Propriété intellectuelle

Vous pourriez bénéficier d’un soutien financier pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou l’application d'une nouvelle technologie.

Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1^er octobre 1991.

Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.

Prenez connaissance de ce qu'est un droit d'auteur, quels sont vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et comment demander un droit d'auteur.

Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.

Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.

Prenez connaissance en quoi consiste une marque de commerce et l'importance qu'elle revêt pour les entreprises, et apprenez comment faire une demande de marque de commerce.

Vous pouvez obtenir des licences pour des technologies de communication qui sont prêtes à être exploitées sur le plan commercial et tirer avantage de possibilités de collaboration.

Renseignez-vous sur les topographies de circuits intégrés et sur la façon de les protéger en tant que propriété intellectuelle.

Renseignez-vous sur les droits de propriété intellectuelle liés aux dessins industriels, le processus d'enregistrement d'un dessin industriel, ainsi que la façon d'accéder à la Base de données sur les dessins industriels et d'y faire des recherches.

Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.

Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.

Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Services offerts :  Octroi de licences

Services offerts :  Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

Services offerts :  Octroi des droits de reproduction d’œuvres imprimés

Services offerts :  Octroi de licences pour l'utilisation de contenu protégé par droit d'auteur

Services offerts :  Programme de soutien juridique pour les entreprises en démarrage

Services offerts :  Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

Services offerts :  Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!

Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.

Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.

Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.

Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.