admissibilité (38 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Pour être admissible, le travailleur doit, entre autres :

• Ne pas avoir été salarié ou travailleur indépendant durant la période visée par sa demande (ou avoir eu une baisse de revenu de 50 % et plus); 
• Ne pas avoir reçu une des autres prestations de revenu disponibles (voir la liste sur le site Web du programme);
• Ne pas être admissible à l’assurance-emploi;
• Habiter et être présent au Canada;
• Avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date de sa demande.

Des conditions s’appliquent.

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Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Agence du revenu du Canada (ARC)

LA PCREPA ainsi que la PCRE et la PCMRE font suite à la PCU, maintenant terminée.

La PCREPA offre aux travailleurs proches aidants admissibles un revenu hebdomadaire de 500 $.

Si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Chaque ménage peut demander la prestation jusqu'à un maximum de 38 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Pour être admissible, le proche aidant doit, entre autres :

• Avoir réduit son temps de travail d’au moins 50 % pour prendre soin d’un membre de sa famille;
• S’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19 ou parce que cette personne est atteinte de la COVID-19, en quarantaine ou à risque de complications graves;
• Ne pas avoir reçu une des autres prestations de revenu disponibles (voir la liste sur le site Web du programme);
• Ne pas recevoir de congé payé pour cette période;
• Avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date de sa demande;
• Habiter et être présent au Canada.

Des conditions s’appliquent.

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Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

LA PCMRE ainsi que la PCRE et la PCREPA font suite à la PCU, maintenant terminée.

La PCMRE offre aux travailleurs admissibles un revenu hebdomadaire de 500 $.

Si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire une autre demande pour un total de 4 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Vous ne pouvez pas faire de demande pour une période qui est fermée.

Pour être admissible, le travailleur doit, entre autres :

• Être dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’il pourrait être ou est atteint de la COVID-19, qu’il a reçu la recommandation de s’isoler ou qu’il risque des complications graves en cas de contagion;
• Ne pas avoir reçu une des autres prestations de revenu disponibles (voir la liste sur le site Web du programme);
• Ne pas recevoir de congé payé pour cette période;
• Avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date de sa demande;
• Habiter et être présent au Canada.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

Gouvernement du Canada

Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger a été mis en place afin d’aider les Canadiens n’ayant aucune source de financement disponible pour retourner chez eux.

Les Canadiens et certains résidents permanents canadiens à l’étranger qui subissent directement les répercussions de la COVID-19 peuvent demander un prêt d’urgence remboursable afin de les aider à rentrer au Canada.

Pour faire une demande, communiquez avec :

• Le bureau du gouvernement du Canada le plus proche

ou

• Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à Ottawa au 1 613-996-8885 (à frais virés si ce service est offert) ou à CAN.finances.CV19@international.gc.ca.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

• Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
• Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

• Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
• Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
• Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

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Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)

Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement est prêt à acheter jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la SCHL.

Admissibilité aux TH LNH :

• Tous les TH LNH venant à échéance au plus tard à la date d’échéance indiquée sur le site internet.

Modalités de participation :

• Modalités générales pour les opérations d’achat de TH LNH;
• Modalités générales pour les opérations de swap visant les opérations d’achat de TH LNH.

Toutes les offres doivent être envoyées au plus tard à 10 h (heure d’Ottawa), le jour de l’opération d’achat.

Des conditions s’appliquent.

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Programme financement relais

Banque de développement du Canada

Ce programme offrira aux entreprises admissibles un financement, sous la forme de notes convertibles, comparable à celui reçu par les entreprises canadiennes en démarrage à l’issue d’une ronde de financement en cours auprès d’investisseurs admissibles.

Critères d’admissibilité : 

• Être une entreprise constituée au Canada, qui exerce des activités au Canada et dont les dirigeants y résident;
• Avoir déjà mobilisé au moins 500 000 $ et être particulièrement touchée par la COVID-19;
• Faire partie de secteurs traditionnels à forte croissance soutenus par du capital de risque;
• Avoir au moins un investisseur qualifié qui investit dans la ronde faisant l’objet d’une contrepartie de BDC.

Les entreprises doivent s’être préalablement adressées à leurs investisseurs.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à programrelaisCR@bdc.ca.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

• Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
• Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
• Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt de Fonds de Roulement

Banque de développement du Canada

Ramenez vos opérations au niveau où elles étaient avant la pandémie. Obtenez jusqu'à 2 millions de dollars pour couvrir vos vos activités opérationnelles qui vise l'augmentation de vos ventes, la stimulation de la croissance de vos revenus ou le soutien de votre plan de relance.

Les versements de capital pour ce prêt peuvent être reportés les 12 premiers mois. Par la suite, ils peuvent être effectués selon un calendrier flexible.

Conditions d'admissibilité:

• Votre entreprise a été impactée par la COVID-19;
• Votre entreprise était en règle et financièrement viable avant la pandémie;
• Vous avez un plan prouvant l'efficacité de ce prêt sur le réajustement de vos activités;
• Le prêt est destiné à la maintenance ou à la relance de vos activités.

Des conditions s’appliquent.

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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 à juin 2021, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Critères d'admissibilité des employeurs:

• Être un employeur admissible;
• Avoir enregistré une baisse admissible de revenus; et
• Avoir un compte de paie auprès de l'ARC en date du 15 mars 2020.

Calculez votre montant de subvention ici.

Pour consulter les modifications apportées à la SSUC, cliquez ici.

Des conditions s’appliquent.

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Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Gouvernement du Canada

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Conditions d’admissibilité :

• Être un ou une:
  • particulier (excluant les fiducies);
  • société de personnes ;
  • organisme sans but lucratif;
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
• Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
• Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé du 18 mars au 19 juins 2020.

Des conditions s’appliquent.

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• 4 décembre 2020 – Les prêts aux entreprises admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes passent de 40 000 $ à 60 000 $. Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la bonification de 20 000 $.


• 16 décembre 2020 – Nouveau processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile.


• 29 janvier 2021 – Le gouvernement du Canada adopte des restrictions supplémentaires s’appliquant aux voyages internationaux.


• 4 février – Le gouvernement du Canada annonce une interdiction d'un an visant les embarcations de plaisance et les navires de croisière.


• 9 février 2021 – À compter du 15 février, les voyageurs non essentiels entrant au Canada par la frontière terrestre devront présenter un test COVID-19 négatif des 72 heures précédentes.


• 9 février 2021 – Le gouvernement du Canada résout la question des remboursements de la PCU pour les travailleurs autonomes, et annonce un allègement des intérêts sur la dette d'impôt sur le revenu de 2020 en raison des prestations lié à COVID-19.


• 11 février 2021 – Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars pour soutenir les femmes touchées par la pandémie.


• 19 février 2021 – Prolongation de 12 semaines, jusqu’à un maximum de 38 semaines admissibles, de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et de la Prestation de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).


• 19 février 2021 – L'admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) passe de deux à quatre semaines.


• 3 mars 2021 – Maintien jusqu’au 5 juin de la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer commercial et l’indemnité de confinement.


• 2 mars 2021 – Détails du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour soutenir les travailleurs des arts et du spectacle en réponse à la COVID-19.


• 18 mars 2021 – COVID-19 : Jusqu’à 44 M$ supplémentaires en soutien aux entreprises du Québec.


• 22 mars 2021 – L’échéance pour les nouvelles demandes au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée au 30 juin 2021.


• 14 avril 2021 – Nouvelle voie vers la résidence permanente pour plus de 90 000 travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers.


• 19 avril 2021 – Budget de 2021 – Soutenir les petites entreprises :
  • Prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement au‑delà de juin 2021
  • Prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
  • Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs
  • Aider les petites et moyennes entreprises à entrer dans l'ère numérique
  • Aider les entreprises à investir
  • Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • Réduire les coûts d'exploitation en réduisant les frais de transaction liés aux cartes de crédit
  • Éliminer les obstacles au commerce intérieur
  • Favoriser l'emploi et la croissance dans toutes les communautés
  • Fonds canadien de revitalisation des communautés
• 20 avril 2021 – Les restrictions pour les voyageurs en provenance sont prolongées jusqu'au 21 mai 2021.

Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI. CE MORATOIRE POURRAIT ÊTRE PROLONGÉ DE SIX MOIS À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2020.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

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Aide d’urgence pour artistes et organismes du CALQ

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

• Télécharger le formulaire
• Envoyer un courriel

Des conditions s’appliquent.

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COVID-19 : Enveloppe de 40 M $ de Fondaction aux PME québécoises du secteur agroalimentaire

Fondaction

Au cours de la prochaine année, Fondaction mettra à la disposition des PME québécoises du secteur agroalimentaire une enveloppe de 40 M$ afin d’en assurer la vigueur.

Principaux critères d’admissibilité :

• Rentabilité avant la crise;
• Bonnes perspectives de croissance;
• Équipe de gestion solide.

Les entreprises souhaitant faire appel à l’offre de financement sont invitées à remplir un formulaire. Elles seront, ensuite, contactées par les experts de l’équipe de l’investissement de Fondaction afin d’effectuer une évaluation de leur demande et de discuter de solutions flexibles et adaptées.

Il est également à noter que Fondaction a assoupli son offre de financement pour les projets de 500 000 $ ou plus.

Des conditions s’appliquent.

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Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Le gouvernement du Québec a reconduit les EPRT 2016-2020 pour 2020-2021 et 2021-2022 afin de soutenir les entreprises touristiques qui subissent les effets de la pandémie de COVID-19 et de stimuler l’économie des différentes régions grâce aux retombées touristiques.

Les 4 volets des EPRT :

• Soutien aux PME touristiques pour l’ouverture de la saison 2020 (volet 1)
• Soutien aux projets collectifs d’adaptation des PME touristiques aux nouvelles réalités sanitaires (volet 2)
• Soutien aux projets de développement et de structuration de l'offre touristique (volet 3)
• Soutien aux entreprises touristiques stratégiques des centres-villes des portes d’entrée touristiques du Québec (volet 4)

Entreprises admissibles :

• OBL;
• OBNL;
• Coopératives;
• Municipalités;
• Communautés, entreprises, nations et organisations autochtones;
• Associations touristiques sectorielles, régionales et mandataires.

L’aide financière, sous la forme d’une subvention non remboursable, varie selon la région et la catégorie du projet.

Pour connaître les dates de dépôt, contactez votre association touristique régionale.

Des conditions s’appliquent.

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Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

• être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
• avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
• être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

Des conditions s’appliquent.

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Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de la SADC de Papineau-Collines

Les PME de la MRC de Papineau, de la MRC des Collines-de-l’Outaouais et de la Basse-Lièvre impactées par la pandémie de COVID-19 peuvent bénéficier de prêts entre 5 000 $ et 60 000 $ à des conditions souples et avantageuses offerts par la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) de Papineau-Collines via le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR 2.0.).

Des conditions s’appliquent.

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Programme d’Action Concertée Temporaire pour les Entreprises (PACTE)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier minimal de 50 000 $ sous forme de prêt et de garantie de prêt permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

• d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits;
• d’une impossibilité ou d'une réduction de la capacité de livraison des produits ou des services.

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir cette aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.

NOTE: Un nouveau volet a été ajouté à ce programme pour les entreprises en zone rouge : AERAM

Des conditions s’appliquent.

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Programme d’aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Ce programme vise la compensation des pertes de revenus pour les représentations artistiques qui devaient avoir lieu entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 et qui ont dû être annulées ou reportées en raison des directives gouvernementales de sécurité publique.

Conditions d’admissibilité :

• Être une entreprise légalement constituée dont les activités principales sont la représentation de spectacles de musique et de variété;
• Avoir son siège social et son principal établissement au Québec.

Pour connaître les détails complets du programme : Guide du programme

Des conditions s’appliquent.

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• 16 décembre 2020 – Québec offre également une démarche simplifiée pour aider les citoyens à déduire leurs dépenses de télétravail.


• 8 janvier 2021 – Couvre-feu au Québec : la liste des bonnes raisons de circuler après 20 h.


• 3 février 2021 – COVID-19 – Un appui supplémentaire aux entreprises.


• 11 février 2021 – Investissement de 65 M$ pour soutenir l'amorçage et le démarrage d'entreprises innovantes.


• 18 février 2021 – Québec décide de permettre aux salles qui rouvriront le 26 février de bénéficier de son Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pour couvrir leurs frais fixes jusqu’à 15 000 $.


• 18 février 2021 – Bonification du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : hausse de 100 000 $ à 250 000 $ de la partie qui n'aura pas à être remboursée de ces prêts octroyés aux stations de ski, spas, hôtels et autres entreprises du secteur touristique fermées en raison de la pandémie.


• 16 mars 2021 – Les restaurateurs du Québec bénéficient d'un répit avec l'adoption à l'unanimité du projet de loi pour limiter les frais de livraison de repas en temps de pandémie.


• 18 mars 2021 – La mesure de compensation pour la perte de revenus de billetterie qui n’auront pu être touchés en raison des directives en matière de santé publique sera reconduite jusqu’au 30 juin 2021.


• 19 mars 2021 – Vacciner, c’est gagner – Vacciner avec les entreprises, c’est gagner plus vite.


• 25 mars 2021 – Budget 2021-2022


• 25 mars 2021 – Budget 2021-2022 – Moins d’impôt pour les PME.


• 6 avril 2021 – Modifications des mesures du palier orange et du palier rouge dès le 8 avril 2021. [PDF]


• 7 avril 2021 – Le port du masque médical deviendra obligatoire à compter du 8 avril 2021, dans tous les milieux de travail partout au Québec.


• 8 avril 2021 – Retour du couvre-feu à 20 h à Montréal et Laval.


• 9 avril 2021 – COVID-19 - Aides additionnelles pour soutenir les entreprises :
  • prolongation du moratoire jusqu'au 1er septembre 2021 pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées;
  • montant additionnel maximal de 10 000 $ pour compenser les frais de fermeture d'un restaurant ou d'une salle d'entraînement. Ce soutien additionnel s'applique aux entreprises se qualifiant à l'AERAM et vise à appuyer les établissements qui avaient récemment repris leurs activités, mais qui ont dû les cesser suivant un ordre de refermeture dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
  • soutien additionnel correspondant à une contribution non remboursable équivalant à un montant maximal de 45 000 $ pour les établissements qui ont été fermés plus de 180 jours, soit 15 000 $ par mois, pour des frais fixes déboursés les trois mois suivant le dernier mois d'admissibilité en vertu de la fermeture. Cette contribution additionnelle s'ajoute aux contributions non remboursables des mois précédents, et ce, jusqu'à un maximum de 100 % du financement accordé pour les entreprises qui ont démontré des besoins de liquidités;
  • ajout des entreprises offrant un service de traiteurs dans la catégorie des restaurateurs, avec rétroaction possible jusqu'au 1er janvier 2021.
  
  
  (Source : Ministère de l'Économie et de l'Innovation, 9 avril 2021)


• 13 avril 2021 – La Côte-Nord passe au niveau d'alerte orange.


• 17 avril 2021 – La frontière Québec-Ontario sera fermée à compter du 19 avril 2021. Voir COVID-19 – Mesures relatives à la fermeture de la frontière avec l'Ontario.


• 20 avril 2021 – Prolongation jusqu'au 2 mai des mesures spéciales d'urgence (Communauté métropolitaine de Québec, la ville de Gatineau, la MRC des Collines-de-l’Outaouais, la MRC Beauce-Sartigan, la MRC de Bellechasse, la MRC Les Etchemins, la MRC La Nouvelle-Beauce et la MRC Robert-Cliche). Ces mesures seront étendues à l’ensemble du territoire des régions de la Chaudière-Appalaches et de l’Outaouais dès le 14 avril 2021 à 20 h.

Prêt COVID-19 de la Ville de Laval

Le prêt à terme Prêt COVID-19 de la Ville de Laval offre aux entreprises admissibles une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 100 000 $ afin de couvrir leurs frais de fonds de roulement de celle-ci.

Principaux critères d’admissibilité : •

• Présenter une demande de prêt d'un montant minimal de 25 000 $;
• Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services ou des produits B2B;
• Posséder une cote de crédit Beacon supérieure à 650;
• Avoir plus de 2 ans d'existence;
• Avoir été en bonne situation financière avant la crise actuelle.

Principaux documents à présenter :

• États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours;
• Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur;
• Budget de caisse pour les 12 prochains mois.

Pour prendre rendez-vous, communiquez avec le Service du développement économique :

• Par téléphone : 450 978-5959
• Par courriel : lavaleconomique@laval.ca

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

• 1 octobre 2020 – Montréal gèle les taxes foncières pour 2021.


• 6 novembre 2020 – COVID-19 et transport collectif : prolongation de suspension des abonnements annuels jusqu'en mars 2021.


• 3 décembre 2020 – Dix mesures en 2021 pour préparer une relance résiliente, verte et inclusive.


• 13 janvier 2021 – Report des dates limites du paiement des taxes municipales à Montréal en 2021 : le versement prévu en mars sera dû en juin et le paiement prévu en juin sera dû en septembre.


• 17 mars 2021 – Programme d'aide d'urgence aux PME - La Ville de Montréal annonce le renouvellement des ententes avec PME MTL ainsi qu'un prolongement et une bonification de l'aide financière d'urgence pour les entreprises.


• 18 mars 2021 – Relance estivale du centre-ville : La Ville de Montréal et le gouvernement du Québec investissent 25 M$. Consultez le Déétail des mesures de soutien au centre-ville [PDF].


• 19 mars 2021 – Soutien financier aux commerçants  - Montréal bonifie significativement son aide financière auprès des commerçants.


• 30 mars 2021 – Prolongation jusqu’au 6 septembre 2021 de la gratuité du stationnement de rue dans le centre-ville à compter de 18 h le vendredi et durant toute la fin de semaine.

Aide aux entreprises – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

La SODEC offre une aide financière sous forme de crédit renouvelable, de prêt à terme ou de garantie de prêt d’un montant se situant entre 10 000 $ et 2 M $.

Principaux critères d’admissibilité :

Avoir son siège social au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec;

Être en activité depuis au moins un an;

Présenter une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19;

Démontrer que sa structure financière présente de bonnes perspectives de rentabilité.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Aide de la Fondation des artistes

La Fondation des artistes offre un soutien financier aux artistes dont les activités professionnelles ont été perturbées par la pandémie.

Pour y avoir accès, vous devez remplir le formulaire de demande correspondant à votre profession

• Acteur, animateur, chanteur ou danseur
• Réalisateur de films, de téléromans, de publicités ou de contenus web
• Concepteur de décors, de costumes ou d’éclairages de théâtre
• Musicien ou compositeur de tous genres musicaux
• Auteur, scripteur ou scénariste de films, de téléromans, de publicités, etc.
• Peintre, sculpteur, photographe, artiste en arts numériques, land art, arts textiles, etc.
• Technicien de l’image et du son
• Artistes d’une autre discipline

ainsi qu’acheminer toutes les pièces justificatives demandées à l’adresse courriel accueil@fondationdesartistes.ca

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Aide financière d'urgence de l'AFC

L’AFC offre un soutien financier visant à combler les besoins de base durant les deux à trois semaines suivant la demande.

Pour y avoir accès, vous devez :

• Être admissible professionnellement;
• Démontrer un besoin financier immédiat;
• Explorer toutes les autres avenues de soutien;
• Fournir la documentation exigée.

Notez que cette aide est destinée aux personnes en ayant le plus besoin, soit les personnes ne possédant pas assez de fonds dans leur compte en banque pour payer leurs factures (loyer, hypothèque, nourriture, services publics, assurances, etc.).

Pour soumettre une demande, veuillez remplir le formulaire de demande de l’AFC et l’envoyer à l’adresse courriel contact@AFChelps.ca.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Aide temporaire dans le secteur audiovisuel (cinéma et télévision)

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Ce programme d’aide de la SODEC, dont le but est de relancer l’industrie cinématographique et télévisuelle, comporte deux volets :

1. Aide au maintien des capacités de production dans le secteur audiovisuel
2. Volet pilote temporaire (interruption de tournage en raison de la COVID-19)

Les deux volets visent à combattre les effets causés par l’arrêt de production dû à la pandémie. Le premier volet s’adresse aux productions arrêtée en raison des mesures gouvernementales tandis que le deuxième, aux productions arrêtées en raison d’une contamination au sein de l’équipe.

Vous pouvez consulter les détails complets du programme et de chacun des volets ici.

Des conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de Shopify Capital

Shopify lance un programme de prêt pouvant atteindre 500 000 $ afin de soutenir les petites entreprises durant la crise de la COVID-19.

Ce programme est réservé aux clients Shopify.

Les prêts seront remboursés au fil des ventes futures.

Pour plus d’information, connectez-vous à votre compte Shopify.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

MTL Resto Relief Fund

Si vous travaillez dans un restaurant, un bar ou un café à Montréal et que vous avez besoin d’une aide pécuniaire pour respecter vos obligations financières urgentes, vous pourriez avoir recours au MTL Resto Relief Fund.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Programme de soutien de FAC — COVID-19

Financement agricole Canada

Le programme de soutien de FAC – COVID-19 est constitué en deux parties :

1. Programme de reports de paiements et de ligne de crédit

• Report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants;
• Report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois;
• Accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $.

2. Prêts à terme pour les clients admissibles 

• Prêt à terme d’un montant maximal de 2,5 millions de dollars, sans frais, assorti de la possibilité de ne payer que les intérêts pendant 18 mois ainsi que d’une période d’amortissement maximale de 10 ans.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec votre bureau local ou appeler le Centre de service à la clientèle au 1- 888- 332-3301.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Programme d’aide d’urgence de la SOCAN

La SOCAN a mis en place un programme d’aide d’urgence totalisant 2 M$ afin de venir en aide à ses membres.

L’aide financière vise principalement les auteurs-compositeurs et les compositeurs de musique à l’image touchés par la crise, particulièrement ceux dont les spectacles ont été annulés ou les productions télé et cinéma suspendues.

Le programme prend la forme d’avances de redevances d’urgence.

Les membres qui souhaitent soumettre une demande peuvent le faire au

• 1-866-307-6226

ou

• members@socan.com

Des conditions s’appliquent. 

Pour en savoir plus

Prêt COVID-19 de DEL

Le Prêt COVID-19 de DEL offre aux entreprises admissibles établies (ou ayant l’intention de le faire) sur son territoire un prêt à terme (remboursable dans 12 mois) de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 6 % afin qu’elles aient le fonds de roulement nécessaire pour assurer leur pérennité.

Principales conditions d’admissibilité :

• Présenter une demande d’au moins 25 000 $;
• Être légalement constitué;
• Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services B2B;
• Avoir une cote de crédit Beacon supérieure à 750;
• Présenter un projet avec des retombées économiques démontrées en termes de maintien d'emplois.

Principaux documents à présenter :

• États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours;
• Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur;
• Budget de caisse pour les 12 prochains mois.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

• 18 mars 2021 – La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) lance le Centre d’aide technique aux entreprises de Montréal (CATEM) grâce à l’appui financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).