Avant d'entreprendre un nouveau projet d'affaires au Québec, vous devez d'abord choisir la structure juridique de votre entreprise. Ce choix s'avère crucial en termes de responsabilités et sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour le statut juridique personnel et les aspects fiscaux de votre entreprise.
Nos conseillers peuvent vous éclairer dans cette prise de décision en vous expliquant les implications, les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique. Ils pourront également vous diriger vers les organismes appropriés quand viendra le moment d'officialiser votre choix et d'enregistrer votre nouvelle entreprise.
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Consultez nos guides pratiques et faites appel à nos ressources gratuites pour y voir clair sur les structures juridiques et l'enregistrement d'une entreprise au Québec avant de constituer votre entreprise.
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Info-Guide – Démarrer votre entreprise
Vous voulez être votre propre patron? Cet Info-Guide vous aidera à vous engager dans la voie du succès en affaires.
Bureau de la concurrence Canada
- 50, rue Victoria, bureau C-114
- Gatineau (Québec)
- K1A 0C9
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Services offerts :
Numéro d'identification CA - Application de la loi qui protège la concurrence
Office des normes générales du Canada (ONGC)
- 140, rue O’Connor, L’Esplanade Laurier, 6e étage, Tour Est
- Ottawa (Québec)
- K1A 0R5
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Services offerts :
Élaboration de normes - Programmes de certification et d'homologation - Programmes de systèmes de management - Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
- 33, rue Milton, bureau 500
- Montréal (Québec)
- H2X 1V1
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Services offerts :
Octroi de licences - Gestion des droits – Redevances internationales – Promotion et défense des droits de ses membres
Association de la construction du Québec
- 9200, boulevard Métropolitain Est
- Montréal (Québec)
- H1K 4L2
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Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Formation - Gestion - Mentorat - Réseautage - Services-conseils - Formation licence RBQ – Services techniques
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
- 979, rue Bank, bureau 400
- Ottawa (Ontario)
- K1S 5K5
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Services offerts :
Enregistrement de noms de domaine
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
- 1201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.210
- Montréal (Québec)
- H2M 0A6
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Services offerts :
Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires – Vérification de déclarations d’émissions de gaz à effet de serre (GES) – Vérification d’allégations (AGRO-COM) – Validation des technologies de traitement de l’eau – Normes de l’ASI
RJQ Réseau Juridique du Québec
- 75, boulevard des Châteaux, bureau 102
- Blainville (Québec)
- J7B 2A4
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Services offerts :
Services-conseils - Documentations juridiques - Répertoire d’avocats - Consultations téléphonique avec un avocat - Boutique juridique
Registraire des entreprises du Québec
- 2050, rue de Bleury, RC 10
- Montréal (Québec)
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Services offerts :
Enregistrement d’entreprise
Corporations Canada
- 235, rue Queen
- Ottawa (Ontario)
- K1A 0H5
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Services offerts :
Enregistrement - Incorporation
Direction des organismes de bienfaisance
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Services offerts :
Enregistrement
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
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Services offerts :
Financement - Développement durable - R-D et innovation - Permis – Agroenvironnement – Agrotourisme – Enregistrement des exploitations agricoles – Formation obligatoire en hygiène et salubrité – Inspection des aliments – Santé animale – Taxes foncières agricoles
Office des professions du Québec
- 800, place D’Youville, 10e étage
- Québec (Québec)
- G1R 5Z3
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Services offerts :
Enregistrement - Règlements
Centre de Croissance Accélérée (CCA)
- 380 Rue Saint-Antoine Ouest
- Montréal (Québec)
- H2Y 3X7
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Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Études de marché - Exportation - Financement - Marketing et vente - Plan d'affaires - Services-conseils
Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises
- 445, boulevard Saint-Laurent, bureau RC-03
- Montréal (Québec)
- H2Y 3T8
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Services offerts :
Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité - bureau de Lévis
- 1500, rue Métivier, bureau 210
- Lévis (Québec)
- G6V 0P6
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Services offerts :
Soutien au développement des compétences coopératives et mutualistes – Accompagnement – Financement - Formation - Programme Jeune COOP - Réseautage
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité - bureau de Montréal
- 7000, avenue du Parc, bureau 302
- Montréal (Québec)
- H3N 1X1
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Services offerts :
Soutien au développement des compétences coopératives et mutualistes – Accompagnement – Financement - Formation - Programme Jeune COOP - Réseautage
Commission de Développement Économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)
- 265 Place Chef Michel Laveau, bureau 200
- Wendake (Québec)
- G0A 4V0
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Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Études de marché - Formation - Gestion - Marketing et vente - Mentorat - Plan d'affaires - Réseautage
Lavery Go inc.
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Services offerts :
Programme de soutien juridique pour les entreprises en démarrage
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Galerie de vidéos pour les entreprises
Agence du revenu du Canada
Trouvez des renseignements fiscaux pour les propriétaires d'entreprise. Visualisez une sélection de vidéos en ligne offertes par l'Agence du revenu du Canada ou inscrivez-vous à d'autres séances d'information et séminaires.
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Portail électronique des services professionnels centralisés
Services publiques et Approvisionnement Canada
Si vous êtes un professionnel ou un spécialiste, vous pouvez inscrire votre entreprise dans cette base de données pour faire affaire avec le gouvernement du Canada.
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Fonds de transfert d’entreprise du Québec
Centre de transfert d'entreprise du Québec
Obtenez du financement spécifique au transfert d'entreprises pour favoriser la croissance de l'entrepreneuriat ainsi que la relève d'entreprises existantes.
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Demande d’enregistrement d’organisme de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Voyez si votre organisme répond aux critères requis pour que vous puissiez l’enregistrer en tant qu’organisme de bienfaisance.
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SELECT
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Votre entreprise offre des services de construction, d'architecture ou de génie? Inscrivez-vous à cette base de données pour devenir fournisseur approuvés du gouvernement du Canada.
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Services électroniques aux entreprises
Agence du revenu du Canada
Vous pourriez gagner du temps et économiser du papier en utilisant les services électroniques pour produire vos déclarations de revenus et faire des paiements.
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Inscription au numéro d’entreprise
Agence du revenu du Canada
Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.
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Constitution en société de régime fédéral
Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.
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Organisations à but non lucratif
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Voyez comment constituer votre organisation à but non lucratif en personne morale et comment l'exploiter au niveau fédéral.
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Transfert d'entreprise
Fonds de solidarité FTQ
Obtenez de l'accompagnement et du financement pour vous aider lors de l'achat ou de la vente d'une entreprise.
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Recherche de dénominations sociales NUANS
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.
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Constituer une société par actions québécoise
Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
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Constitution d'une coopérative
Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les lois, les programmes, les politiques et les outils liés à la constitution d'une coopérative.
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Inscription en direct des entreprises
Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
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NEQ — Numéro d'entreprise du Québec
Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.
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Coentreprises et partenariats
Obtenez une vue d'ensemble des principales façons de constituer une coentreprise, leurs avantages et leurs inconvénients, et apprenez comment gérer ce type d'entreprise.
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Constituer une société par actions québécoise
Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
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Constitution d'une coopérative
Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les lois, les programmes, les politiques et les outils liés à la constitution d'une coopérative.
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Devenir un franchisé (en anglais seulement)
Vous pouvez utiliser cet outil de recherche pour trouver des possibilités de franchisage.
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Étapes de la constitution en société
Suivez ces instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société de régime fédéral et à établir une structure appropriée.
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