
La propriété intellectuelle constitue un atout économique et stratégique de taille pour les entreprises. Pour protéger vos innovations et mieux prévoir les enjeux, celle-ci doit être au cœur de vos réflexions.
Nos conseillers peuvent vous éclairer en vous expliquant les implications, les avantages et les inconvénients des différents types de propriété intellectuelle. Ils pourront également vous diriger vers les organismes et les outils les plus pertinents pour protéger vos idées.
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Ressources en ligne gratuites
TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Faites appel à nos guides et à nos ressources gratuites pour y voir clair sur la propriété intellectuelle afin de protéger les innovations au cœur de votre entreprise.
FINANCEMENT
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Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie
Vous pourriez bénéficier d’un soutien financier pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou l’application d'une nouvelle technologie.
PROGRAMMES DE SOUTIEN ET SERVICES
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Brevets
Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
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Dessins industriels
Renseignez-vous sur les droits de propriété intellectuelle liés aux dessins industriels, le processus d'enregistrement d'un dessin industriel, ainsi que la façon d'accéder à la Base de données sur les dessins industriels et d'y faire des recherches.
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Topographies de circuits intégrés
Renseignez-vous sur les topographies de circuits intégrés et sur la façon de les protéger en tant que propriété intellectuelle.
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Base de données sur les droits d'auteur canadiens
Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
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Droit d'auteur
Prenez connaissance de ce qu'est un droit d'auteur, quels sont vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et comment demander un droit d'auteur.
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Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
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Base de données sur les dessins industriels canadiens
Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
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Collaborations en r-d
Vous pouvez obtenir des licences pour des technologies de communication qui sont prêtes à être exploitées sur le plan commercial et tirer avantage de possibilités de collaboration.
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Marque de commerce
Prenez connaissance en quoi consiste une marque de commerce et l'importance qu'elle revêt pour les entreprises, et apprenez comment faire une demande de marque de commerce.
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Protection globale conférée par un brevet : Autoroute du traitement des demandes de brevet
Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.
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Programme d’accompagnement pour les startups d’Apollo13
Vous avez une idée entrepreneuriale à mettre en œuvre ou voulez faire croître votre entreprise? Le programme d’accompagnement d’Apollo13 pourrait vous convenir.
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Base de données sur les brevets canadiens
Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
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Licences d'exploitation
Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
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Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
1 800 797-6226, 514 844-8377
Services offerts :
Octroi de licences
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
1 866 997-1936
Services offerts :
Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle
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Copibec - Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
1 800 717-2022, 514 288-1664
Services offerts :
Octroi des droits de reproduction d’œuvres imprimés
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Access Copyright
1-800-893-5777, 416-868-1620
Services offerts :
Octroi de licences pour l'utilisation de contenu protégé par droit d'auteur
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Lavery Go inc.
514 871-1522
Services offerts :
Programme de soutien juridique pour les entreprises en démarrage
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RJQ Réseau Juridique du Canada
1 877 683-1815, 450 621-8283
Services offerts :
Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation
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Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises
514-954-3487
Services offerts :
Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements
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Commission de Développement Économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)
418 843-1488
Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Études de marché - Formation - Gestion - Marketing et vente - Mentorat - plan d'affaires - Réseautage
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Délivrance de licences d'exploitation d'un produit
Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
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Que retrouve-t-on dans un nom commercial? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires
Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!
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Tutoriel — Votre demande de brevet
Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.
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Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce
Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.
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Innover dans les produits et services
Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.