Veuillez noter que le contenu de ce site n'est plus mis à jour depuis le 1er octobre 2023.

À compter du 2 octobre 2023, les services Acclr en information d'affaires (Info entrepreneurs) seront livrés directement par les Services d’information aux entreprises de DEC. Pour en savoir plus sur les autres services Acclr de la CCMM, veuillez visiter cette page : Acclr – Services aux entreprises | CCMM.

Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain

Règlements / permis / licences

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer


Les services d’aiguillage sur les programmes gouvernementaux et les ressources d’appui ainsi que les services d'information de marché pour les futurs entrepreneurs et les petites entreprises sont désormais offerts directement par les Services d’information aux entreprises de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Les contenus sur ce site ne sont désormais plus mis à jour.


Ressources en ligne gratuites

TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LES RÈGLEMENTS, LES PERMIS ET LES LICENCES D'ENTREPRISE

Explorez ces ressources gratuites pour trouver rapidement de l'information sur les permis, les licences et la réglementation en vigueur en lien avec l’exploitation d’une entreprise au Québec.

  • Nouvelles exploitations agricoles 

    Vous désirez lancer une entreprise agricole et agroalimentaire au Québec? Accédez à une vaste gamme de renseignements pour vous aider dans votre projet.

  • Permis et licences (PerLE) 

    Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.

  • Inscription en direct des entreprises 

    Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

  • Carnet ATA — Votre passeport des marchandises 

    Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.

  • La Zone entreprise 

    Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.

  • Normes du travail du Québec 

    Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.

Association d'Isolation du Québec (AIQ)

  • 4099 Boulevard Saint-Jean-Baptiste, Bureau 102
  • Montréal (Québec)
  • H1B 5V3

Services offerts :  Accompagnement - Croissance - Démarrage - Études de marché - Formation - Gestion - Mentorat - Référencement - Plan d'affaires - Réseautage - Services-conseils - Locaux équipés

Commission de Développement Économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)

  • 265 Place Chef Michel Laveau, bureau 200
  • Wendake (Québec)
  • G0A 4V0

Services offerts :  Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Études de marché - Formation - Gestion - Marketing et vente - Mentorat - Plan d'affaires - Réseautage

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

  • 1 800 442-2342

Services offerts :  Permissions requises au pays ou liées aux importations - Salubrité alimentaire (Inspection des aliments) - Santé des animaux - Protection des végétaux - Accès au marché international

Bureau de la concurrence Canada

  • 50, rue Victoria, bureau C-114
  • Gatineau (Québec)
  • K1A 0C9
  • 819 997-3301, 1 800 348-5358

Services offerts :  Numéro d'identification CA - Application de la loi qui protège la concurrence

Conseil canadien des normes (CCN)

  • 55, rue Metcalfe, bureau 600
  • Ottawa (Ontario)
  • K1P 6L5

Services offerts :  Programmes d’accréditation - Élaboration de normes - Évaluation de la conformité – Services-conseils - Formation

Office des normes générales du Canada (ONGC)

  • 140, rue O’Connor, L’Esplanade Laurier, 6e étage, Tour Est
  • Ottawa (Québec)
  • K1A 0R5

Services offerts :  Élaboration de normes - Programmes de certification et d'homologation - Programmes de systèmes de management - Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral

Ressources naturelles Canada

Services offerts :  Accompagnement - Financement - Services-conseils

Services aux Autochtones Canada

Services offerts :  Accompagnement - Financement - Services-conseils

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

  • 500, boulevard René-Lévesque Ouest
  • Montréal (Québec)
  • H2Z 2A5
  • 1 844 838-0808

Services offerts :  Droits et obligations en matière de travail - Équité salariale

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Services offerts :  Accompagnement - Financement - Services-conseil – Autorisations et permis

Office de la protection du consommateur

  • 1 888 672-2556

Services offerts :  Permis et certificats d’exploitation - Droits et obligations

Régie des alcools, des courses et des jeux

  • 514 873-3577, 418 643-7667, 1 800 363-0320

Services offerts :  Lois et règlements - Formulaires et publications - Permis et licences

Tourisme Québec

  • 1 877 644-4545

Services offerts :  Attestation de classification - Aide financière - Lois et règlements

Association de la construction du Québec

  • 9200, boulevard Métropolitain Est
  • Montréal (Québec)
  • H1K 4L2

Services offerts :  Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Formation - Gestion - Mentorat - Réseautage - Services-conseils - Formation licence RBQ – Services techniques

GS1 Canada

  • 9200 boul. du Golf
  • Anjou (Montréal)
  • H1J 3A1
  • 514 355-8929, 416 510-8039, 1 800 567-7084
  • Télécopieur : 514 356-3235
  • images@gs1ca.org

Services offerts :  Mise en œuvre de normes en matière de chaîne d'approvisionnement électronique (codes à barres - images de produits)

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

  • 1201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.210
  • Montréal (Québec)
  • H2M 0A6

Services offerts :  Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires – Vérification de déclarations d’émissions de gaz à effet de serre (GES) – Vérification d’allégations (AGRO-COM) – Validation des technologies de traitement de l’eau – Normes de l’ASI

Réseau Environnement

  • 295, Place d’Youville
  • Montréal (Québec)
  • H2Y 2B5

Services offerts :  Regroupement de spécialistes en environnement du Québec- Développement durable - Formation - Réseautage - R-D et innovation - Représentation auprès de diverses instances – Programmes d’excellence – Comités régionaux

Granby industriel - Centre d’innovation et de technologies industrielles de Granby (CITIG)

  • 1300, boulevard Industriel
  • Granby (Québec)
  • J2J 0E5

Services offerts :  Accompagnement d'entreprises industrielles - Incubateur industriel - Recherche de locaux et de terrains

Axelys

Services offerts :  Aide à l’identification d’une technologie prometteuse, à la création d’entreprise, à la négociation de licence et à la recherche de financement

Service Canada

  • 1 800 622-6232

Services offerts :  Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements

Office des professions du Québec

  • 800, place D’Youville, 10e étage
  • Québec (Québec)
  • G1R 5Z3
  • 418 643-6912, 1 800 643-6912
  • Télécopieur : 418 643-0973

Services offerts :  Enregistrement - Règlements

Palais de justice

Services offerts :  Loi et règlement – Médiation – Registres – Varient selon le palais de justice

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

  • 1 888 222-6272

Services offerts :  Financement - Développement durable - R-D et innovation - Permis – Agroenvironnement – Agrotourisme – Enregistrement des exploitations agricoles – Formation obligatoire en hygiène et salubrité – Inspection des aliments – Santé animale – Taxes foncières agricoles