COVID-19 | Accompagnement personnalisé à distance

Nos bureaux physiques sont fermés, mais nos conseillers restent à votre disposition pour vous aider à planifier la reprise de vos activités.

Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
514 496-4636
1 888 576-4444
Répertoire

Répertoire – Remboursements et crédits d'impôt

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Accroître la productivité

  • Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 

    Revenu Québec
    Vous voulez moderniser vos processus d'affaires? Votre PME du secteur manufacturier ou primaire pourrait recevoir un crédit d'impôt remboursable pour intégrer des TI.

  • Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode) 

    ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).

  • Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel) 

    ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).

  • Invest-AI 

    ​Vooban
    Vous avez entamé votre transformation numérique et avez un ou des projets comportant des composantes d’IA? Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % de vos activités.

  • Programme d'apprentissage en milieu de travail 

    ​Emploi-Québec
    Pour rehausser les compétences de vos employés, vous pourriez utiliser l'expertise de votre personnel ayant le plus d'expérience pour former vos travailleurs moins expérimentés.

  • Supergrappe de la fabrication de pointe 

    ​NGEN - Fabrication de prochaine génération Canada
    Si vous collaborez avec plusieurs partenaires pour la réalisation de projets tels que la robotique de pointe, l'apprentissage automatique, l'impression 3D et l'Internet des objets, vous pourriez bénéficier d'un remboursement pouvant aller jusqu'à 44,4 % des coûts admissibles de projets dont la valeur se situe entre un million $ et 20 millions $.

Achat ou location d'une usine, de machinerie ou d'une propriété

Augmentation de mon fonds de roulement

  • Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel) 

    ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).

  • Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques 

    Investissement Québec
    Crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire versé par les entreprises de technologie de l’information, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employé exerçant des activités liées aux affaires électroniques.

  • Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques 

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit d’impôt remboursable de 20 % à 36 % sur le coût de la main-d’œuvre et des biens liés à la production cinématographique, à l’animation informatique et aux effets spéciaux.

  • Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres 

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit de 27 % à 35 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numériques.

  • Déduction accordée aux petites entreprises 

    Agence du revenu du Canada
    Si vous possédez une société privées sous contrôle canadien dont les revenus sont inférieurs à 500 000 $, obtenez un taux d’imposition réduit.

  • L'entrepreneuriat autochtone et EDC 

    ​Exportation et développement Canada
    Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.

Augmentation des ventes au Canada

Commercialisation

  • L'entrepreneuriat autochtone et EDC 

    ​Exportation et développement Canada
    Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.

Embauche ou formation d'employés

Exportation de mes produits ou services

  • Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec 

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 35 % des coûts de main-d’œuvre et des frais de production liés à la mise en valeur de votre production québécoise à l’extérieur de la province, jusqu’à concurrence de 350 000 $ par production.

  • Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode) 

    ​Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    Crédit d’impôt de 12 % à 24 % sur le coût des activités internes de conception (coûts salariaux admissibles jusqu’à concurrence de 60 000 $) ou sur le coût des activités externes de conception par un consultant (65 % des honoraires admissibles).

  • Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres 

    Société de développement des entreprises culturelles
    Crédit de 27 % à 35 % sur les divers coûts associés à l’édition de livres, de bandes dessinées et de recueils de poésie au Québec, notamment le développement de marchés étrangers, les grands projets d’édition, la traduction et la création de versions numériques.

  • L'entrepreneuriat autochtone et EDC 

    ​Exportation et développement Canada
    Obtenez du soutien pour forger une marque mondiale et lever les obstacles à l’accès de votre entreprise autochtone, que vous exportiez des produits, des services ou des expériences.

  • Supergrappe de la fabrication de pointe 

    ​NGEN - Fabrication de prochaine génération Canada
    Si vous collaborez avec plusieurs partenaires pour la réalisation de projets tels que la robotique de pointe, l'apprentissage automatique, l'impression 3D et l'Internet des objets, vous pourriez bénéficier d'un remboursement pouvant aller jusqu'à 44,4 % des coûts admissibles de projets dont la valeur se situe entre un million $ et 20 millions $.

Obtention d'un brevet ou d'une licence, ou application d'une nouvelle technologie

  • Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information 

    Revenu Québec
    Vous voulez moderniser vos processus d'affaires? Votre PME du secteur manufacturier ou primaire pourrait recevoir un crédit d'impôt remboursable pour intégrer des TI.

  • Invest-AI 

    ​Vooban
    Vous avez entamé votre transformation numérique et avez un ou des projets comportant des composantes d’IA? Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % de vos activités.

  • Programme Transformation numérique 

    ​CIETECH
    ​Vous êtes un commerçant et désirez entamer une transformation numérique au sein de votre commerce? Vous pourriez recevoir 15 heures d’accompagnement à un prix modique.

Recherche, développement ou commercialisation d'un nouveau produit ou d'une nouvelle idée

Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique de vie privée et l’utilisation de témoins (cookies) pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus sur notre politique de vie privée