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Répertoire

Programmes et mesures COVID-19 – OBNL

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Consultez le présent répertoire actualisé des principaux programmes disponibles pour aider les OBNL à surmonter la pandémie de COVID-19.

  1. Gouvernement fédéral
  2. Gouvernement provincial
  3. Gouvernement municipal (Montréal)
  4. Secteur privé
  5. Autres ressources

1. Gouvernement fédéral

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL

Veuillez noter que ce programme a pris fin.
La SCHL communiquera avec les propriétaires d’immeubles québécois afin de leur indiquer la marche à suivre pour recevoir le remboursement correspondant à la bonification du Québec.
Vous pouvez maintenant appliquer pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

Cette aide offre aux propriétaires d’immeubles louant à de petites entreprises un prêt-subvention de 50 % du prix du loyer à condition que ceux-ci offrent une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet, d'août et de septembre 2020 à leurs locataires.

Critères non exhaustifs d’amissibilité :

  • Être le propriétaire d’un immeuble qui abrite au moins une petite entreprise locataire touchée;
  • Conclure (ou avoir déjà conclu) une entente de réduction de loyer juridiquement contraignante pour la période d’avril, de mai, de juin, de juillet, d'août et de septembre 2020.

Les propriétaires peuvent faire une demande via le portail prévu à cet effet.

Des conditions s’appliquent.

COVID-19 – Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, mis en place par DEC au Québec, vise à injecter 62,5 M$ dans les entreprises œuvrant dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation.

Quatre volets du Fonds :

  • Capacité d’entreposage;
  • Adaptation des entreprises;
  • Technologies d’automatisation;
  • Développement des marchés.

Pour présenter une demande :

Des conditions s’appliquent.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Ministère des Finances

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles jusqu'à 80 000$ de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 60 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise. À ce prêt, s'ajoute un deuxième de 20 000$ pour celles qui ont été plus durement touchées par la crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019 ou qu'elles ont des dépenses non reportables à payer.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2021 pour faire leur demande.

Pour les détails, la liste des institutions financières participantes et les critères d'admission complets, visitez le site web du programme.

Des conditions s’appliquent.

Financement Bons de Commande

Banque de développement du Canada

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

  • Accepter des contrats importants;
  • Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
  • Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
  • Déboursements en dollars canadiens ou américains;
  • Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
  • Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le FARR, pris en charge par DEC, vise à aider les entreprises et communautés touchées à faire face à la crise et à entreprendre leur relance économique.

Le Fonds permet :

  • d’offrir des mesures d'atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités.
  • de préparer l'après COVID-19 par le biais d'un appui axé sur la relance économique.

Plus de 280 M$ sont disponibles pour les entreprises et les organismes admissibles du Québec.

Pour la description complète du programme, visitez le site web des SADC-CAE.

Des conditions s’appliquent.

Fonds d’urgence pour l’appui communautaire (FUAC)

Gouvernement du Canada

Le FUAC fournit une aide financière aux organismes de bienfaisance et aux OBNL afin de les aider à adapter et à accroître les services de première ligne offerts aux populations vulnérables durant la COVID-19.

Les candidatures sont ouvertes et doivent être soumises avant le 27 juillet 2020 pour les activités se déroulant entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Pour plus d’information, consultez le Guide de candidature.

Des conditions s’appliquent.

Ligne de crédit FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

Quelques avantages :

  • Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
  • Accès immédiat à des fonds de roulement;
  • Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Relevés mensuels;
  • Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Gouvernement du Canada

Si vous possédez une entreprise canadienne avec un modèle commercial viable, vous pourriez profiter d’une aide financière mise en place par le gouvernement fédéral pour passer à travers la crise.

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) comprend:

Le PCE favorise l’accès au financement des entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions.

Pour plus d’information, communiquez directement avec votre institution financière.

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Gouvernement du Canada

En raison de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures au 26 septembre 2021. Durant les mesures spéciales temporaires, des changements sont apportés à ce programme et cette page n'est pas pertinente pour le moment.

Consultez la page du Programme de Travail partagé - COVID-19

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

  • Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium

Gouvernement du Canada

En raison de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures au 26 septembre 2021. Durant les mesures spéciales temporaires, des changements sont apportés à ce programme et cette page n'est pas pertinente pour le moment.

Consultez la page du Programme de Travail partagé - COVID-19

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier

Gouvernement du Canada

En raison de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), tous les accords de Travail partagé relèvent des mesures spéciales de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a prolongé ces mesures au 26 septembre 2021. Durant les mesures spéciales temporaires, des changements sont apportés à ce programme et cette page n'est pas pertinente pour le moment.

Consultez la page du Programme de Travail partagé - COVID-19

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Emploi et Développement social Canada

ATTENTION!

NOTEZ QU’EN RAISON DE L’ÉCLOSION DE LA MALADIE À CORONAVIRUS (COVID-19), IL Y A DES CHANGEMENTS À CE PROGRAMME.

VOUS POUVEZ LES CONSULTER ICI.

Votre entreprise pourrait avoir accès à un bassin de travailleurs étrangers pouvant être embauchés temporairement lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Vous pouvez embaucher des travailleurs dans le cadre de divers volets :

  • travailleurs qualifiés;
  • talents mondiaux / travailleurs hautement qualifiés;
  • travailleurs dans des postes à salaire élevé ou à faible salaire;
  • travailleurs agricoles;
  • universitaires.

Des frais et des conditions s'appliquent.

Programme financement relais

Banque de développement du Canada

Ce programme offrira aux entreprises admissibles un financement, sous la forme de notes convertibles, comparable à celui reçu par les entreprises canadiennes en démarrage à l’issue d’une ronde de financement en cours auprès d’investisseurs admissibles.

Critères d’admissibilité : 

  • Être une entreprise constituée au Canada, qui exerce des activités au Canada et dont les dirigeants y résident;
  • Avoir déjà mobilisé au moins 500 000 $ et être particulièrement touchée par la COVID-19;
  • Faire partie de secteurs traditionnels à forte croissance soutenus par du capital de risque;
  • Avoir au moins un investisseur qualifié qui investit dans la ronde faisant l’objet d’une contrepartie de BDC.

Les entreprises doivent s’être préalablement adressées à leurs investisseurs.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à programrelaisCR@bdc.ca.

Des conditions s’appliquent.

Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

  • Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
  • Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
  • Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

Prêt de Fonds de Roulement

Banque de développement du Canada

Ramenez vos opérations au niveau où elles étaient avant la pandémie. Obtenez jusqu'à 2 millions de dollars pour couvrir vos vos activités opérationnelles qui vise l'augmentation de vos ventes, la stimulation de la croissance de vos revenus ou le soutien de votre plan de relance.

Les versements de capital pour ce prêt peuvent être reportés les 12 premiers mois. Par la suite, ils peuvent être effectués selon un calendrier flexible.

Conditions d'admissibilité:

  • Votre entreprise a été impactée par la COVID-19;
  • Votre entreprise était en règle et financièrement viable avant la pandémie;
  • Vous avez un plan prouvant l'efficacité de ce prêt sur le réajustement de vos activités;
  • Le prêt est destiné à la maintenance ou à la relance de vos activités.

Des conditions s’appliquent.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Agence du revenu du Canada (ARC)

La SUCL a été mise en place par le gouvernement fédéral afin de soutenir les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles durant la pandémie.

La subvention peut atteindre jusqu’à 65 % des dépenses admissibles et peut être combinée à une subvention additionnelle pour le loyer de 25 % : le Support pour le confinement. Les entreprises les plus durement touchées ont ainsi accès à un taux de subvention du loyer pouvant atteindre 90 %.

Les deux aides seront disponibles jusqu’en juin 2021.

Des conditions s’appliquent.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 à juin 2021, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Critères d'admissibilité des employeurs:

  • Être un employeur admissible;
  • Avoir enregistré une baisse admissible de revenus; et
  • Avoir un compte de paie auprès de l'ARC en date du 15 mars 2020.

Calculez votre montant de subvention ici.

Pour consulter les modifications apportées à la SSUC, cliquez ici.

Des conditions s’appliquent.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Gouvernement du Canada

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Conditions d’admissibilité :

  • Être un ou une:
    • particulier (excluant les fiducies);
    • société de personnes ;
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme de bienfaisance enregistré; ou
    • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
  • Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé du 18 mars au 19 juins 2020.

Des conditions s’appliquent.

Mesures fédérales

  • 21 mai – La frontière canado-américaine restera fermée au moins jusqu’au 21 juin.

2. Gouvernement provincial

Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI. CE MORATOIRE POURRAIT ÊTRE PROLONGÉ DE SIX MOIS À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2020.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les PME touchées par les effets de la COVID-19 ayant besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pourraient faire appel à cette aide mise en place par le gouvernement du Québec.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.

Le manque de liquidités doit être causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits.

NOTE : Un nouveau volet a été ajouté à ce programme pour les entreprises en zone rouge :  AERAM 

Des conditions s’appliquent.

Aide d’urgence pour artistes et organismes du CALQ

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

Des conditions s’appliquent.

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Le gouvernement du Québec a reconduit les EPRT 2016-2020 pour 2020-2021 et 2021-2022 afin de soutenir les entreprises touristiques qui subissent les effets de la pandémie de COVID-19 et de stimuler l’économie des différentes régions grâce aux retombées touristiques.

Les 4 volets des EPRT :

  • Soutien aux PME touristiques pour l’ouverture de la saison 2020 (volet 1)
  • Soutien aux projets collectifs d’adaptation des PME touristiques aux nouvelles réalités sanitaires (volet 2)
  • Soutien aux projets de développement et de structuration de l'offre touristique (volet 3)
  • Soutien aux entreprises touristiques stratégiques des centres-villes des portes d’entrée touristiques du Québec (volet 4)

Entreprises admissibles :

  • OBL;
  • OBNL;
  • Coopératives;
  • Municipalités;
  • Communautés, entreprises, nations et organisations autochtones;
  • Associations touristiques sectorielles, régionales et mandataires.

L’aide financière, sous la forme d’une subvention non remboursable, varie selon la région et la catégorie du projet.

Pour connaître les dates de dépôt, contactez votre association touristique régionale.

Des conditions s’appliquent.

Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
  • avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
  • être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

Des conditions s’appliquent.

Fonds d’aide COVID-19

Le Fonds d’aide COVID-19 de la CIDAL permet aux entreprises admissibles d’avoir recours à un prêt sans intérêt afin de les aider à couvrir leur fonds de roulement (liquidités).

Le prêt offre un moratoire pouvant atteindre 12 mois et ne couvre que les dépenses liées au fonds de roulement de l’entreprise.

Entreprises admissibles :

  • Coopératives;
  • Entreprises privées;
  • Entreprises d’économie sociale.

Critères d’admissibilité :

  • Un minimum de deux emplois directs à temps plein;
  • Liquidités jugées insuffisantes pour faire face à la situation;
  • Avoir la citoyenneté canadienne, détenir un numéro d’entreprise enregistré et valide au Canada et avoir 18 ans et plus.

Critères d’analyse :

  • Démontrer que la situation actuelle vécue par l’entreprise et ses besoins sont causés par les effets de la COVID-19;
  • Viabilité à long terme.

Des conditions s’appliquent.

Programme de prêts conjoints

Banque de développement du Canada

Que votre entreprise soit directement ou indirectement touchée par la pandémie, elle pourrait recevoir entre 1 et 12,5 millions de dollars sous forme de prêt afin de combler ses besoins en trésorerie.

Le prêt se fait conjointement avec les institutions bancaires participantes.

Les versements de capital sur ce prêt peuvent être reportés de 12 mois.

Critères d’admissibilité :

  • Être viable avant la pandémie;
  • Répondre aux critères de votre institution bancaire.

Communiquez avec votre institution financière principale pour faire une demande.

Le prêt est disponible jusqu’en juin 2021.

Des conditions s’appliquent.

Programme d’Action Concertée Temporaire pour les Entreprises (PACTE)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier minimal de 50 000 $ sous forme de prêt et de garantie de prêt permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits;
  • d’une impossibilité ou d'une réduction de la capacité de livraison des produits ou des services.

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir cette aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.

NOTE: Un nouveau volet a été ajouté à ce programme pour les entreprises en zone rouge : AERAM

Des conditions s’appliquent.

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 1 : festivals et événements touristiques majeurs

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le premier volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements touristiques majeurs.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Susciter un achalandage touristique important;
  • Démontrer un impact économique établi;
  • Disposer de coûts admissibles de 6 M$ et plus.

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

  • Aide financière à la performance;
  • Aide financière à la croissance.

Certains coûts admissibles :

  • D’administration;
  • De programmation;
  • De gestion du site;
  • De promotion.

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent.

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 2 : festivals et événements d’envergure touristique

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le deuxième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements d’envergure touristique.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Susciter un achalandage touristique;
  • Disposer de coûts admissibles de 90 000 $ et plus;
  • Ne pas être admissible au volet 1 du programme.

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

  • Aide financière à la performance touristique;
  • Aide financière pour la réalisation des études.

Certains coûts admissibles :

  • D’administration;
  • De programmation; 
  • De gestion du site;
  • De promotion.

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 3 : innovation et opportunités

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le troisième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements innovants et présentant des opportunités intéressantes pour la promotion du Québec.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Viser le développement du produit;
  • Démontrer le caractère exceptionnel du projet;
  • Être ponctuel et non récurrent; 
  • Disposer de coûts admissibles de 1 M$ et plus.

Caractéristiques de l’aide financière :

  • Ponctuelle et non récurrente;
  • Ne peut excéder 25 % du coût du projet (maximum de 500 000 $).

Certains coûts admissibles : 

  • D’administration;
  • De programmation;
  • De gestion du site;
  • De promotion.

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin); 
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 

Programme d’aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Ce programme vise la compensation des pertes de revenus pour les représentations artistiques qui devaient avoir lieu entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 et qui ont dû être annulées ou reportées en raison des directives gouvernementales de sécurité publique.

Conditions d’admissibilité :

  • Être une entreprise légalement constituée dont les activités principales sont la représentation de spectacles de musique et de variété;
  • Avoir son siège social et son principal établissement au Québec.

Pour connaître les détails complets du programme : Guide du programme

Des conditions s’appliquent.

Mesures provinciales

3. Gouvernement municipal (Montréal)

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19) – Montréal

PME MTL

Ce programme, géré par PME MTL sur le territoire montréalais, vise à favoriser l’accès à des capitaux (prêt de 50 000 $ maximum, à un taux d’intérêt de 3 %) pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.

Le manque de liquidités doit être causé par :

  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits ou des marchandises;
  • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits.

NOTE: Un nouveau volet a été ajouté à ce programme pour les entreprises en zone rouge : AERAM 

Des conditions s’appliquent.

Appel de propositions pour les OBNL pouvant offrir du soutien technique aux entreprises

La Ville de Montréal offre un financement couvrant jusqu’à 100 % des coûts de projet des OBNL visant à aider les entreprises à surmonter les défis liés à la COVID-19.

Critères non-exhaustifs d’admissibilité :

  • Être un OBNL légalement constitué au Québec ou au Canada;
  • Avoir un établissement sur le territoire de la Ville;
  • Avoir respecté ses engagements antérieurs avec la Ville.

Caractéristiques non-exhaustives des projets :

  • Offrir un soutien technique immédiat en lien avec la COVID-19;
  • Profiter à un bassin important d’entreprises selon le secteur;
  • Viser prioritairement les petites entreprises.

Marche à suivre :

  • Télécharger et remplir le formulaire de demande en ligne;
  • Envoyer tous les documents requis dûment remplis à : appel.solutions.c19@montreal.ca.

Des conditions s’appliquent.

Prêt COVID-19 de la Ville de Laval

Le prêt à terme Prêt COVID-19 de la Ville de Laval offre aux entreprises admissibles une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 100 000 $ afin de couvrir leurs frais de fonds de roulement de celle-ci.

Principaux critères d’admissibilité : •

  • Présenter une demande de prêt d'un montant minimal de 25 000 $;
  • Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services ou des produits B2B;
  • Posséder une cote de crédit Beacon supérieure à 650;
  • Avoir plus de 2 ans d'existence;
  • Avoir été en bonne situation financière avant la crise actuelle.

Principaux documents à présenter :

  • États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours;
  • Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur;
  • Budget de caisse pour les 12 prochains mois.

Pour prendre rendez-vous, communiquez avec le Service du développement économique :

Des conditions s’appliquent.

Mesures municipales (Montréal)

4. Secteur privé

Aide aux entreprises – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

La SODEC offre une aide financière sous forme de crédit renouvelable, de prêt à terme ou de garantie de prêt d’un montant se situant entre 10 000 $ et 2 M $.

Principaux critères d’admissibilité :

Avoir son siège social au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec;

Être en activité depuis au moins un an;

Présenter une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19;

Démontrer que sa structure financière présente de bonnes perspectives de rentabilité.

Des conditions s’appliquent.

Fonds du Grand Mouvement

Avec le Fonds du Grand Mouvement, Desjardins financera des projets contribuant au développement régional et à la relance socioéconomique.

Critères d’admissibilité des projets :

  • Être de nature socioéconomique (structurants et durables);
  • Avoir une incidence significative sur les personnes et les communautés;
  • Être alignés sur les priorités des milieux déterminées par les regroupements de caisses;
  • Répondre à un besoin collectif;
  • Mobiliser les principaux partenaires du milieu autour du projet;
  • Être cohérents avec les principes de développement durable;
  • Ne pas chercher à combler un écart de performance présent avant la pandémie.

Des conditions s’appliquent.

Programme de prêts conjoints

Banque de développement du Canada

Que votre entreprise soit directement ou indirectement touchée par la pandémie, elle pourrait recevoir entre 1 et 12,5 millions de dollars sous forme de prêt afin de combler ses besoins en trésorerie.

Le prêt se fait conjointement avec les institutions bancaires participantes.

Les versements de capital sur ce prêt peuvent être reportés de 12 mois.

Critères d’admissibilité :

  • Être viable avant la pandémie;
  • Répondre aux critères de votre institution bancaire.

Communiquez avec votre institution financière principale pour faire une demande.

Le prêt est disponible jusqu’en juin 2021.

Des conditions s’appliquent.

Programme de soutien de FAC — COVID-19

Financement agricole Canada

Le programme de soutien de FAC – COVID-19 est constitué en deux parties :

1. Programme de reports de paiements et de ligne de crédit

  • Report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants;
  • Report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois;
  • Accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $.

2. Prêts à terme pour les clients admissibles 

  • Prêt à terme d’un montant maximal de 2,5 millions de dollars, sans frais, assorti de la possibilité de ne payer que les intérêts pendant 18 mois ainsi que d’une période d’amortissement maximale de 10 ans.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec votre bureau local ou appeler le Centre de service à la clientèle au 1- 888- 332-3301.

Des conditions s’appliquent.

Prêt COVID-19 de DEL

Le Prêt COVID-19 de DEL offre aux entreprises admissibles établies (ou ayant l’intention de le faire) sur son territoire un prêt à terme (remboursable dans 12 mois) de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 6 % afin qu’elles aient le fonds de roulement nécessaire pour assurer leur pérennité.

Principales conditions d’admissibilité :

  • Présenter une demande d’au moins 25 000 $;
  • Être légalement constitué;
  • Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services B2B;
  • Avoir une cote de crédit Beacon supérieure à 750;
  • Présenter un projet avec des retombées économiques démontrées en termes de maintien d'emplois.

Principaux documents à présenter :

  • États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours;
  • Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur;
  • Budget de caisse pour les 12 prochains mois.

Des conditions s’appliquent.

Mesures du secteur privé

    Aucune mesure additionnelle en ce moment

5. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes non-liés à la COVID-19.

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