Répertoire – Principales ressources en propriété intellectuelle (PI)

​Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.

​Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous et faites des recherches sur les dessins industriels ou présentez une demande d’enregistrement pour protéger les caractéristiques visuelles originales d’un produit.

​Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous ou faites des recherches sur les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ou encore présentez une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur.

​Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer ou renouveler une marque de commerce, comment en faire la demande ou effectuer une recherche, pour que votre PME se distingue nettement des autres et pour protéger votre propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.

​Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous sur vos topographies de circuits intégrés ou présentez une demande d'enregistrement.

Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!

Découvrez comment les droits de PI peuvent protéger vos inventions et vos créations et vous aider à obtenir des droits exclusifs sur le marché.

​Conseil national de recherches Canada
​Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.

Vous pourriez bénéficier d’un soutien financier pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou l’application d'une nouvelle technologie.

​Banque de développement du Canada
Obtenez du financement et des services-conseils auprès d'experts en propriété intellectuelle (PI) pour vous aider dans le cadre de vos portefeuilles de PI, de vos offres commerciales et de vos démarches en vue de devenir un acteur mondial.

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine de l’aérospatiale.

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES.

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine de la transformation des métaux.

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine de l’industrie électrique, des réseaux intelligents, de l’électrification des transports ou des véhicules intelligents.

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine des matériaux avancés.

Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine de la technologie de l’information et des communications (TIC).

​Apollo 13
​Vous avez une idée entrepreneuriale à mettre en œuvre ou voulez faire croître votre entreprise? Le programme d’accompagnement d’Apollo13 pourrait vous convenir.

​Office de la propriété intellectuelle du Canada
​Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

​Conseil national de recherches Canada
​Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.

Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.

L'OPIC vous offre des ressources éducatives en ligne incluant des séminaires, une série de webinaires sur la gestion de la PI, un outil d'autoévaluation et un guide interactif pour vous aider à élaborer votre stratégie en matière de PI, et plus encore.

Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement d'un droit d'auteur au Canada et les avantages de l'enregistrement.

Établir un plan pour gérer vos actifs de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, secrets commerciaux ou dessins industriels) peut vous assurer un avantage concurrentiel sur le marché et de connaître une croissance durable.

Chaque module de formation vous apprend à créer, développer, monétiser et exploiter stratégiquement des actifs de propriété intellectuelle sur un marché concurrentiel.

Découvrez les différents droits de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent transformer vos idées en entreprises prospères en vous différenciant de vos concurrents.

Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.

Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.