Pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante, vous pourriez devoir obtenir une série de permis et de licences pour vous conformer à la réglementation gouvernementale.
Pour y voir clair, faites confiance à notre équipe de conseillers, qui vous dirigeront vers les instances gouvernementales concernées afin que vous puissiez obtenir les permis et les licences qui s'appliquent précisément à votre projet d'affaires.
» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de déterminer quels sont les permis et les licences nécessaires à la réalisation en toute légalité de votre projet d’affaires.
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Ressources en ligne gratuites
TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LES RÈGLEMENTS, LES PERMIS ET LES LICENCES D'ENTREPRISE
Explorez ces ressources gratuites pour trouver rapidement de l'information sur les permis, les licences et la réglementation en vigueur en lien avec l’exploitation d’une entreprise au Québec.
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Nouvelles exploitations agricoles
Vous désirez lancer une entreprise agricole et agroalimentaire au Québec? Accédez à une vaste gamme de renseignements pour vous aider dans votre projet.
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Permis et licences (PerLE)
Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Inscription en direct des entreprises
Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Carnet ATA — Votre passeport des marchandises
Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.
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Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire
Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
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Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie
En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.
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La Zone entreprise
Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Normes du travail du Québec
Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.
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Ressources Entreprises
1 866 649-6116 | 418 649-6116
Services offerts :
Aiguillage - Services conseil - Intelligence de marché - Formation - Référencement
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Association d'Isolation du Québec (AIQ)
514 354-9877
Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Études de marché - Formation - Gestion - Mentorat - Référencement - Plan d'affaires - Réseautage - Services-conseils - Locaux équipés
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Commission de Développement Économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)
418 843-1488
Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Études de marché - Formation - Gestion - Marketing et vente - Mentorat - Plan d'affaires - Réseautage
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Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1 800 442-2342
Services offerts :
Permissions requises au pays ou liées aux importations - Salubrité alimentaire (Inspection des aliments) - Santé des animaux - Protection des végétaux - Accès au marché international
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Bureau de la concurrence Canada
819 997-3301, 1 800 348-5358
Services offerts :
Numéro d'identification CA - Application de la loi qui protège la concurrence
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Conseil canadien des normes (CCN)
613 238-3222
Services offerts :
Programmes d’accréditation - Élaboration de normes - Évaluation de la conformité – Services-conseils - Formation
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Office des normes générales du Canada (ONGC)
1 800 665-2472
Services offerts :
Élaboration de normes - Programmes de certification et d'homologation - Programmes de systèmes de management - Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
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Ressources naturelles Canada
1 855 525-9293 | 343 292-6096
Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseils
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Services aux Autochtones Canada
1 800 263-5592 (Québec et Kahnawake)
Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseils
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Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
1 844 838-0808
Services offerts :
Droits et obligations en matière de travail - Équité salariale
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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
1 866 248-6936
Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseil – Autorisations et permis
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Office de la protection du consommateur
1 888 672-2556
Services offerts :
Permis et certificats d’exploitation - Droits et obligations
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Régie des alcools, des courses et des jeux
514 873-3577, 418 643-7667, 1 800 363-0320
Services offerts :
Lois et règlements - Formulaires et publications - Permis et licences
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Tourisme Québec
1 877 644-4545
Services offerts :
Attestation de classification - Aide financière - Lois et règlements
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Association de la construction du Québec
514 354-0609, 1 888 868-3424
Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Formation - Gestion - Mentorat - Réseautage - Services-conseils - Formation licence RBQ – Services techniques
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GS1 Canada
514 355-8929, 416 510-8039, 1 800 567-7084
Services offerts :
Mise en œuvre de normes en matière de chaîne d'approvisionnement électronique (codes à barres - images de produits)
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Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
1 800 386-5114
Services offerts :
Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires – Vérification de déclarations d’émissions de gaz à effet de serre (GES) – Vérification d’allégations (AGRO-COM) – Validation des technologies de traitement de l’eau – Normes de l’ASI
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Réseau Environnement
514 270-7110, 1 877 440-7110
Services offerts :
Regroupement de spécialistes en environnement du Québec- Développement durable - Formation - Réseautage - R-D et innovation - Représentation auprès de diverses instances – Programmes d’excellence – Comités régionaux
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Granby industriel - Centre d’innovation et de technologies industrielles de Granby (CITIG)
450 777-2707
Services offerts :
Accompagnement d'entreprises industrielles - Incubateur industriel - Recherche de locaux et de terrains
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Service Canada
1 800 622-6232
Services offerts :
Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements
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Palais de justice
Services offerts :
Loi et règlement – Médiation – Registres – Varient selon le palais de justice
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
1 888 222-6272
Services offerts :
Financement - Développement durable - R-D et innovation - Permis – Agroenvironnement – Agrotourisme – Enregistrement des exploitations agricoles – Formation obligatoire en hygiène et salubrité – Inspection des aliments – Santé animale – Taxes foncières agricoles
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Office des professions du Québec
418 643-6912, 1 800 643-6912
Services offerts :
Enregistrement - Règlements