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Propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle constitue un atout économique et stratégique de taille pour les entreprises. Pour protéger vos innovations et mieux prévoir les enjeux, celle-ci doit être au cœur de vos réflexions.

Nos conseillers peuvent vous éclairer en vous expliquant les implications, les avantages et les inconvénients des différents types de propriété intellectuelle. Ils pourront également vous diriger vers les organismes et les outils les plus pertinents pour protéger vos idées.


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Faites appel à nos guides et à nos ressources gratuites pour y voir clair sur la propriété intellectuelle afin de protéger les innovations au cœur de votre entreprise.

FINANCEMENT

PROGRAMMES DE SOUTIEN ET SERVICES

  • Dessins industriels 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous et faites des recherches sur les dessins industriels ou présentez une demande d’enregistrement pour protéger les caractéristiques visuelles originales d’un produit.

  • Marques de commerce 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer ou renouveler une marque de commerce, comment en faire la demande ou effectuer une recherche, pour que votre PME se distingue nettement des autres et pour protéger votre propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.

  • Droit d’auteur 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous ou faites des recherches sur les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ou encore présentez une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur.

  • Topographies de circuits intégrés 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Renseignez-vous sur vos topographies de circuits intégrés ou présentez une demande d'enregistrement.

  • Octroi de licences de propriété intellectuelle 

    ​Conseil national de recherches Canada
    ​Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.

  • Autoroute du traitement des demandes de brevet 

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
    ​Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

  • Recherche de dénominations sociales NUANS 

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

ORGANISMES DE SOUTIEN

AUTRES RESSOURCES

  • Planifiez votre stratégie de PI 

    Établir un plan pour gérer vos actifs de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, secrets commerciaux ou dessins industriels) peut vous assurer un avantage concurrentiel sur le marché et de connaître une croissance durable.

  • Académie de la PI 

    L'OPIC vous offre des ressources éducatives en ligne incluant des séminaires, une série de webinaires sur la gestion de la PI, un outil d'autoévaluation et un guide interactif pour vous aider à élaborer votre stratégie en matière de PI, et plus encore.

  • Série sur les fondements de la PI 

    Chaque module de formation vous apprend à créer, développer, monétiser et exploiter stratégiquement des actifs de propriété intellectuelle sur un marché concurrentiel.

  • Trousse d'outils sur la PI 

    Découvrez les différents droits de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent transformer vos idées en entreprises prospères en vous différenciant de vos concurrents.

  • Le guide du droit d'auteur 

    Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement d'un droit d'auteur au Canada et les avantages de l'enregistrement.

  • Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce 

    Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.

  • Tutoriel — Votre demande de brevet 

    Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.

  • Innover dans les produits et services 

    Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.

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