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Répertoire

Programmes et mesures COVID-19 – Grandes entreprises

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Consultez le présent répertoire actualisé des principaux programmes offerts aux grandes entreprises pour faire face à la pandémie de COVID-19.

  1. Gouvernement fédéral
  2. Gouvernement provincial
  3. Gouvernement municipal (Montréal)
  4. Secteur privé
  5. Autres ressources

1. Gouvernement fédéral

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL

Cette aide offre aux propriétaires d’immeubles louant à de petites entreprises un prêt-subvention de 50 % du prix du loyer à condition que ceux-ci offrent une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai, de juin et de juillet 2020 à leurs locataires.

Critères non exhaustifs d’amissibilité :

  • Être le propriétaire d’un immeuble qui abrite au moins une petite entreprise locataire touchée;
  • Conclure (ou avoir déjà conclu) une entente de réduction de loyer juridiquement contraignante pour la période d’avril, de mai, de juin et de juillet 2020.

Les propriétaires peuvent faire une demande via le portail prévu à cet effet.

Des conditions s’appliquent.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Ministère des Finances

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles 25 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 40 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Des conditions s’appliquent.

COVID-19 – Appel à l’action : Fournisseurs canadiens

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada invite les manufacturiers et entreprises canadiens qui peuvent aider le pays à répondre aux besoins en fournitures médicales nécessaires à combattre la COVID-19 à communiquer avec ses agents.

Si vous pouvez répondre oui aux affirmations suivantes, prenez part à l’effort national!

  • Vos activités manufacturières sont basées au Canada ou vous avez facilement accès aux intrants nécessaires par le biais de votre chaîne d'approvisionnement.
  • Vous disposez d'équipements pouvant être modifiés ou d'installations qui pourraient être réorganisées rapidement pour répondre aux besoins médicaux, notamment pour fabriquer de l'équipement de protection individuelle comme des gants, des masques et des blouses chirurgicales; des désinfectants; des lingettes; des ventilateurs; et d'autres équipements et fournitures médicaux.
  • Vous avez des travailleurs qualifiés capables de réagir et qui seraient disponibles pour travailler dans les circonstances actuelles.

Des conditions s’appliquent.

COVID-19 – Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, mis en place par DEC au Québec, vise à injecter 62,5 M$ dans les entreprises œuvrant dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation.

Quatre volets du Fonds :

  • Capacité d’entreposage;
  • Adaptation des entreprises;
  • Technologies d’automatisation;
  • Développement des marchés.

Pour présenter une demande :

Des conditions s’appliquent.

COVID-19 – Parrainage d'essais cliniques

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada invite les entreprises ayant des médicaments, des instruments médicaux ou des produits de santé naturels pouvant traiter ou dépister efficacement la COVID-19 à communiquer avec ses agents.

Des essais cliniques peuvent être autorisés rapidement en situation d’urgence.

Des conditions s’appliquent.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)

Gouvernement du Canada

Ce programme de la CDEV, qui consiste en un prêt à terme avec intérêt d’au moins 60 M $ disponible sur les 12 prochains mois, a été créé afin d’aider les grandes entreprises à conserver leurs employés et à assurer la pérennité de leurs activités d’exploitation et d’investissement malgré les difficultés financières engendrées par la pandémie de COVID-19.

Conditions non exhaustives d’admissibilité :

  • Avoir une incidence significative sur l’économie canadienne;
  • Afficher un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus;
  • Avoir besoin d’un prêt d’un minimum de 60 millions de dollars.

Un feuillet d’information sur le CUGE peut être consulté ICI.

Des conditions s’appliquent.

Financement Bons de Commande

Banque de développement du Canada

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

  • Accepter des contrats importants;
  • Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
  • Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
  • Déboursements en dollars canadiens ou américains;
  • Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
  • Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

Fonds d’urgence pour la transformation (FUT)

Gouvernement du Canada

Le FUT offrira aux organisations à but lucratif constituées en personnes morales au Canada une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 M $ afin d’atteindre deux objectifs :

  • Objectif 1 – Intervention d'urgence liée à la COVID-19 (activités financées par des contributions non remboursables)
  • Objectif 2 – Investissements stratégiques (activités financées par des contributions remboursables)

Toutes les activités doivent être terminées d'ici le 30 septembre 2020. Celles-ci seront financées rétroactivement au 15 mars 2020.

Pour déposer une demande :

  • Demande de moins de 100 000 $ :

S’adresser au Conseil de la transformation alimentaire du Québec

  • Téléphone : 1 -888-984-2251
  • Demande de 100 000 $ ou plus :

S’adresser à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en suivant les étapes suivantes :

  1.  Remplir la liste de vérification
  2.  Remplir les formulaires de demande d'AAC et documents à l'appui
  3.  Soumettre votre demande à AAC

Notez que les demandes seront acceptées jusqu'à 23 h 59 (HAE) le vendredi 31 juillet 2020 et que le financement pourrait avoir été entièrement distribué avant cette date.

Des conditions s’appliquent. 

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Patrimoine canadien

Ce fonds, administré par Patrimoine canadien, sera réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.

La distribution des fonds se fera en deux phases et par l’entremise des différents programmes, fonds et organismes déjà existants.

La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :

  • Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien;
  • Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada;
  • Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Foire aux questions.

Des conditions s’appliquent.

Ligne de crédit FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

Quelques avantages :

  • Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
  • Accès immédiat à des fonds de roulement;
  • Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Relevés mensuels;
  • Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

Plan canadien de mobilisation du secteur industriel

Gouvernement du Canada

Le gouvernement mobilise les entreprises et les fabricants du Canada pour aider à lutter contre la progression du coronavirus et à assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

Le plan canadien de mobilisation du secteur industriel prévoit de nouvelles mesures pour soutenir directement les fabricants et entreprises du pays afin d’augmenter rapidement leur capacité de production ou, en leur donnant les outils nécessaires aux chaînes de production, pour concevoir des produits faits au Canada qui aideront à lutter contre la COVID-19.

Les produits visés comprennent, entre autres, :

  • l’équipement de protection individuelle;
  • les produits désinfectants;
  • les produits permettant de poser des diagnostics;
  • les tests.

Des conditions s’appliquent.

Prêt de Fonds de Roulement

Banque de développement du Canada

Augmentez les stocks pour répondre à la demande, profitez d’escomptes de la part de vos fournisseurs ou ajoutez un complément à votre marge de crédit sans, toutefois, mettre en péril vos flux de trésorerie.

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités de remboursement flexibles permettant de protéger vos flux de trésorerie;
  • Risques personnels limités;
  • Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

  • Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
  • Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
  • Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Gouvernement du Canada

Si vous possédez une entreprise canadienne avec un modèle commercial viable, vous pourriez profiter d’un crédit mis en place par le gouvernement fédéral pour passer à travers la crise.

Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront plus de 10 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier au taux du marché aux entreprises admissibles.

Ce programme comprend le Programme de prêts conjoints de la BDC ainsi que les garanties de prêts pour les PME de l'EDC.

Le PCE favorisera l’accès au financement des entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions.

Pour plus d’information, communiquez directement avec votre institution financière.

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

  • Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur de l'acier et de l'aluminium

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 pour le secteur forestier

Gouvernement du Canada

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Emploi et Développement social Canada

ATTENTION!

NOTEZ QU’EN RAISON DE L’ÉCLOSION DE LA MALADIE À CORONAVIRUS (COVID-19), IL Y A DES CHANGEMENTS À CE PROGRAMME.

VOUS POUVEZ LES CONSULTER ICI.

Votre entreprise pourrait avoir accès à un bassin de travailleurs étrangers pouvant être embauchés temporairement lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Vous pouvez embaucher des travailleurs dans le cadre de divers volets :

  • travailleurs qualifiés;
  • talents mondiaux / travailleurs hautement qualifiés;
  • travailleurs dans des postes à salaire élevé ou à faible salaire;
  • travailleurs agricoles;
  • universitaires.

Des frais et des conditions s'appliquent.

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)

Société canadienne d'hypothèques et de logement - SCHL

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement est prêt à acheter jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la SCHL.

Admissibilité aux TH LNH :

  • Tous les TH LNH venant à échéance au plus tard à la date d’échéance indiquée sur le site internet.

Modalités de participation :

Toutes les offres doivent être envoyées au plus tard à 10 h (heure d’Ottawa), le jour de l’opération d’achat.

Des conditions s’appliquent.

Programme financement relais

Banque de développement du Canada

Ce programme offrira aux entreprises admissibles un financement, sous la forme de notes convertibles, comparable à celui reçu par les entreprises canadiennes en démarrage à l’issue d’une ronde de financement en cours auprès d’investisseurs admissibles.

Critères d’admissibilité : 

  • Être une entreprise constituée au Canada, qui exerce des activités au Canada et dont les dirigeants y résident;
  • Avoir déjà mobilisé au moins 500 000 $ et être particulièrement touchée par la COVID-19;
  • Faire partie de secteurs traditionnels à forte croissance soutenus par du capital de risque;
  • Avoir au moins un investisseur qualifié qui investit dans la ronde faisant l’objet d’une contrepartie de BDC.

Les entreprises doivent s’être préalablement adressées à leurs investisseurs.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à programrelaisCR@bdc.ca.

Des conditions s’appliquent.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 au 19 décembre 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Critères d'admissibilité des employeurs:

Calculez votre montant de subvention ici.

Périodes de demande actuellement en vigueur :

  • 15 mars au 11 avril (période 1)
  • 12 avril au 9 mai (période 2)
  • 10 mai au 6 juin (période 3)
  • 7 juin au 4 juillet (période 4)

Pour consulter les modifications apportées à la SSUC, cliquez ici.

Des conditions s’appliquent.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Gouvernement du Canada

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Conditions d’admissibilité :

  • Être un ou une:
    • particulier (excluant les fiducies);
    • société de personnes ;
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme de bienfaisance enregistré; ou
    • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
  • Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Des conditions s’appliquent.

Mesures fédérales

2. Gouvernement provincial

Enveloppe de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
  • avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
  • être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

Des conditions s’appliquent.

Fonds d’aide à la commercialisation numérique (FACN)

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Le FACN offre un soutien financier non remboursable pour la mise en place, l’amélioration ou le développement d’un projet de commercialisation numérique.

Modalités :

  • Subvention pouvant atteindre jusqu’à 2 500 $ par entreprise;
  • Demandes traitées par un appel de projets.

Critères d’admissibilité :

  • Être une entreprise ayant un NEQ dont le siège social et les principales activités sont sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel;
  • Être en activité depuis au moins 6 mois.

Critères d’évaluation :

  • Réalisme du projet;
  • Capacité de réalisation du promoteur;
  • Retombées anticipées;
  • Utilisation de fournisseurs locaux;
  • Effet levier de la contribution du CLD de Pierre-De Saurel.

La date limite de dépôt est le 28 juin 2020 à 23 h 59.

Des conditions s’appliquent.

Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Veuillez noter que les volets Entreprises et Promoteurs collectifs du PACME ont atteint leur capacité budgétaire maximale. Vous pouvez toujours vérifier la possibilité de vous joindre à un projet de formation accepté du volet Promoteurs collectifs.

Le PACME offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et la gestion des employés des entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région.

Des conditions s’appliquent.

Programme d’Action Concertée Temporaire pour les Entreprises (PACTE)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier minimal de 50 000 $ sous forme de prêt et de garantie de prêt permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits;
  • d’une impossibilité ou d'une réduction de la capacité de livraison des produits ou des services.

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir cette aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.

Des conditions s’appliquent.

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 1 : festivals et événements touristiques majeurs

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le premier volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements touristiques majeurs.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Susciter un achalandage touristique important;
  • Démontrer un impact économique établi;
  • Disposer de coûts admissibles de 6 M$ et plus.

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

  • Aide financière à la performance;
  • Aide financière à la croissance.

Certains coûts admissibles :

  • D’administration;
  • De programmation;
  • De gestion du site;
  • De promotion.

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent.

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 2 : festivals et événements d’envergure touristique

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le deuxième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements d’envergure touristique.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Susciter un achalandage touristique;
  • Disposer de coûts admissibles de 90 000 $ et plus;
  • Ne pas être admissible au volet 1 du programme.

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

  • Aide financière à la performance touristique;
  • Aide financière pour la réalisation des études.

Certains coûts admissibles :

  • D’administration;
  • De programmation; 
  • De gestion du site;
  • De promotion.

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 3 : innovation et opportunités

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le troisième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements innovants et présentant des opportunités intéressantes pour la promotion du Québec.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Viser le développement du produit;
  • Démontrer le caractère exceptionnel du projet;
  • Être ponctuel et non récurrent; 
  • Disposer de coûts admissibles de 1 M$ et plus.

Caractéristiques de l’aide financière :

  • Ponctuelle et non récurrente;
  • Ne peut excéder 25 % du coût du projet (maximum de 500 000 $).

Certains coûts admissibles : 

  • D’administration;
  • De programmation;
  • De gestion du site;
  • De promotion.

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin); 
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 

Mesures provinciales

3. Gouvernement municipal (Montréal)

Prêt COVID-19 de la Ville de Laval

Le prêt à terme Prêt COVID-19 de la Ville de Laval offre aux entreprises admissibles une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 100 000 $ afin de couvrir leurs frais de fonds de roulement de celle-ci.

Principaux critères d’admissibilité : •

  • Présenter une demande de prêt d'un montant minimal de 25 000 $;
  • Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services ou des produits B2B;
  • Posséder une cote de crédit Beacon supérieure à 650;
  • Avoir plus de 2 ans d'existence;
  • Avoir été en bonne situation financière avant la crise actuelle.

Principaux documents à présenter :

  • États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours;
  • Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur;
  • Budget de caisse pour les 12 prochains mois.

Pour prendre rendez-vous, communiquez avec le Service du développement économique :

Des conditions s’appliquent.

Mesures municipales (Montréal)

4. Secteur privé

Aide aux entreprises – Soutien temporaire au fonds de roulement – COVID-19

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

La SODEC offre une aide financière sous forme de crédit renouvelable, de prêt à terme ou de garantie de prêt d’un montant se situant entre 10 000 $ et 2 M $.

Principaux critères d’admissibilité :

Avoir son siège social au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec;

Être en activité depuis au moins un an;

Présenter une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19;

Démontrer que sa structure financière présente de bonnes perspectives de rentabilité.

Des conditions s’appliquent.

Aide aux fabricants canadiens de la part de la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération par NGen

Next Generation Manufacturing Canada (NGen) investira jusqu’à 50 millions de dollars dans les projets de fabrication de prochaine génération de compagnies canadiennes.

Pour être admissibles, ces projets doivent viser la production de technologies, d'équipement et de matériel médical crucial dans la lutte contre la COVID-19.

Les projets ayant un impact immédiat entre le mois d’avril et la fin de juin 2020 pourraient se voir rembourser jusqu’à 100 % des coûts admissibles. Pour ceux dont l’impact aura lieu après le 30 juin, les coûts admissibles pourraient être couverts jusqu’à 50 %.

Pour plus de détails, consultez les guides de présentation et de projet ici ainsi que ce document descriptif. (En anglais seulement)

Des conditions s’appliquent.

Fonds du Grand Mouvement

Avec le Fonds du Grand Mouvement, Desjardins financera des projets contribuant au développement régional et à la relance socioéconomique.

Critères d’admissibilité des projets :

  • Être de nature socioéconomique (structurants et durables);
  • Avoir une incidence significative sur les personnes et les communautés;
  • Être alignés sur les priorités des milieux déterminées par les regroupements de caisses;
  • Répondre à un besoin collectif;
  • Mobiliser les principaux partenaires du milieu autour du projet;
  • Être cohérents avec les principes de développement durable;
  • Ne pas chercher à combler un écart de performance présent avant la pandémie.

Des conditions s’appliquent.

Prêt COVID-19 de DEL

Le Prêt COVID-19 de DEL offre aux entreprises admissibles établies (ou ayant l’intention de le faire) sur son territoire un prêt à terme (remboursable dans 12 mois) de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 6 % afin qu’elles aient le fonds de roulement nécessaire pour assurer leur pérennité.

Principales conditions d’admissibilité :

  • Présenter une demande d’au moins 25 000 $;
  • Être légalement constitué;
  • Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services B2B;
  • Avoir une cote de crédit Beacon supérieure à 750;
  • Présenter un projet avec des retombées économiques démontrées en termes de maintien d'emplois.

Principaux documents à présenter :

  • États financiers des 3 dernières années et de l’année en cours;
  • Bilan financier personnel et dossier de crédit de l’entrepreneur;
  • Budget de caisse pour les 12 prochains mois.

Des conditions s’appliquent.

Programme de la COVID-19 de la Supergrappe des technologies numériques du Canada

Le Programme de la COVID-19 vise à trouver des solutions pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l’économie du pays grâce aux technologies numériques.

Le Programme ciblera cinq besoins pressants :

  • Système de santé;
  • Santé communautaire;
  • Vie sécuritaire;
  • Services diagnostiques et thérapeutiques;
  • Intervention en cas d’urgence.

Détails d’admissibilité :

  • Tout membre ou associé de la Supergrappe peut soumettre une idée;
  • La proposition doit être menée par un membre ou associé de la Supergrappe;
  • Le projet doit avoir une direction expérimentée et capable;
  • La collaboration est au cœur du programme (sauf exception).

Des conditions s'appliquent.

Programme de subventions pour les petites entreprises de Facebook

Facebook a mis en place un programme de subventions en espèces et crédits publicitaires de 100 millions de dollars pour aider les PME à traverser la crise.

Critères non-exhaustifs d’admissibilité :

  • Compter entre 2 et 50 employés;
  • Exercer ses activités depuis plus d’un an;
  • Avoir rencontré des difficultés liées à la COVID-19;
  • Avoir son siège dans une région ou à proximité d’un lieu où Facebook exerce ses activités.

Vous pouvez consulter les villes admissibles ici.

Les demandes de subvention sont acceptées entre le 26 mai 2020 à 9 h (HAE) et le 7 juin 2020 à 23 h 59 (HAE).

Des conditions s’appliquent.

Mesures du secteur privé

5. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes non-liés à la COVID-19.

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