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Brevets

13 résultats
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Programme

Base de données sur les brevets canadiens

Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
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Programme

Base de données sur les dessins industriels canadiens

Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
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Programme

Brevet

Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
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Programme

Collaborations en r-d

Vous pouvez obtenir des licences pour des technologies de communication qui sont prêtes à être exploitées sur le plan commercial et tirer avantage de possibilités de collaboration.
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Programme

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Tirez parti de ce congé d'impôt provincial pour votre nouvelle entreprise consacrée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
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Fiche

Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
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Guide

Innover dans les produits et services

Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
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Programme

Licences d'exploitation

Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.
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Programme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
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Organisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

 1 866 997-1936

Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

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