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Brevets

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Programme

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Tirez parti de ce congé d'impôt provincial pour votre nouvelle entreprise consacrée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
Régions desservies Clientèles cibles
Programme

Programme Premier brevet

Vous voulez protéger vos actifs en propriété intellectuelle à l'aide de brevets ou de dessins industriels? Vous pourriez recevoir une contribution financière pour y parvenir.
Régions desservies Clientèles cibles
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