Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
Répertoire

Répertoire – Subventions, contributions et aide financière

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1. Accroître la productivité

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Tourisme Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 90 % des coûts admissibles, si vous avez un projet de développement touristique qui sera réalisé sur les territoires situés au nord du 49e parallèle.

Les projets doivent viser les objectifs suivants :

  • accroître la capacité et la qualité de l'hébergement;
  • diversifier les activités des pourvoiries afin d'attirer une nouvelle clientèle;
  • augmenter les infrastructures et attraits touristiques;
  • prolonger la saison touristique en région;
  • générer des dépenses touristiques et des retombées économiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Aide au fonctionnement pour les médias communautaires

Ministère de la Culture et des Communications

Vous exploitez un média communautaire en ligne ou imprimé, une radio hertzienne ou un canal de télévision conventionnelle? Alors, vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant aller jusqu'à 60 000 $ pour vous aider à :

  • diversifier l'offre d'information locale et régionale au Québec;
  • favoriser la participation de la communauté à vos activités.

Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative) qui :

  • ont leur siège social au Québec;
  • offrent des conditions optimales d'accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services.

D'autres conditions s'appliquent.

Appui au développement des entreprises agricoles du Québec

La Financière agricole

Vous pourriez tirer parti d'une subvention à l'investissement pouvant atteindre 20 000 $ pour un projet qui permet d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :

  • augmenter votre volume de production, votre rendement ou votre rentabilité;
  • vous conformer aux normes de bien-être animal et de production biologique;
  • lancer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire.

Votre projet doit aussi concerner :

  • la construction ou la rénovation d'un bâtiment, y compris les équipements requis;
  • la réalisation de travaux d'amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terre en friche.

D'autres conditions s'appliquent.

Appui financier aux expositions agricoles

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre association ou regroupement agricole pourrait recevoir une aide financière couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles pour concrétiser un projet d'exposition agricole reconnu.

Les activités admissibles peuvent comprendre :

  • l'organisation d'expositions et de concours agricoles;
  • la mise en valeur du savoir-faire agroalimentaire;
  • la sensibilisation de la population au secteur bioalimentaire québécois.

Vous devez présenter un plan d'affaires détaillé pour chaque projet.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous êtes fromager ou transformateur de produits laitiers? Si oui, vous pouvez faire une demande pour obtenir une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars par année pour accroître la productivité et la compétitivité de votre organisation, et pour vous préparer au nouveau marché auquel l'AECG a donné lieu.

Les fonds peuvent être utilisés pour :

  • un investissement en immobilisations dans une infrastructure et de l'équipement;
  • un accès à une expertise technique, opérationnelle ou en gestion du secteur privé.

Parmi les activités admissibles, notons :

  • l'application de technologies pour l'utilisation du surplus de lait écrémé;
  • l'augmentation de la capacité des installations à utiliser le lait ou des composants du lait.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de la musique du Canada : Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale

Patrimoine canadien

Votre entreprise d’édition musicale pourrait recevoir une contribution annuelle maximale de 75 000 $ pour des projets qui favorisent le talent musical canadien et le font valoir.

Pour être admissible à cette contribution non remboursable, votre entreprise doit être en activité depuis au moins trois ans.

Votre entreprise doit aussi :

  • être une entreprise appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens;
  • avoir son siège social au Canada;
  • pouvoir démontrer sa viabilité financière;
  • être un membre inscrit à la SOCAN.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du livre du Canada

Patrimoine canadien

Si votre entreprise publie des livres, vous pourriez obtenir de l'aide financière pour :

  • produire, promouvoir et diffuser les œuvres d'auteurs canadiens;
  • des stages en édition et technologie;
  • la planification d'entreprise.

Pour être admissible, votre maison d'édition doit être de propriété et sous contrôle canadiens. D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

  • Programme d'aide au développement
  • Programme d'aide à la production
  • Programme de mise en marché
  • Programme pour le long métrage documentaire
  • Programme de mise en marché internationale et participation aux festivals internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Fonds d’initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Jeunes Entreprises

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

  • l'achat d'équipement;
  • l'amélioration locative;
  • les frais de commercialisation;
  • les fonds de roulement.

Vous devez :

  • avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
  • exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
  • travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds stratégique pour l'innovation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif ou sans but lucratif pourrait être admissible à une contribution financière pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des quatre volets de projet :

  1. R-D et commercialisation;
  2. Expansion et croissance des entreprises;
  3. Attraction des investissements et réinvestissement;
  4. Développement et démonstration de technologie collaborative.

Des conditions s'appliquent.

Mesure de formation de la main-d'œuvre

Emploi Québec

Votre entreprise pourrait recevoir une aide technique ou financière afin de définir vos besoins en formation, mettre votre projet sur pied et évaluer son efficacité.

Vous pourriez ainsi amener vos employés à bien accomplir leur travail grâce à une formation professionnelle en service à la clientèle ou autre. L'activité de formation devrait être :

  • qualifiante, pour assurer l'employabilité et accroître la performance de vos employés;
  • transférable, pour assurer la mobilité et le transfert des connaissances.

L'aide est reliée à votre situation financière et peut atteindre 50 % des coûts.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

  • l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
  • l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées

Si vous êtes un producteur forestier reconnu, vous pourriez obtenir une aide financière et technique pour la réalisation d'activités forestières dans les forêts privées.

Les activités couvertes sont:

  • les travaux techniques et l'exécution de travaux sylvicoles;
  • certaines activités reliées à la certification.

Vous devez faire appel à un conseiller forestier accrédité pour obtenir l'aide financière.

Le montant maximum de l'aide financière accordée et la nature des travaux admissibles varient selon les agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour vos activités de production de disques, de spectacles de variétés ou de gérance d’artistes.

Le programme comprend les volets suivants :

  • Secteur industriel
    • Aide globale
    • Aide à l'entreprise
  • Soutien aux activités de gérance
  • Secteur para-industriel — Aide aux projets
  • Soutien additionnel à la tournée
  • Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias

L'aide financière peut atteindre 300 000 $ et est conditionnelle au respect des modalités générales et particulières des volets.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide financière pour la promotion du français

Office québécois de la langue française

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 675 000 $ si votre organisation a un projet qui s'applique à l'un des volets suivants :

  • la valorisation de la maîtrise du français;
  • la promotion de l'utilisation du français au sein de votre entreprise.

La priorité est accordée aux projets destinés aux :

  • jeunes adultes de 18 à 35 ans;
  • personnes qui ne maîtrisent pas la langue française, notamment parmi les immigrants et les travailleurs allophones;
  • membres de la direction et du personnel d'entreprises de moins de 50 employés.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

La Financière agricole

Si vous avez une entreprise agricole, vous pourriez recevoir un remboursement d'intérêts sur un capital de prêt d'au plus 200 000 $ pour vos projets d'amélioration et de diversification de la productivité. Cette contribution peut atteindre 15 000 $ par entreprise.

Le programme se divise en quatre volets :

  • Appui à la diversification;
  • Appui à l'amélioration foncière;
  • Appui aux entreprises serricoles;
  • Appui aux entreprises de veaux de lait.

Les aspects suivants seront évalués :

  • la rentabilité et le potentiel de développement;
  • le marché;
  • la faisabilité technique;
  • la conformité aux lois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui financier à la relève agricole

La Financière agricole

Vous avez un projet de démarrage ou d'établissement d'une entreprise agricole présentant des perspectives de rentabilité? Vous pourriez bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 50 000 $.

Vous pourriez réaliser des investissements productifs au sein de votre entreprise, par exemple :

  • une amélioration foncière;
  • l'achat d'équipement.

Vous devez :

  • être âgé de 18 ans à 40 ans;
  • avoir reçu une formation reconnue;
  • détenir au moins 20 % des parts de l'entreprise;
  • posséder au moins une année d'expérience pertinente en agriculture.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme d'investissement pour fermes laitières

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous êtes producteur laitier titulaire d'un permis, vous pouvez faire une demande de financement jusqu'à concurrence de 50 % des frais admissibles, pour un montant maximal de 250 000 $, afin d'accroître la productivité et la compétitivité de votre ferme laitière.

Les activités admissibles comprennent :

  • l'embauche de spécialistes pour évaluer comment améliorer votre productivité;
  • l'achat de l'équipement admissible, p. ex. logiciel commercial et infrastructure de TI;
  • la formation requise pour le fonctionnement de l'équipement;
  • la rénovation des installations.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des entreprises autochtones

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

  • le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
  • les activités marketing;
  • l'aide à la gestion;
  • l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

  • posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
  • présenter un projet viable;
  • avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
  • être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Faune, destination Nord

Vous pourriez recevoir de l’aide financière pouvant couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, si vous exploitez un établissement situé sur le territoire du Plan Nord ou que vous développez un projet lié aux activités fauniques telles que la chasse, la pêche, le piégeage et l'observation de la faune.

Les projets admissibles comprennent :

  • les infrastructures d'accueil et d'hébergement, ainsi que l'équipement;
  • la promotion d'activités et de produits fauniques;
  • les projets de développement;
  • les plans d'affaires ou de développement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la concrétisation de projets d'investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • les analyses de marchés;
  • les évaluations de procédés ou de technologies et les droits d'utilisation;
  • les analyses de sélection de sites;
  • les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.

La période de réalisation du projet ne peut excéder 12 mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'accords industriels

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Ces programmes pourraient favoriser l'organisation de missions de courte durée pour les dirigeants ou le personnel technique supérieur de votre entreprise.

Vous pourriez obtenir :

  • du soutien local dans la désignation et l'organisation de rencontres avec des partenaires potentiels;
  • un montant forfaitaire de 1 500 $ en appui logistique.

Votre entreprise doit être établie depuis au moins un an et avoir la capacité technique et financière qui lui permettra d’exécuter le projet envisagé.

2. Achat ou location d'une usine, de machinerie ou d'une propriété

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Tourisme Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 90 % des coûts admissibles, si vous avez un projet de développement touristique qui sera réalisé sur les territoires situés au nord du 49e parallèle.

Les projets doivent viser les objectifs suivants :

  • accroître la capacité et la qualité de l'hébergement;
  • diversifier les activités des pourvoiries afin d'attirer une nouvelle clientèle;
  • augmenter les infrastructures et attraits touristiques;
  • prolonger la saison touristique en région;
  • générer des dépenses touristiques et des retombées économiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Appui financier aux expositions agricoles

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre association ou regroupement agricole pourrait recevoir une aide financière couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles pour concrétiser un projet d'exposition agricole reconnu.

Les activités admissibles peuvent comprendre :

  • l'organisation d'expositions et de concours agricoles;
  • la mise en valeur du savoir-faire agroalimentaire;
  • la sensibilisation de la population au secteur bioalimentaire québécois.

Vous devez présenter un plan d'affaires détaillé pour chaque projet.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'appui au rayonnement des régions

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 1 M$ pour votre organisation présentant un projet contribuant à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises.

Le projet doit :

  • être réalisé sur le territoire d'une région administrative du Québec, excepté les régions de Montréal et de la Capitale- Nationale;
  • concorder avec une priorité régionale;
  • avoir un rayonnement régional;
  • obtenir un financement sectoriel lorsqu'un programme gouvernemental existe et qu'une enveloppe est disponible.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous êtes fromager ou transformateur de produits laitiers? Si oui, vous pouvez faire une demande pour obtenir une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars par année pour accroître la productivité et la compétitivité de votre organisation, et pour vous préparer au nouveau marché auquel l'AECG a donné lieu.

Les fonds peuvent être utilisés pour :

  • un investissement en immobilisations dans une infrastructure et de l'équipement;
  • un accès à une expertise technique, opérationnelle ou en gestion du secteur privé.

Parmi les activités admissibles, notons :

  • l'application de technologies pour l'utilisation du surplus de lait écrémé;
  • l'augmentation de la capacité des installations à utiliser le lait ou des composants du lait.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d’initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Jeunes Entreprises

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

  • l'achat d'équipement;
  • l'amélioration locative;
  • les frais de commercialisation;
  • les fonds de roulement.

Vous devez :

  • avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
  • exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
  • travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

PRAM-Artères en chantier

Ville de Montréal

Si vous êtes un commerçant établi sur une artère faisant l'objet de travaux majeurs d'infrastructures souterraines, vous pourriez recevoir du financement pour vos projets de rénovation de façades et d'aménagement de votre magasin.

Le soutien financier peut couvrir :

  • 40 % du coût des travaux admissibles pouvant aller jusqu'à 300 000 $;
  • 50 % des honoraires pour des services professionnels de design d'aménagement pouvant aller jusqu'à 20 000 $.

Les commerçants de 7 artères commerciales de l'agglomération de Montréal pourraient être admissibles au financement. Consultez le site pour connaître les secteurs où le programme est en vigueur.

Certaines conditions s'appliquent.

PRAM-Commerce

Ville de Montréal

Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment commercial à Montréal situé sur une rue admissible, vous pourriez bénéficier d'une subvention pour vos projets de design, de rénovation de façades et d'aménagement de votre magasin.

Le soutien financier peut couvrir :

  • 1/3 du coût des travaux admissibles pouvant aller jusqu'à 250 000 $;
  • 50 % des honoraires pour services professionnels de design d'aménagement pouvant aller jusqu'à 20 000 $.

Les commerçants de 15 artères de Montréal pourraient être admissibles au financement. Consultez le site Web pour connaître les secteurs où le programme est en vigueur.

Certaines conditions s'appliquent.

Prime-Vert — Volet 4 Appui au développement et au transfert de connaissances en agroenvironnement

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre association de producteurs agricoles admissible pourrait bénéficier de cette subvention pour vos projets de transfert technologique et de développement liés à l'adoption de modes de production respectueux de l'environnement.

Cette aide financière peut couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de :

  • 35 000 $ pour des projets d'un an;
  • 3 000 $ pour des projets de sensibilisation et de formation;
  • 70 000 $ pour des projets de deux ans.

Vos projets doivent répondre à un appel de propositions et avoir une portée collective.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Tourisme Québec

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 20 000 $ par projet pour des travaux d'amélioration des infrastructures qui favorisent l'accessibilité de votre établissement touristique.

Parmi les travaux admissibles, notons :

  • parcours extérieur sans obstacle et parcours intérieur sans marches;
  • entrée sans obstacle — accessible aux personnes en fauteuil roulant;
  • salle de toilette accessible;
  • chambres adaptées.

Les travaux doivent être effectués sur un établissement existant et être conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'accessibilité des commerces

Ville de Montréal

Vous pourriez bénéficier d'une subvention égale à 75 % du coût des travaux admissibles, sans dépasser 10 000 $, sur un bâtiment affecté à des activités commerciales, incluant :

  • le remplacement de porte donnant accès au bâtiment;
  • l'installation d'ouvre-porte électrique, de rampe ou de plateforme élévatrice;
  • le nivellement de plancher, l'élargissement de porte et de salle d'essayage, et l'installation d'un ascenseur;
  • le remplacement d'une salle de toilette.

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devez exécuter les travaux dans les 12 mois qui suivent.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

La Financière agricole

Si vous avez une entreprise agricole, vous pourriez recevoir un remboursement d'intérêts sur un capital de prêt d'au plus 200 000 $ pour vos projets d'amélioration et de diversification de la productivité. Cette contribution peut atteindre 15 000 $ par entreprise.

Le programme se divise en quatre volets :

  • Appui à la diversification;
  • Appui à l'amélioration foncière;
  • Appui aux entreprises serricoles;
  • Appui aux entreprises de veaux de lait.

Les aspects suivants seront évalués :

  • la rentabilité et le potentiel de développement;
  • le marché;
  • la faisabilité technique;
  • la conformité aux lois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui financier à la relève agricole

La Financière agricole

Vous avez un projet de démarrage ou d'établissement d'une entreprise agricole présentant des perspectives de rentabilité? Vous pourriez bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 50 000 $.

Vous pourriez réaliser des investissements productifs au sein de votre entreprise, par exemple :

  • une amélioration foncière;
  • l'achat d'équipement.

Vous devez :

  • être âgé de 18 ans à 40 ans;
  • avoir reçu une formation reconnue;
  • détenir au moins 20 % des parts de l'entreprise;
  • posséder au moins une année d'expérience pertinente en agriculture.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir jusqu'à 500 000 $ pour les projets de rénovation, de construction ou d'acquisition d'un bâtiment qui servira à la production, ainsi qu'à la vente des biens et services de votre organisme sans but lucratif ou de votre coopérative.

Le projet doit respecter l'un des critères suivants :

  • faire partie d'un plan d'expansion;
  • faire partie d'un plan de développement de l'offre de services;
  • être nécessaire au maintien des activités.

Vous devez démontrer que :

  • plusieurs sources de financement ont été explorées;
  • l'organisation génère un minimum de 40 % de revenus autonomes tirés des activités économiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'investissement pour fermes laitières

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous êtes producteur laitier titulaire d'un permis, vous pouvez faire une demande de financement jusqu'à concurrence de 50 % des frais admissibles, pour un montant maximal de 250 000 $, afin d'accroître la productivité et la compétitivité de votre ferme laitière.

Les activités admissibles comprennent :

  • l'embauche de spécialistes pour évaluer comment améliorer votre productivité;
  • l'achat de l'équipement admissible, p. ex. logiciel commercial et infrastructure de TI;
  • la formation requise pour le fonctionnement de l'équipement;
  • la rénovation des installations.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme Faune, destination Nord

Vous pourriez recevoir de l’aide financière pouvant couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, si vous exploitez un établissement situé sur le territoire du Plan Nord ou que vous développez un projet lié aux activités fauniques telles que la chasse, la pêche, le piégeage et l'observation de la faune.

Les projets admissibles comprennent :

  • les infrastructures d'accueil et d'hébergement, ainsi que l'équipement;
  • la promotion d'activités et de produits fauniques;
  • les projets de développement;
  • les plans d'affaires ou de développement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Systèmes industriels — Volet Projet sur mesure

Hydro-Québec

Vous voulez réduire vos coûts d'exploitation et améliorer votre situation concurrentielle? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir un appui financier pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars pour vos projets d'amélioration énergétique et de restructuration des installations de votre usine de production de biens.

Le programme comprend 2 volets :

  • modernisation;
  • nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Augmentation de mon fonds de roulement

Agri-investissement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

En tant que producteur agricole, vous pourriez obtenir un montant de contrepartie de la part des gouvernements jusqu'à concurrence de 15 000 $ par an si vous mettez de côté des économies. Ce compte d'épargne vous permet de mettre des fonds de côté pour faire face à de petites pertes de revenu ou faire des investissements dans le but d'atténuer les risques à la ferme.

Vous devez faire des dépôts :

  • chaque année, jusqu'à 100 % de vos ventes nettes permises;
  • dans les 90 jours suivant la date d'émission de votre avis de dépôt.

D'autres conditions s'appliquent.

Au Québec, le programme est exécuté par La Financière agricole.

Conseil des arts du Canada — Financement

Conseil des Arts du Canada

Si vous êtes un artiste ou si vous gérez un organisme du secteur des arts, vous pourriez être admissible à recevoir des subventions et des prix pour vos œuvres. Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent et être reconnu comme un professionnel par d'autres artistes de votre domaine.

Les subventions peuvent être utilisées pour la création, la production et la diffusion d'œuvres, ainsi que pour :

  • le perfectionnement professionnel;
  • les résidences artistiques;
  • les voyages;
  • le développement du secteur.

D'autres critères peuvent s'appliquer.

FACTOR : Financement pour l'industrie de l'enregistrement sonore

Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings

À titre de chanteur, d'auteur-compositeur, de agent d'artiste, de propriétaire d'une maison de disques, d'éditeur de musique, de distributeur ou de producteur d'événements s'occupant de contenu en anglais, vous pourriez être admissible à du financement.

Les activités admissibles comprennent les suivantes :

  • enregistrement audio;
  • développement d'entreprise;
  • marketing et promotion;
  • voyages d'affaires et tournées;
  • création d'un vidéoclip;
  • ateliers pour les auteurs-compositeurs.

Suivant le programme, le financement :

  • vient sous la forme de subventions ou d'une combinaison de prêts et de subventions;
  • atteint des montants maximums qui vont de 750 $ à 200 000 $;
  • couvre habituellement jusqu'à 50 % du coût des activités admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'appui au rayonnement des régions

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 1 M$ pour votre organisation présentant un projet contribuant à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises.

Le projet doit :

  • être réalisé sur le territoire d'une région administrative du Québec, excepté les régions de Montréal et de la Capitale- Nationale;
  • concorder avec une priorité régionale;
  • avoir un rayonnement régional;
  • obtenir un financement sectoriel lorsqu'un programme gouvernemental existe et qu'une enveloppe est disponible.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du Canada pour les périodiques

Patrimoine canadien

Si vous publiez un magazine canadien en format papier ou numérique ou un journal non quotidien canadien, vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à le produire et à le distribuer.

Votre entreprise doit être :

  • située au Canada;
  • être enregistrée ou incorporée au Canada;
  • possédée et contrôlée en majorité par des Canadiens.

Vous pouvez faire une demande pour la catégorie « Aide aux éditeurs »,  la catégorie « Innovation commerciale » ou la catégorie « Initiatives collectives ». Le financement variera en fonction de la catégorie que vous choisirez.

D'autres conditions s'appliquent.

Consultez les guides distincts à l'intention du demandeur pour plus de détails.

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

  • Programme d'aide au développement
  • Programme d'aide à la production
  • Programme de mise en marché
  • Programme pour le long métrage documentaire
  • Programme de mise en marché internationale et participation aux festivals internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Fonds d’initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Jeunes Entreprises

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

  • l'achat d'équipement;
  • l'amélioration locative;
  • les frais de commercialisation;
  • les fonds de roulement.

Vous devez :

  • avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
  • exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
  • travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds stratégique pour l'innovation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif ou sans but lucratif pourrait être admissible à une contribution financière pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des quatre volets de projet :

  1. R-D et commercialisation;
  2. Expansion et croissance des entreprises;
  3. Attraction des investissements et réinvestissement;
  4. Développement et démonstration de technologie collaborative.

Des conditions s'appliquent.

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

  • enregistrement et production;
  • développement artistique;
  • commercialisation et promotion;
  • développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées

Si vous êtes un producteur forestier reconnu, vous pourriez obtenir une aide financière et technique pour la réalisation d'activités forestières dans les forêts privées.

Les activités couvertes sont:

  • les travaux techniques et l'exécution de travaux sylvicoles;
  • certaines activités reliées à la certification.

Vous devez faire appel à un conseiller forestier accrédité pour obtenir l'aide financière.

Le montant maximum de l'aide financière accordée et la nature des travaux admissibles varient selon les agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour vos activités de production de disques, de spectacles de variétés ou de gérance d’artistes.

Le programme comprend les volets suivants :

  • Secteur industriel
    • Aide globale
    • Aide à l'entreprise
  • Soutien aux activités de gérance
  • Secteur para-industriel — Aide aux projets
  • Soutien additionnel à la tournée
  • Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias

L'aide financière peut atteindre 300 000 $ et est conditionnelle au respect des modalités générales et particulières des volets.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

La Financière agricole

Si vous avez une entreprise agricole, vous pourriez recevoir un remboursement d'intérêts sur un capital de prêt d'au plus 200 000 $ pour vos projets d'amélioration et de diversification de la productivité. Cette contribution peut atteindre 15 000 $ par entreprise.

Le programme se divise en quatre volets :

  • Appui à la diversification;
  • Appui à l'amélioration foncière;
  • Appui aux entreprises serricoles;
  • Appui aux entreprises de veaux de lait.

Les aspects suivants seront évalués :

  • la rentabilité et le potentiel de développement;
  • le marché;
  • la faisabilité technique;
  • la conformité aux lois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des entreprises autochtones

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

  • le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
  • les activités marketing;
  • l'aide à la gestion;
  • l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

  • posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
  • présenter un projet viable;
  • avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
  • être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme Faune, destination Nord

Vous pourriez recevoir de l’aide financière pouvant couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, si vous exploitez un établissement situé sur le territoire du Plan Nord ou que vous développez un projet lié aux activités fauniques telles que la chasse, la pêche, le piégeage et l'observation de la faune.

Les projets admissibles comprennent :

  • les infrastructures d'accueil et d'hébergement, ainsi que l'équipement;
  • la promotion d'activités et de produits fauniques;
  • les projets de développement;
  • les plans d'affaires ou de développement.

D'autres conditions s'appliquent.

4. Augmentation des ventes au Canada

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Tourisme Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 90 % des coûts admissibles, si vous avez un projet de développement touristique qui sera réalisé sur les territoires situés au nord du 49e parallèle.

Les projets doivent viser les objectifs suivants :

  • accroître la capacité et la qualité de l'hébergement;
  • diversifier les activités des pourvoiries afin d'attirer une nouvelle clientèle;
  • augmenter les infrastructures et attraits touristiques;
  • prolonger la saison touristique en région;
  • générer des dépenses touristiques et des retombées économiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Appui au développement des entreprises agricoles du Québec

La Financière agricole

Vous pourriez tirer parti d'une subvention à l'investissement pouvant atteindre 20 000 $ pour un projet qui permet d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :

  • augmenter votre volume de production, votre rendement ou votre rentabilité;
  • vous conformer aux normes de bien-être animal et de production biologique;
  • lancer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire.

Votre projet doit aussi concerner :

  • la construction ou la rénovation d'un bâtiment, y compris les équipements requis;
  • la réalisation de travaux d'amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terre en friche.

D'autres conditions s'appliquent.

Conseil des arts du Canada — Financement

Conseil des Arts du Canada

Si vous êtes un artiste ou si vous gérez un organisme du secteur des arts, vous pourriez être admissible à recevoir des subventions et des prix pour vos œuvres. Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent et être reconnu comme un professionnel par d'autres artistes de votre domaine.

Les subventions peuvent être utilisées pour la création, la production et la diffusion d'œuvres, ainsi que pour :

  • le perfectionnement professionnel;
  • les résidences artistiques;
  • les voyages;
  • le développement du secteur.

D'autres critères peuvent s'appliquer.

FACTOR : Financement pour l'industrie de l'enregistrement sonore

Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings

À titre de chanteur, d'auteur-compositeur, de agent d'artiste, de propriétaire d'une maison de disques, d'éditeur de musique, de distributeur ou de producteur d'événements s'occupant de contenu en anglais, vous pourriez être admissible à du financement.

Les activités admissibles comprennent les suivantes :

  • enregistrement audio;
  • développement d'entreprise;
  • marketing et promotion;
  • voyages d'affaires et tournées;
  • création d'un vidéoclip;
  • ateliers pour les auteurs-compositeurs.

Suivant le programme, le financement :

  • vient sous la forme de subventions ou d'une combinaison de prêts et de subventions;
  • atteint des montants maximums qui vont de 750 $ à 200 000 $;
  • couvre habituellement jusqu'à 50 % du coût des activités admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de la musique du Canada : Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale

Patrimoine canadien

Votre entreprise d’édition musicale pourrait recevoir une contribution annuelle maximale de 75 000 $ pour des projets qui favorisent le talent musical canadien et le font valoir.

Pour être admissible à cette contribution non remboursable, votre entreprise doit être en activité depuis au moins trois ans.

Votre entreprise doit aussi :

  • être une entreprise appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens;
  • avoir son siège social au Canada;
  • pouvoir démontrer sa viabilité financière;
  • être un membre inscrit à la SOCAN.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de la musique du Canada : Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore

Patrimoine canadien

Si vous êtes une entreprise d'enregistrement sonore qui produit de la musique canadienne et qui en fait la promotion, vous pourriez recevoir une contribution annuelle pouvant atteindre 550 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles.

Le mode de financement est fondé sur vos ventes admissibles pour une période de référence donnée.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être une entreprise appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens;
  • compter trois années d'activités continues;
  • pouvoir démontrer sa viabilité financière;
  • être en règle en ce qui concerne le paiement des droits d'auteur.

Vous devez aussi détenir les droits des enregistrements sonores canadiens de votre entreprise ou avoir obtenu une licence exclusive du détenteur des droits.

Vous pourriez être tenu de rembourser votre contribution.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du livre du Canada

Patrimoine canadien

Si votre entreprise publie des livres, vous pourriez obtenir de l'aide financière pour :

  • produire, promouvoir et diffuser les œuvres d'auteurs canadiens;
  • des stages en édition et technologie;
  • la planification d'entreprise.

Pour être admissible, votre maison d'édition doit être de propriété et sous contrôle canadiens. D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

  • Programme d'aide au développement
  • Programme d'aide à la production
  • Programme de mise en marché
  • Programme pour le long métrage documentaire
  • Programme de mise en marché internationale et participation aux festivals internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Fonds Jeunes Entreprises

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

  • l'achat d'équipement;
  • l'amélioration locative;
  • les frais de commercialisation;
  • les fonds de roulement.

Vous devez :

  • avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
  • exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
  • travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

  • enregistrement et production;
  • développement artistique;
  • commercialisation et promotion;
  • développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

Programme d'accès aux marchés

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour la commercialisation de votre entreprise du secteur de la transformation alimentaire visant à :

  • accéder à un nouveau marché ou à un nouveau segment de marché;
  • élargir vos ventes en les faisant passer du plan régional à l'échelle provinciale.

Votre entreprise doit :

  • être immatriculée au Registre des entreprises du Québec;
  • commercialiser depuis au moins un an des aliments transformés au Québec;
  • générer un chiffre d'affaires de 50 millions de dollars ou moins.

D'autres conditions s'appliquent.

 

Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

  • l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
  • l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

La Financière agricole

Si vous avez une entreprise agricole, vous pourriez recevoir un remboursement d'intérêts sur un capital de prêt d'au plus 200 000 $ pour vos projets d'amélioration et de diversification de la productivité. Cette contribution peut atteindre 15 000 $ par entreprise.

Le programme se divise en quatre volets :

  • Appui à la diversification;
  • Appui à l'amélioration foncière;
  • Appui aux entreprises serricoles;
  • Appui aux entreprises de veaux de lait.

Les aspects suivants seront évalués :

  • la rentabilité et le potentiel de développement;
  • le marché;
  • la faisabilité technique;
  • la conformité aux lois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

Ministère des Finances et de l'Économie

Vous détenez une entreprise de production d’alcools tels que le vin fortifié ou non fortifié, le cidre ou l’hydromel? Vous pourriez bénéficier d’une contribution gouvernementale non remboursable allant jusqu’à 400 000 $ calculée en fonction de vos ventes au détail admissibles.

Vous devez :

  • être titulaire du permis de production artisanale délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux;
  • avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ.

Les produits considérés comme « réguliers » par la SAQ ne sont pas admissibles.

D’autres conditions s’appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme de développement des entreprises autochtones

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

  • le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
  • les activités marketing;
  • l'aide à la gestion;
  • l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

  • posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
  • présenter un projet viable;
  • avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
  • être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme de marketing à frais partagés Accueillir l'Amérique

Destination Canada

Vos idées de marketing pourraient vous donner droit à une contribution de contrepartie pouvant atteindre 250 000 $ si elles peuvent inciter des voyageurs américains à visiter le Canada. Votre proposition doit utiliser des techniques de marketing nouvelles ou non conventionnelles et cibler des voyageurs américains âgés entre 25 et 44 ans qui habitent dans 9 villes américaines.

Votre proposition doit aussi démontrer :

  • un partenariat interprovincial/interterritorial;
  • une collaboration avec divers partenaires (destinations, expériences touristiques, transport et hébergement);
  • des IRC forts et bien définis.

Des dates limites de soumission et d'autres conditions s'appliquent.

Programme Faune, destination Nord

Vous pourriez recevoir de l’aide financière pouvant couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, si vous exploitez un établissement situé sur le territoire du Plan Nord ou que vous développez un projet lié aux activités fauniques telles que la chasse, la pêche, le piégeage et l'observation de la faune.

Les projets admissibles comprennent :

  • les infrastructures d'accueil et d'hébergement, ainsi que l'équipement;
  • la promotion d'activités et de produits fauniques;
  • les projets de développement;
  • les plans d'affaires ou de développement.

D'autres conditions s'appliquent.

5. Commercialisation

Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)

Centre of Excellence in Next Generation Networks

Vous voulez accélérer la commercialisation de votre technologie, de vos produits, applications ou services de communications novateurs? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à de l’aide à la commercialisation d'une valeur variant entre 50 000 $ et 100 000 $.

Parmi les domaines admissibles, notons les suivants :

  • réseau SDN, virtualisation de la fonction de réseau, WAN SD;
  • Internet des objets/Applications de la ville intelligente;
  • centres de données/infonuagique;
  • transport, applications ou mobilité réseau;
  • sécurité.

Des services additionnels peuvent aider à commercialiser, tester, homologuer et valider les communications de prochaine génération.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si vous avez une entreprise automobile constituée en société, vous pourriez obtenir du financement pour construire des véhicules plus écologiques et à plus faible consommation de carburant grâce à l'innovation et à la R&D.

Les propositions seront évaluées en fonction des retombées sur le plan de l'innovation, de l'environnement et de l'économie, de votre capacité à atteindre les objectifs fixés et de la contribution du projet :

  • à la capacité de R&D dans le secteur de l'automobile et à la création d'emplois axés sur le savoir au Canada;
  • à la production de retombées économiques à long terme pour le Canada, notamment la création et le maintien de nombreux emplois;
  • au potentiel permettant d'attirer davantage d'investissements pour stimuler la compétitivité du Canada.

Les projets admissibles doivent avoir un investissement total provenant du secteur privé estimé à plus de 75 millions $ sur 5 ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement partagé

Commission canadienne du lait

Vous pourriez obtenir du financement pouvant atteindre 150 000 $ pour créer des produits nouveaux ou améliorés qui sont faits avec du lait. Un montant maximal de 25 000 $ peut être affecté à des services d'experts-conseils, tandis que les fonds restants doivent être alloués pour la création de produits. Pour être admissible, vous devez :

  • fabriquer des aliments, des boissons ou d'autres produits en utilisant du lait;
  • contribuer 50 % des coûts;
  • créer un produit qui augmente l'utilisation du lait.

Les petites entreprises (moins de 25 employés) sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour la première tranche de 10 000 $ dépensée pour un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Fonds du Canada pour les périodiques

Patrimoine canadien

Si vous publiez un magazine canadien en format papier ou numérique ou un journal non quotidien canadien, vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à le produire et à le distribuer.

Votre entreprise doit être :

  • située au Canada;
  • être enregistrée ou incorporée au Canada;
  • possédée et contrôlée en majorité par des Canadiens.

Vous pouvez faire une demande pour la catégorie « Aide aux éditeurs »,  la catégorie « Innovation commerciale » ou la catégorie « Initiatives collectives ». Le financement variera en fonction de la catégorie que vous choisirez.

D'autres conditions s'appliquent.

Consultez les guides distincts à l'intention du demandeur pour plus de détails.

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

  • Programme d'aide au développement
  • Programme d'aide à la production
  • Programme de mise en marché
  • Programme pour le long métrage documentaire
  • Programme de mise en marché internationale et participation aux festivals internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Fonds d’initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Jeunes Entreprises

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

  • l'achat d'équipement;
  • l'amélioration locative;
  • les frais de commercialisation;
  • les fonds de roulement.

Vous devez :

  • avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
  • exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
  • travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds stratégique pour l'innovation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif ou sans but lucratif pourrait être admissible à une contribution financière pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des quatre volets de projet :

  1. R-D et commercialisation;
  2. Expansion et croissance des entreprises;
  3. Attraction des investissements et réinvestissement;
  4. Développement et démonstration de technologie collaborative.

Des conditions s'appliquent.

Initiative Quantum Leap

Vous avez une entreprise biopharmaceutique? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour faire progresser la découverte de médicaments qui préviennent, traitent ou soignent les maladies.

La durée d’un projet est au minimum deux ans et au maximum trois ans, et ce, pour des demandes de financement allant de 500 000 $ à 2 500 000 $.

En règle générale, le financement est alloué sous la forme d'une subvention; toutefois, il peut arriver qu'il soit sous forme d’un investissement.

Vous serez peut-être tenu de rencontrer les fonctionnaires compétents pendant le processus de demande.

D'autres conditions s'appliquent.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

  • enregistrement et production;
  • développement artistique;
  • commercialisation et promotion;
  • développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

Partenariat canadien pour l’agriculture — Programme Agri-science

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous possédez une société sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement non remboursable pour couvrir :

  • des activités scientifiques de pré-commercialisation;
  • de la recherche dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Vous devez fournir au moins 30 % des coûts admissibles. Les demandes de financement doivent être d'au moins 5 000 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Passeport innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre PME, coopérative ou organisme sans but lucratif admissible pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour ses projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Vous devez :

  • recourir à l'expertise d'un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement;
  • présenter un projet ayant des retombées structurantes pour votre secteur d'activité ou sur le développement régional, national ou international.

Les dépenses admissibles comprennent les salaires, l'achat d'équipement et les frais de gestion.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme canadien de l'innovation à l'international

Affaires mondiales Canada

Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie.

Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :

  • pourrait être un succès commercial;
  • est réalisable sur le plan technologique;
  • poursuit des fins non militaires.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme CanExport

Affaires mondiales Canada

Vous pourriez obtenir un montant maximal de 50 000 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour promouvoir votre entreprise sur de nouveaux marchés internationaux.

Votre entreprise à but lucratif doit :

  • être constituée en société ou être une société en nom collectif à responsabilité limitée;
  • compter entre un et 250 employés à temps plein;
  • générer des recettes annuelles qui varient entre 200 000 $ et 50 millions de dollars.

Au nombre des activités admissibles, notons :

  • les voyages d'affaires;
  • les foires commerciales;
  • les études de marché;
  • l'actualisation d'outils de marketing.

Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement, les honoraires d'entrepreneurs ou d'experts-conseils et certains frais juridiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'accès aux marchés

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour la commercialisation de votre entreprise du secteur de la transformation alimentaire visant à :

  • accéder à un nouveau marché ou à un nouveau segment de marché;
  • élargir vos ventes en les faisant passer du plan régional à l'échelle provinciale.

Votre entreprise doit :

  • être immatriculée au Registre des entreprises du Québec;
  • commercialiser depuis au moins un an des aliments transformés au Québec;
  • générer un chiffre d'affaires de 50 millions de dollars ou moins.

D'autres conditions s'appliquent.

 

Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

  • l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
  • l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour vos activités de production de disques, de spectacles de variétés ou de gérance d’artistes.

Le programme comprend les volets suivants :

  • Secteur industriel
    • Aide globale
    • Aide à l'entreprise
  • Soutien aux activités de gérance
  • Secteur para-industriel — Aide aux projets
  • Soutien additionnel à la tournée
  • Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias

L'aide financière peut atteindre 300 000 $ et est conditionnelle au respect des modalités générales et particulières des volets.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

Ministère des Finances et de l'Économie

Vous détenez une entreprise de production d’alcools tels que le vin fortifié ou non fortifié, le cidre ou l’hydromel? Vous pourriez bénéficier d’une contribution gouvernementale non remboursable allant jusqu’à 400 000 $ calculée en fonction de vos ventes au détail admissibles.

Vous devez :

  • être titulaire du permis de production artisanale délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux;
  • avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ.

Les produits considérés comme « réguliers » par la SAQ ne sont pas admissibles.

D’autres conditions s’appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En tant que fournisseur du secteur de l'automobile établi au Canada, vous pourriez obtenir jusqu'à 10 millions de dollars sous forme de contribution non remboursable pour des projets de technologie qui mettent au point des produits ou des procédés novateurs. Ce fonds peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour effectuer de la recherche fondamentale de stade précoce et des activités de développement précommercial, à savoir :

  • l'élaboration de prototypes;
  • l'ingénierie de produits et l'étude de procédés;
  • la mise à l'essai et la validation précommerciales de produits et de procédés.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être constituée en société;
  • faire des affaires au Canada.

La priorité en matière de financement est accordée aux entreprises de moins de 500 employés à l'échelle mondiale ou dont les recettes à l'échelle mondiale sont inférieures à un milliard de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement de la technologie accessible

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 4 000 000 $.

Pour être admissible, vous devez :

  • démontrer de l’expertise en gestion de projet;
  • achever le projet d’ici au mois de mars 2022.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts d'exploitation, notamment les salaires, les frais de déplacement, les dépenses d'administration et de comptabilité;
  • la formation;
  • le matériel informatique et les logiciels;
  • les dépenses associées à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des entreprises autochtones

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

  • le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
  • les activités marketing;
  • l'aide à la gestion;
  • l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

  • posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
  • présenter un projet viable;
  • avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
  • être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Exportation — Volet Entreprises

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous souhaitez accroître vos occasions d'affaires? Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 40 % de dépenses admissibles, telles que :

  • l'embauche d'un spécialiste à l'exportation;
  • la conception d'un plan d'affaires international;
  • l'exposition à une foire commerciale.

Les entreprises des secteurs suivants sont exclues :

  • services personnels;
  • hébergement et restauration;
  • arts, spectacle et loisirs;
  • agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Premier brevet

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Bénéficiez d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 25 000 $ pour votre projet de demande de brevet, d'enregistrement de dessin industriel ou de topographie de circuit intégré.

Vous devez :

  • détenir une entreprises québécoises de 250 employés et moins;
  • démontrer des efforts de recherche et développement, réalisés en tout ou en partie.

Les activités menant à l'enregistrement de droits d'auteur ou de marques de commerce et les coûts de maintien de la propriété intellectuelle ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

Réseaux de centres d'excellence

Gouvernement du Canada

Prenez connaissance des divers fonds offerts pour vos activités de R-D, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie, de la santé et des sciences naturelles, sociales et biomédicales.

Vos travaux répondent aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation? Alors, prenez connaissance des fonds de programmes qui seront accordés par voie de concours selon un processus à phases multiples On établit le calendrier des concours au fur et à mesure que des fonds deviennent disponibles. Les programmes répondent aux besoins propres à chacun des divers stades du processus d'innovation.

La date limite pour la présentation des demandes varie.

Solutions innovatrices Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise entend-elle trouver une solution novatrice pour relever un défi particulier d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Canada? Si oui, votre entreprise pourrait recevoir jusqu'à 150 000 $ pour le bien-fondé de la conception. Puis, si le projet est approuvé, elle pourrait obtenir jusqu'à un million de dollars pour mettre au point un prototype.

Pour être admissible, votre petite entreprise doit :

  • être constituée en personne morale et avoir son siège social au Canada;
  • compter au plus 499 employés à temps plein;
  • compter au moins 50 % de ses employés qui travaillent au Canada;
  • verser au moins 50 % de ses salaires à des employés qui travaillent au Canada;
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs dont la résidence principale est au Canada.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions d'engagement partenarial

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Si votre entreprise exerce ses activités au Canada, vous pourriez recevoir une subvention d'un montant maximal de 25 000 $ quand vous établissez un partenariat avec un collège ou une université pour développer une technologie utile.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • compter au moins 2 employés à temps plein;
  • être en activité depuis au moins 2 ans.

Vous devez démontrer en quoi la recherche collaborative entraînera des retombées économiques importantes.  

La subvention couvre un projet de 6 mois ou moins, et vous pourriez obtenir tout au plus 2 subventions par année.

D'autres conditions s'appliquent.

Visée mondiale en innovation

Affaires mondiales Canada

Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats.

Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.

D'autres conditions s'appliquent.

6. Démarrage d'une entreprise

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Tourisme Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 90 % des coûts admissibles, si vous avez un projet de développement touristique qui sera réalisé sur les territoires situés au nord du 49e parallèle.

Les projets doivent viser les objectifs suivants :

  • accroître la capacité et la qualité de l'hébergement;
  • diversifier les activités des pourvoiries afin d'attirer une nouvelle clientèle;
  • augmenter les infrastructures et attraits touristiques;
  • prolonger la saison touristique en région;
  • générer des dépenses touristiques et des retombées économiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'appui au rayonnement des régions

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 1 M$ pour votre organisation présentant un projet contribuant à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises.

Le projet doit :

  • être réalisé sur le territoire d'une région administrative du Québec, excepté les régions de Montréal et de la Capitale- Nationale;
  • concorder avec une priorité régionale;
  • avoir un rayonnement régional;
  • obtenir un financement sectoriel lorsqu'un programme gouvernemental existe et qu'une enveloppe est disponible.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Emploi et Développement social Canada

Si vous êtes une personne handicapée qui souhaite lancer une entreprise ou un employeur qui aimerait embaucher une personne handicapée, vous pourriez être admissible à du financement.

Travail autonome : Vous pourriez recevoir de l'aide financière pour de la formation qui peut vous aider à lancer une entreprise, si vous :

  • avez une incapacité physique ou mentale permanente;
  • n'êtes pas admissible aux prestations d'assurance-emploi.

Employeurs : Vous pourriez obtenir une subvention salariale pour embaucher une personne handicapée. Le financement peut couvrir une partie du salaire. Les projets doivent habituellement viser un minimum de 8 participants.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d’initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Jeunes Entreprises

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

  • l'achat d'équipement;
  • l'amélioration locative;
  • les frais de commercialisation;
  • les fonds de roulement.

Vous devez :

  • avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
  • exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
  • travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

Jeunes entreprises collectives

Si vous avez une entreprise collective, vous pourriez bénéficier d'un financement minimal de 23 000 $, comprenant :

  • une bourse de 3 000 $ de la Caisse d'économie solidaire Desjardins;
  • une subvention de 10 000 $ accordée dans le cadre du Fonds de développement de l'économie sociale;
  • un prêt de 10 000 $ consenti par PME MTL, la Caisse d'économie solidaire Desjardins ou un autre partenaire.

Vous devez :

  • exploiter une nouvelle entreprise collective sur l'île de Montréal;
  • être membre de la Caisse d'économie solidaire ou accepter de le devenir;
  • soumettre un projet d'affaires viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Jeunes Promoteurs

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Si vous avez entre 18 et 35 ans, vous pourriez obtenir une aide technique et financière afin de créer votre première entreprise.

Le programme se divise en trois volets :

  • Volet 1 — Concrétisation d'un projet d'entreprise;
  • Volet 2 — Création d'une première entreprise;
  • Volet 3 — Formation de l'entrepreneur. 

Vous devez :

  • avoir un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet;
  • posséder une expérience ou une formation pertinente;
  • investir une mise de fonds;
  • vous engager à travailler à temps plein dans l’entreprise. 

Le montant du financement varie.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Jeunes volontaires

Emploi Québec

Si vous avez entre 16 et 29 ans, vous pouvez tirer parti de l'expertise de ressources locales, et bénéficier d'un accompagnement, d'une allocation et d'un remboursement de certains frais pour explorer un projet d'affaires et valider vos compétences entrepreneuriales.

Pour être admissible au programme :

  • vous devez éprouver de la difficulté à obtenir un emploi;
  • vous devez consacrer au moins 20 heures par semaine à votre projet;
  • vous ne devez pas occuper un emploi qui comporte plus de 20 heures de travail par semaine;
  • vous ne devez pas étudier à temps plein.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Créavenir

Mouvement Desjardins

Si vous avez entre 18 et 35 ans, vous pourriez obtenir jusqu’à 15 000 $ de prêts et jusqu’à 5 000 $ de subventions pour vos projets entrepreneuriaux. Le service d’accompagnement est assuré en collaboration avec un organisme de soutien de votre région.

Pour être admissible, vous devez :

  • être membre d'une des caisses Desjardins participantes ou le devenir;
  • habiter et lancer votre entreprise sur le territoire d'une des caisses participantes;
  • présenter un projet viable de démarrage ou de consolidation d'une entreprise existant depuis moins de 3 ans.

Le montant maximal accordé peut être différent dans certaines régions. Veuillez communiquer avec la caisse Desjardins de votre secteur pour connaître les modalités.

D’autres conditions s’appliquent.

Programme d'appui financier à la relève agricole

La Financière agricole

Vous avez un projet de démarrage ou d'établissement d'une entreprise agricole présentant des perspectives de rentabilité? Vous pourriez bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 50 000 $.

Vous pourriez réaliser des investissements productifs au sein de votre entreprise, par exemple :

  • une amélioration foncière;
  • l'achat d'équipement.

Vous devez :

  • être âgé de 18 ans à 40 ans;
  • avoir reçu une formation reconnue;
  • détenir au moins 20 % des parts de l'entreprise;
  • posséder au moins une année d'expérience pertinente en agriculture.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme de développement des entreprises autochtones

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

  • le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
  • les activités marketing;
  • l'aide à la gestion;
  • l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

  • posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
  • présenter un projet viable;
  • avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
  • être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme de soutien à la reprise collective

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous voulez vendre votre entreprise? Ou encore êtes-vous propriétaire d'une coopérative et vous souhaitez acheter une entreprise réglementaire? Si oui, vous pourriez recevoir une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.

Le programme est composé de deux volets.

Volet 1 — Étude de faisabilité :

  • évaluation du potentiel d'investissement d'un groupe de travailleurs;
  • évaluation de la culture organisationnelle.

Volet 2 — Soutien à l'implantation :

  • évaluation de la valeur de l'entreprise et du prix d'achat;
  • vérification diligente;
  • conclusion d'une convention d'actionnaires ou du contrat d'achat.

D'autres conditions s'appliquent.

Soutien à l'achat d'une première entreprise de pêche commerciale

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous êtes un pêcheur et souhaitez faire l'achat d'une première entreprise de pêche commerciale? Dans ce cas, vous pourriez recevoir un financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $. L’aide octroyée peut être bonifiée d’un montant supplémentaire maximal de 25 000 $ si vous êtes un pêcheur de la relève âgé de moins de 45 ans.

Vous devez :

  • être domicilié au Québec;
  • pratiquer la profession de pêcheur ou d’aide-pêcheur;
  • être enregistré au Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Soutien au travail autonome

Emploi Québec

Vous pourriez recevoir du financement et des conseils pour lancer votre entreprise ou pour créer votre emploi.

Votre projet doit :

  • être viable;
  • répondre à un besoin local;
  • ne doit pas faire une concurrence déloyale.

Vous devez satisfaire au moins à l'une des conditions suivantes :

  • être prestataire de l'assurance-emploi;
  • être prestataire de l'aide sociale;
  • être sans emploi et sans soutien public du revenu;
  • être un travailleur à statut précaire.

D'autres conditions s'appliquent.

7. Embauche ou formation d'employés

Aménagement et réduction du temps de travail

Emploi Québec

Vous pourriez recevoir des conseils et du financement pouvant s'élever à 50 % des dépenses admissibles pour dresser un plan d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Ce programme vous aidera, entre autres choses, à :

  • garder les gens d'expérience en période de ralentissement;
  • conserver le personnel intéressé à réduire son temps de travail;
  • prendre à l'essai de nouvelles recrues.

Vous devez :

  • employer environ 80 personnes;
  • avoir des perspectives d'affaires prometteuses;
  • repenser l'organisation du travail pour des raisons technologiques ou économiques.

D’autres conditions s'appliquent.

Contrat d'intégration au travail

Emploi Québec

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pour embaucher une personne handicapée, ainsi qu'un soutien technique pour assurer son intégration et son maintien au sein de votre entreprise.

Vous pourriez ainsi tirer parti d'un financement renouvelable, soit :

  • un soutien au salaire; et
  • un remboursement des dépenses engagées pour adapter le poste de travail aux besoins de la personne handicapée.

Vous devez offrir le poste dans un cadre de travail habituel et assurer un encadrement approprié pour l'employé.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Emploi et Développement social Canada

Si vous êtes une personne handicapée qui souhaite lancer une entreprise ou un employeur qui aimerait embaucher une personne handicapée, vous pourriez être admissible à du financement.

Travail autonome : Vous pourriez recevoir de l'aide financière pour de la formation qui peut vous aider à lancer une entreprise, si vous :

  • avez une incapacité physique ou mentale permanente;
  • n'êtes pas admissible aux prestations d'assurance-emploi.

Employeurs : Vous pourriez obtenir une subvention salariale pour embaucher une personne handicapée. Le financement peut couvrir une partie du salaire. Les projets doivent habituellement viser un minimum de 8 participants.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du livre du Canada

Patrimoine canadien

Si votre entreprise publie des livres, vous pourriez obtenir de l'aide financière pour :

  • produire, promouvoir et diffuser les œuvres d'auteurs canadiens;
  • des stages en édition et technologie;
  • la planification d'entreprise.

Pour être admissible, votre maison d'édition doit être de propriété et sous contrôle canadiens. D'autres conditions s'appliquent.

Licenciements collectifs

Emploi Québec

Votre entreprise prévoit licencier plus de 50 employés? Si oui, vous devez assurer leur reclassement en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Cette mesure vous aide à mettre en place un comité d'aide au reclassement. Ce comité est un moyen efficace pour faciliter la réintégration rapide au marché du travail des personnes licenciées.

En plus d'un soutien technique constant, vous pourriez bénéficier d'une contribution aux frais admissibles liés au fonctionnement du comité, ainsi qu'aux activités de reclassement.

Objectif carrière

Service Canada

Vous pourriez obtenir du soutien financier, si vous êtes en mesure d'offrir de l'expérience professionnnelle axée sur la carrière à des jeunes âgés entre 15 et 30 ans.

Pour être admissible, en tant que propriétaire d'une entreprise ou d'un organisme sans but lucratif, vous devez :

  • embaucher huit recrues ou plus (à l'exception des régions rurales ou éloignées);
  • offrir entre 6 et 12 mois de travail qui améliore les compétences des recrues;
  • fournir de l'encadrement ou du mentorat;
  • réaliser le projet au Canada.

D'autres conditions s'appliquent.

La priorité est accordée à l'expérience de travail dans les secteurs en croissance.

Prime-Vert — Volet 4 Appui au développement et au transfert de connaissances en agroenvironnement

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre association de producteurs agricoles admissible pourrait bénéficier de cette subvention pour vos projets de transfert technologique et de développement liés à l'adoption de modes de production respectueux de l'environnement.

Cette aide financière peut couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de :

  • 35 000 $ pour des projets d'un an;
  • 3 000 $ pour des projets de sensibilisation et de formation;
  • 70 000 $ pour des projets de deux ans.

Vos projets doivent répondre à un appel de propositions et avoir une portée collective.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-diversité

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous dirigez un organisme sans but lucratif dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire, vous pourriez être admissible à une contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles du programme.

La priorité sera accordée aux projets qui aident les membres de groupes sous-représentés (les jeunes, les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées) à :

  • développer leurs capacités entrepreneuriales;
  • perfectionner leurs compétences en leadership;
  • augmenter leur participation dans le secteur agricole.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide financière pour la promotion du français

Office québécois de la langue française

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 675 000 $ si votre organisation a un projet qui s'applique à l'un des volets suivants :

  • la valorisation de la maîtrise du français;
  • la promotion de l'utilisation du français au sein de votre entreprise.

La priorité est accordée aux projets destinés aux :

  • jeunes adultes de 18 à 35 ans;
  • personnes qui ne maîtrisent pas la langue française, notamment parmi les immigrants et les travailleurs allophones;
  • membres de la direction et du personnel d'entreprises de moins de 50 employés.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de compétences numériques pour les jeunes

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pouvez faire une demande pour devenir un organisme qui jouera un rôle important dans la prestation de ce programme. En tant qu'organisme d’exécution, vous recevrez du financement pour travailler en collaboration avec des employeurs dans le but d’offrir des stages pour les jeunes et d'aider de récents diplômés de niveau postsecondaire sous-employés.

Les organismes d'exécution seront chargés de :

  • respecter les exigences en matière de rapports;
  • créer un plan de marketing et de promotion;
  • évaluer et choisir les employeurs;
  • négocier et faire signer les ententes.

Certaines autres conditions s'appliquent.

Soutien à l'embauche de travailleurs victimes de lésions professionnelles

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Vous pourriez recevoir une subvention pour une période ne pouvant excéder un an pour l'embauche de travailleurs victimes de lésions professionnelles ou pour la création d'emplois permanents réservés à leur intention.

Le programme vous offre :

  • une subvention pouvant aller jusqu'à 80 % du salaire brut hebdomadaire du travailleur;
  • des services de consultation professionnelle pour la création des postes;
  • un remboursement des honoraires pour la création des postes, lorsque la Commission ne peut assurer elle-même les services professionnels.

Vous devez :

  • être inscrit à la Commission et avoir un dossier en règle;
  • offrir au travailleur un emploi respectant ses capacités fonctionnelles.

D'autres conditions s'appliquent.

Soutien en gestion des ressources humaines

Emploi Québec

Tirez parti de services de soutien en gestion des RH et obtenez une analyse des besoins de votre entreprise portant sur :

  • le recrutement et le rendement du personnel;
  • la structure salariale et les conditions de travail;
  • la gestion de la diversité;
  • le perfectionnement des compétences.

Les services offerts sont :

  • un diagnostic d'entreprise;
  • un accompagnement de gestion (conseils et stratégies);
  • du soutien pour mettre sur pied un comité de concertation;
  • un soutien en gestion (acquisition et conservation des RH).

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant atteindre jusqu'à 50 % des honoraires professionnels.

D'autres conditions s'appliquent.

Stabilisation de l'emploi

Emploi Québec

Bénéficiez d'une aide financière équivalent à 50 % du salaire du personnel dont l'emploi a été stabilisé, jusqu'à concurrence de 5 000  $ par emploi pour une période de 52 semaines.

Votre projet doit :

  • s'inscrire dans le plan d'affaires de votre entreprise;
  • continuer après la période d'implantation;
  • viser à prolonger la période d'emploi grâce à une diversification de produits ou de services ou par tout autre moyen menant à une plus grande stabilité de l'emploi.

Vous devez démontrer que votre entreprise est bien établie et qu'elle a de bonnes perspectives de croissance.

D'autres conditions s'appliquent.

Valorisation Jeunesse — Place à la relève

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Si vous recrutez pour des emplois d'été et des stages rémunérés, cette mesure peut vous donner accès à un bassin de jeunes Montréalaises et Montréalais dynamiques entre 16 et 18 ans provenant principalement de minorités visibles.

Vous pourriez aussi bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 2 500 $ par jeune, ainsi que de soutien et de conseils durant toute la période d'emploi.

Les stages doivent :

  • durer au moins 7 semaines consécutives durant l'été;
  • offrir une rémunération égale au salaire minimum bonifié de 1 $ ou plus;
  • permettre d'encadrer les jeunes, de les former et de leur transmettre des compétences;
  • être couverts par vos assurances.

D'autres conditions s'appliquent.

8. Exportation de mes produits ou services

Conseil des arts du Canada — Financement

Conseil des Arts du Canada

Si vous êtes un artiste ou si vous gérez un organisme du secteur des arts, vous pourriez être admissible à recevoir des subventions et des prix pour vos œuvres. Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent et être reconnu comme un professionnel par d'autres artistes de votre domaine.

Les subventions peuvent être utilisées pour la création, la production et la diffusion d'œuvres, ainsi que pour :

  • le perfectionnement professionnel;
  • les résidences artistiques;
  • les voyages;
  • le développement du secteur.

D'autres critères peuvent s'appliquer.

FACTOR : Financement pour l'industrie de l'enregistrement sonore

Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings

À titre de chanteur, d'auteur-compositeur, de agent d'artiste, de propriétaire d'une maison de disques, d'éditeur de musique, de distributeur ou de producteur d'événements s'occupant de contenu en anglais, vous pourriez être admissible à du financement.

Les activités admissibles comprennent les suivantes :

  • enregistrement audio;
  • développement d'entreprise;
  • marketing et promotion;
  • voyages d'affaires et tournées;
  • création d'un vidéoclip;
  • ateliers pour les auteurs-compositeurs.

Suivant le programme, le financement :

  • vient sous la forme de subventions ou d'une combinaison de prêts et de subventions;
  • atteint des montants maximums qui vont de 750 $ à 200 000 $;
  • couvre habituellement jusqu'à 50 % du coût des activités admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du livre du Canada

Patrimoine canadien

Si votre entreprise publie des livres, vous pourriez obtenir de l'aide financière pour :

  • produire, promouvoir et diffuser les œuvres d'auteurs canadiens;
  • des stages en édition et technologie;
  • la planification d'entreprise.

Pour être admissible, votre maison d'édition doit être de propriété et sous contrôle canadiens. D'autres conditions s'appliquent.

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

  • Programme d'aide au développement
  • Programme d'aide à la production
  • Programme de mise en marché
  • Programme pour le long métrage documentaire
  • Programme de mise en marché internationale et participation aux festivals internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Fonds d’initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

  • enregistrement et production;
  • développement artistique;
  • commercialisation et promotion;
  • développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si votre entreprise exerce des activités dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, vous pouvez demander du financement sous forme de contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts du projet pour vous aider à mettre en œuvre des projets d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation.

Vous recevrez de l'aide pour mettre en œuvre des projets de certification de systèmes d'assurance de tiers qui tiennent compte des exigences des marchés internationaux, contribuant ainsi à accroître les possibilités d'exportation des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme CanExport

Affaires mondiales Canada

Vous pourriez obtenir un montant maximal de 50 000 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour promouvoir votre entreprise sur de nouveaux marchés internationaux.

Votre entreprise à but lucratif doit :

  • être constituée en société ou être une société en nom collectif à responsabilité limitée;
  • compter entre un et 250 employés à temps plein;
  • générer des recettes annuelles qui varient entre 200 000 $ et 50 millions de dollars.

Au nombre des activités admissibles, notons :

  • les voyages d'affaires;
  • les foires commerciales;
  • les études de marché;
  • l'actualisation d'outils de marketing.

Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement, les honoraires d'entrepreneurs ou d'experts-conseils et certains frais juridiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'accès aux marchés

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour la commercialisation de votre entreprise du secteur de la transformation alimentaire visant à :

  • accéder à un nouveau marché ou à un nouveau segment de marché;
  • élargir vos ventes en les faisant passer du plan régional à l'échelle provinciale.

Votre entreprise doit :

  • être immatriculée au Registre des entreprises du Québec;
  • commercialiser depuis au moins un an des aliments transformés au Québec;
  • générer un chiffre d'affaires de 50 millions de dollars ou moins.

D'autres conditions s'appliquent.

 

Programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel des œuvres cinématographiques, télévisuelles et interactives québécoise

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir jusqu'à 125 000 $ de financement pour les projets d'exportation de votre entreprise qui exerce des activités dans les domaines du cinéma, de la télévision et des œuvres interactives, du livre, des métiers d'art, de la musique ou des spectacles de variétés.

Le programme se divise en cinq volets :

  • Développement stratégique à l'étranger — Nouveaux marchés, nouvelles œuvres
  • Soutien aux projets ponctuels
  • Sodexport — Présence collective dans les marchés et foires, ainsi qu'autres activités d'exportation  
    • Festivals et distinctions
    • Recherche de financement et de partenariat à l'étranger
    • Soutien aux stratégies innovatrices de promotion
  • Relations internationales

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour vos activités de production de disques, de spectacles de variétés ou de gérance d’artistes.

Le programme comprend les volets suivants :

  • Secteur industriel
    • Aide globale
    • Aide à l'entreprise
  • Soutien aux activités de gérance
  • Secteur para-industriel — Aide aux projets
  • Soutien additionnel à la tournée
  • Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias

L'aide financière peut atteindre 300 000 $ et est conditionnelle au respect des modalités générales et particulières des volets.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Exportateurs de classe mondiale

Groupe Export agroalimentaire Québec–Canada

Vous pourriez obtenir un remboursement pouvant aller jusqu'à 30 % de vos coûts d'activités liées à l'exportation hors Québec, par exemple :

  • l'exploration de marché;
  • la validation de produit;
  • l'accueil d'acheteurs étrangers au Québec;
  • la participation à des salons commerciaux.

Vous devez :

  • réaliser des activités de transformation et d'emballage au Québec;
  • transformer ou commercialiser majoritairement des produits bioalimentaires québécois depuis au moins 2 ans;
  • être en mesure de fournir un plan d'affaires triennal sur vos activités liées à l'exportation.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Exportation — Volet Entreprises

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous souhaitez accroître vos occasions d'affaires? Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 40 % de dépenses admissibles, telles que :

  • l'embauche d'un spécialiste à l'exportation;
  • la conception d'un plan d'affaires international;
  • l'exposition à une foire commerciale.

Les entreprises des secteurs suivants sont exclues :

  • services personnels;
  • hébergement et restauration;
  • arts, spectacle et loisirs;
  • agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'accords industriels

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Ces programmes pourraient favoriser l'organisation de missions de courte durée pour les dirigeants ou le personnel technique supérieur de votre entreprise.

Vous pourriez obtenir :

  • du soutien local dans la désignation et l'organisation de rencontres avec des partenaires potentiels;
  • un montant forfaitaire de 1 500 $ en appui logistique.

Votre entreprise doit être établie depuis au moins un an et avoir la capacité technique et financière qui lui permettra d’exécuter le projet envisagé.

9. Mise en application de normes de sécurité ou de contrôle de la qualité

Appui au développement des entreprises agricoles du Québec

La Financière agricole

Vous pourriez tirer parti d'une subvention à l'investissement pouvant atteindre 20 000 $ pour un projet qui permet d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :

  • augmenter votre volume de production, votre rendement ou votre rentabilité;
  • vous conformer aux normes de bien-être animal et de production biologique;
  • lancer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire.

Votre projet doit aussi concerner :

  • la construction ou la rénovation d'un bâtiment, y compris les équipements requis;
  • la réalisation de travaux d'amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terre en friche.

D'autres conditions s'appliquent.

Appui pour la conversion à l'agriculture biologique

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 000 $ afin de stimuler le développement de la production et la conversion biologique de vos activités agricoles.

Le programme est divisé en deux volets :

  • Soutien à la conversion d'unités de production végétale, acéricole et apicole;
  • Soutien à la construction ou à la modification d'installations d'élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques.

Les entreprises qui ont abandonné la certification ou dont la certification a été annulée au cours des 5 dernières années ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Est-ce que votre société autochtone, coopérative autochtone, organisation ou organisation partenaire (autochtone et non autochtone) participe à la conservation et au rétablissement des espèces en péril? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir du financement dans le cadre de deux volets :

  • le volet des espèces en péril qui se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril;
  • le volet de la prévention qui met l'accent sur des projets qui ciblent d'autres espèces pour éviter qu'elles ne deviennent une préoccupation sur le plan de la conservation.

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

  • la protection des habitats;
  • l'amélioration des habitats;
  • la planification et l'élaboration des programmes;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance.

Vous devez obtenir des contributions de contrepartie pour recevoir des fonds. Les contributions de contrepartie (ressources en espèces ou en nature) doivent égaler au moins 20 % de la contribution du Fonds (c.-à-d. 20 ¢ de contrepartie pour 1 $ du financement du Fonds).

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds pour l'accessibilité — Composante projets de moyenne envergure

Emploi et Développement social Canada

Si votre organisation offre ou prévoit offrir des programmes et des services qui visent à répondre aux besoins en matière d'intégration à la société ou au marché du travail des personnes handicapées, vous pourriez obtenir des fonds pouvant atteindre un million de dollars pour vos projets de construction, de rénovation ou de modernisation d'installations ou de lieux accessibles.

Bénéficiaire admissibles :

  • organismes sans but lucratif (y compris les entreprises sociales);
  • organisations autochtones.

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

  • l'élargissement des portes d'entrée;
  • l'installation de technologies d'adaptation;
  • l'aménagement d'un ascenseur ou d'un élévateur adapté;
  • l'installation d'une rampe d'accès et d'ouvre-portes automatiques;
  • l'amélioration de l'éclairage;
  • l'affichage d'écriteaux appropriés;
  • la construction d'allées pour piétons d'accès facile;
  • l'offre de technologies de l'information et de communications spécialisées.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si votre entreprise exerce des activités dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, vous pouvez demander du financement sous forme de contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts du projet pour vous aider à mettre en œuvre des projets d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation.

Vous recevrez de l'aide pour mettre en œuvre des projets de certification de systèmes d'assurance de tiers qui tiennent compte des exigences des marchés internationaux, contribuant ainsi à accroître les possibilités d'exportation des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si votre organisme sans but lucratif exerce des activités dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, vous pourriez recevoir du financement sous forme de contribution financière non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 75 % des coûts admissibles du programme.

L'aide offerte a pour but de vous aider à élaborer et à adopter des systèmes d'assurance, des normes et des outils qui permettent de formuler des affirmations pertinentes sur la santé et la salubrité de vos produits agricoles et agroalimentaires.

Certaines conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Tourisme Québec

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 20 000 $ par projet pour des travaux d'amélioration des infrastructures qui favorisent l'accessibilité de votre établissement touristique.

Parmi les travaux admissibles, notons :

  • parcours extérieur sans obstacle et parcours intérieur sans marches;
  • entrée sans obstacle — accessible aux personnes en fauteuil roulant;
  • salle de toilette accessible;
  • chambres adaptées.

Les travaux doivent être effectués sur un établissement existant et être conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'accessibilité des commerces

Ville de Montréal

Vous pourriez bénéficier d'une subvention égale à 75 % du coût des travaux admissibles, sans dépasser 10 000 $, sur un bâtiment affecté à des activités commerciales, incluant :

  • le remplacement de porte donnant accès au bâtiment;
  • l'installation d'ouvre-porte électrique, de rampe ou de plateforme élévatrice;
  • le nivellement de plancher, l'élargissement de porte et de salle d'essayage, et l'installation d'un ascenseur;
  • le remplacement d'une salle de toilette.

Une fois votre admissibilité confirmée, vous devez exécuter les travaux dans les 12 mois qui suivent.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

10. Obtention d'un brevet ou d'une licence, ou application d'une nouvelle technologie

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Options de partenariat pour les entreprises

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Votre entreprise canadienne a un projet de R. et D. dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie? Si c'est le cas, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités ou des collèges canadiens pour accéder à leurs installations et faire appel à leurs étudiants.

Avec une contribution financière ou en nature, vous pourriez participer à des programmes qui peuvent vous aider à :

  • entreprendre des projets de R. et D. à court terme;
  • créer de nouveaux produits ou services, ou améliorer des procédés;
  • accroître votre potentiel de R. et D.;
  • obtenir des idées pour l'avancement de la recherche sur un défi à long terme de l'industrie.

Consultez le site Web pour obtenir plus de renseignements.

Passeport innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre PME, coopérative ou organisme sans but lucratif admissible pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour ses projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Vous devez :

  • recourir à l'expertise d'un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement;
  • présenter un projet ayant des retombées structurantes pour votre secteur d'activité ou sur le développement régional, national ou international.

Les dépenses admissibles comprennent les salaires, l'achat d'équipement et les frais de gestion.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

  • l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
  • l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En tant que fournisseur du secteur de l'automobile établi au Canada, vous pourriez obtenir jusqu'à 10 millions de dollars sous forme de contribution non remboursable pour des projets de technologie qui mettent au point des produits ou des procédés novateurs. Ce fonds peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour effectuer de la recherche fondamentale de stade précoce et des activités de développement précommercial, à savoir :

  • l'élaboration de prototypes;
  • l'ingénierie de produits et l'étude de procédés;
  • la mise à l'essai et la validation précommerciales de produits et de procédés.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être constituée en société;
  • faire des affaires au Canada.

La priorité en matière de financement est accordée aux entreprises de moins de 500 employés à l'échelle mondiale ou dont les recettes à l'échelle mondiale sont inférieures à un milliard de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement de la technologie accessible

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 4 000 000 $.

Pour être admissible, vous devez :

  • démontrer de l’expertise en gestion de projet;
  • achever le projet d’ici au mois de mars 2022.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts d'exploitation, notamment les salaires, les frais de déplacement, les dépenses d'administration et de comptabilité;
  • la formation;
  • le matériel informatique et les logiciels;
  • les dépenses associées à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme Interactions communautaires : Plan d'action Saint-Laurent

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous êtes un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 200 000 $ pour aider à améliorer l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets visent des problématiques environnementales précises exigeant des interventions et comprennent ce qui suit :

  • activités de sensibilisation et d'éducation;
  • études pour définir des actions précises;
  • mise en œuvre d'activités de restauration comme le nettoyage, la stabilisation et la végétalisation du rivage;
  • mesures pour protéger des espèces en danger.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Premier brevet

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Bénéficiez d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 25 000 $ pour votre projet de demande de brevet, d'enregistrement de dessin industriel ou de topographie de circuit intégré.

Vous devez :

  • détenir une entreprises québécoises de 250 employés et moins;
  • démontrer des efforts de recherche et développement, réalisés en tout ou en partie.

Les activités menant à l'enregistrement de droits d'auteur ou de marques de commerce et les coûts de maintien de la propriété intellectuelle ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Systèmes industriels — Volet Projet sur mesure

Hydro-Québec

Vous voulez réduire vos coûts d'exploitation et améliorer votre situation concurrentielle? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir un appui financier pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars pour vos projets d'amélioration énergétique et de restructuration des installations de votre usine de production de biens.

Le programme comprend 2 volets :

  • modernisation;
  • nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

11. Recherche, développement ou commercialisation d'un nouveau produit ou d'une nouvelle idée

Brancher pour innover

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si votre entreprise exerce ses activités dans une région rurale ou éloignée, vous pouvez demander du financement pour obtenir un service Internet haute vitesse. Le financement couvre jusqu'à 75 % pour les collectivités rurales et jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour les projets de réseau de base et les projets d'infrastructure du dernier kilomètre pour les collectivités éloignées.

Les dépenses admissibles comprennent les coûts directs liés aux aspects suivants :

  • la main d'œuvre;
  • le matériel;
  • l'équipement;
  • la capacité satellite;
  • le déplacement;
  • autres coûts directs applicables.

Les projets seront évalués en fonction de critères essentiels (technologie, gestion de projet) et de critères comparatifs (avantages pour la collectivité, partenaires et coûts).

D'autres conditions s'appliquent.

Centre d’excellence en recherche Canada-Inde

Gouvernement du Canada

Si vous formez un réseau de personnes et d'organisations clés du Canada et de l'Inde et que vous êtes intéressé par des activités de recherche concertées, vous pouvez participer à un concours qui verra un centre recevoir jusqu'à 13,8 millions $ de financement sur cinq ans.

Pour présenter une demande, vous devez être un chercheur canadien ayant le droit de recevoir du financement de partenaires importants.

Les propositions sont évaluées en fonction des critères suivants qui ont la même pondération :

  • la gestion du réseau;
  • le réseautage et les partenariats;
  • la mobilisation et l'échange des connaissances;
  • la formation du personnel hautement qualifié;
  • l'excellence du programme de recherche.

Un avis d'intention est demandé.

Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)

Centre of Excellence in Next Generation Networks

Vous voulez accélérer la commercialisation de votre technologie, de vos produits, applications ou services de communications novateurs? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à de l’aide à la commercialisation d'une valeur variant entre 50 000 $ et 100 000 $.

Parmi les domaines admissibles, notons les suivants :

  • réseau SDN, virtualisation de la fonction de réseau, WAN SD;
  • Internet des objets/Applications de la ville intelligente;
  • centres de données/infonuagique;
  • transport, applications ou mobilité réseau;
  • sécurité.

Des services additionnels peuvent aider à commercialiser, tester, homologuer et valider les communications de prochaine génération.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si vous avez une entreprise automobile constituée en société, vous pourriez obtenir du financement pour construire des véhicules plus écologiques et à plus faible consommation de carburant grâce à l'innovation et à la R&D.

Les propositions seront évaluées en fonction des retombées sur le plan de l'innovation, de l'environnement et de l'économie, de votre capacité à atteindre les objectifs fixés et de la contribution du projet :

  • à la capacité de R&D dans le secteur de l'automobile et à la création d'emplois axés sur le savoir au Canada;
  • à la production de retombées économiques à long terme pour le Canada, notamment la création et le maintien de nombreux emplois;
  • au potentiel permettant d'attirer davantage d'investissements pour stimuler la compétitivité du Canada.

Les projets admissibles doivent avoir un investissement total provenant du secteur privé estimé à plus de 75 millions $ sur 5 ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement partagé

Commission canadienne du lait

Vous pourriez obtenir du financement pouvant atteindre 150 000 $ pour créer des produits nouveaux ou améliorés qui sont faits avec du lait. Un montant maximal de 25 000 $ peut être affecté à des services d'experts-conseils, tandis que les fonds restants doivent être alloués pour la création de produits. Pour être admissible, vous devez :

  • fabriquer des aliments, des boissons ou d'autres produits en utilisant du lait;
  • contribuer 50 % des coûts;
  • créer un produit qui augmente l'utilisation du lait.

Les petites entreprises (moins de 25 employés) sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour la première tranche de 10 000 $ dépensée pour un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

  • Programme d'aide au développement
  • Programme d'aide à la production
  • Programme de mise en marché
  • Programme pour le long métrage documentaire
  • Programme de mise en marché internationale et participation aux festivals internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Fonds d’initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

  • le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
  • la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
  • l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
  • le développement de la main-d'œuvre autochtone;
  • l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds stratégique pour l'innovation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif ou sans but lucratif pourrait être admissible à une contribution financière pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des quatre volets de projet :

  1. R-D et commercialisation;
  2. Expansion et croissance des entreprises;
  3. Attraction des investissements et réinvestissement;
  4. Développement et démonstration de technologie collaborative.

Des conditions s'appliquent.

Initiative Quantum Leap

Vous avez une entreprise biopharmaceutique? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour faire progresser la découverte de médicaments qui préviennent, traitent ou soignent les maladies.

La durée d’un projet est au minimum deux ans et au maximum trois ans, et ce, pour des demandes de financement allant de 500 000 $ à 2 500 000 $.

En règle générale, le financement est alloué sous la forme d'une subvention; toutefois, il peut arriver qu'il soit sous forme d’un investissement.

Vous serez peut-être tenu de rencontrer les fonctionnaires compétents pendant le processus de demande.

D'autres conditions s'appliquent.

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si votre société canadienne exerce des activités de recherche et développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace ou de la sécurité, vous pourriez obtenir du financement jusqu'à 40 % des coûts de votre projet.

Vous pourriez être admissible si votre projet :

  • crée des occasions de contribuer à une main-d'œuvre hautement qualifiée et axée sur le savoir;
  • comprend de la recherche industrielle;
  • inclut des activités stratégiques de R-D;
  • exige du soutien essentiel à son emplacement, son envergure et son échéancier;
  • comprend des activités de R-D effectuées au Canada;
  • comprend de la collaboration avec le milieu universitaire au Canada.

Le financement est sous forme de contributions remboursables conditionnelles ou inconditionnelles.

Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS)

Ministère de la Défense nationale

Vous avez l'âme d'un innovateur et vous avez des idées pour relever des défis particuliers dans les domaines de la défense et de la sécurité? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir jusqu'à 200 000 $ pendant une période maximale de six mois pour financer votre proposition et jouir de la possibilité de voir votre solution passer aux étapes de l'essai sur prototype et du développement des capacités. Chaque projet doit avoir au moins 50 % de contenu canadien.

Pour présenter votre idée, vous devez tout d'abord avoir une bonne compréhension des difficultés actuelles à résoudre relevant de l'un des trois thèmes suivants :

  • Personnes et performance humaine
  • Anticiper la menace
  • S'adapter à un environnement changeant

D'autres conditions s'appliquent.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Mitacs Accélération international

Mathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes (Mitacs)

Vous êtes propriétaire d'une entreprise à but lucratif dotée de bureaux ou d'installations au Canada? Si oui, vous pourriez être admissible à des fonds de contrepartie de 7 500 $ pour un projet de recherche, si vous créez un partenariat avec un étudiant étranger de cycle supérieur.

Le projet peut vous aider à renforcer vos réseaux, créer des coentreprises et vous permettre de rester à l'affût des tendances mondiales dans votre secteur d'activité.

Pour être admissible, vous devez :

  • fournir du soutien et de la formation pratique dans le champ d'études de l'étudiant;
  • verser la moitié du financement.

D'autres conditions s'appliquent.

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

  • enregistrement et production;
  • développement artistique;
  • commercialisation et promotion;
  • développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

Options de partenariat pour les entreprises

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Votre entreprise canadienne a un projet de R. et D. dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie? Si c'est le cas, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités ou des collèges canadiens pour accéder à leurs installations et faire appel à leurs étudiants.

Avec une contribution financière ou en nature, vous pourriez participer à des programmes qui peuvent vous aider à :

  • entreprendre des projets de R. et D. à court terme;
  • créer de nouveaux produits ou services, ou améliorer des procédés;
  • accroître votre potentiel de R. et D.;
  • obtenir des idées pour l'avancement de la recherche sur un défi à long terme de l'industrie.

Consultez le site Web pour obtenir plus de renseignements.

Partenariat canadien pour l’agriculture — Programme Agri-science

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous possédez une société sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement non remboursable pour couvrir :

  • des activités scientifiques de pré-commercialisation;
  • de la recherche dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Vous devez fournir au moins 30 % des coûts admissibles. Les demandes de financement doivent être d'au moins 5 000 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Passeport innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre PME, coopérative ou organisme sans but lucratif admissible pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour ses projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Vous devez :

  • recourir à l'expertise d'un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement;
  • présenter un projet ayant des retombées structurantes pour votre secteur d'activité ou sur le développement régional, national ou international.

Les dépenses admissibles comprennent les salaires, l'achat d'équipement et les frais de gestion.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme canadien de l'innovation à l'international

Affaires mondiales Canada

Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie.

Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :

  • pourrait être un succès commercial;
  • est réalisable sur le plan technologique;
  • poursuit des fins non militaires.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture

Pêches et Océans Canada

En collaborant avec des chercheurs du gouvernement, vous pourriez accroître la capacité scientifique de votre entreprise pour des projets de r-d liés à la santé des poissons et au rendement environnemental.

Les demandeurs de l'industrie admissibles doivent :

  • être des exploitants de maricultures établis au Canada;
  • participer directement à la production d'espèces aquatiques marines à des fins précommerciales ou commerciales;
  • Les entreprises et les associations d'aquaculture qui pratiquent des activités de mariculture en pacage marin;
  • contribuer au moins 30 % du montant demandé au programme, dont un minimum de 7,5 % en liquide.

Date limite annuelle pour soumettre des propositions : 1 février.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture

Pêches et Océans Canada

Vous exercez des activités liées à la capture de la pêche sauvage, aux installations d'aquaculture ou aux usines de transformation dans le secteur des poissons ou des fruits de mer? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour réduire les répercussions environnementales de vos activités en élaborant des technologies propres.

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pouvez présenter une proposition de projet qui doit comprendre un financement provincial ou territorial d'au moins 10 % (argent comptant ou en nature). Le programme fournit du financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En tant que fournisseur du secteur de l'automobile établi au Canada, vous pourriez obtenir jusqu'à 10 millions de dollars sous forme de contribution non remboursable pour des projets de technologie qui mettent au point des produits ou des procédés novateurs. Ce fonds peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour effectuer de la recherche fondamentale de stade précoce et des activités de développement précommercial, à savoir :

  • l'élaboration de prototypes;
  • l'ingénierie de produits et l'étude de procédés;
  • la mise à l'essai et la validation précommerciales de produits et de procédés.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être constituée en société;
  • faire des affaires au Canada.

La priorité en matière de financement est accordée aux entreprises de moins de 500 employés à l'échelle mondiale ou dont les recettes à l'échelle mondiale sont inférieures à un milliard de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'investissement communautaire

Votre organisme sans but lucratif peut présenter une demande de subvention pouvant atteindre 100 000 $ pour élaborer un projet communautaire novateur qui contribuera à bâtir un Internet plus sûr et accessible pour les Canadiens.  

Voici les genres de projets qui peuvent être financés :

  • l'accès de la communauté à Internet;
  • les services en ligne pour les groupes défavorisés;
  • la littératie numérique;
  • l'infrastructure et la sécurité d'Internet;
  • la recherche axée sur les aspects technologiques d'Internet;
  • les activités de partage des connaissances qui mènent à une gouvernance plus efficace d'Internet;
  • l'augmentation de la participation du public au processus d'élaboration des politiques;
  • les projets visant à combler des besoins sociaux, économiques ou environnementaux.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de croissance propre

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement, si vous avez une entreprise d'exploitation des ressources naturelles ou de technologies propres et que vous travaillez sur des projets de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier.

Parmi les activités admissibles dans le secteur des ressources naturelles, mentionnons :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques;
  • la réduction au minimum de la perturbation des paysages et l'amélioration de la gestion des matières résiduelles;
  • la production et l'utilisation de matériaux et de bioproduits de pointe;
  • l'efficacité énergétique et la productivité;
  • la diminution de l'utilisation de l'eau et des impacts sur les écosystèmes aquatiques.

Tous les projets devront obtenir du soutien provincial ou territorial.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de démonstration de technologies

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts (à concurrence de 54 millions de dollars) liés à un projet de R-D à grande échelle par année en aérospatiale et en défense.

Les demandeurs admissibles doivent :

  • être une société à but lucratif (ou une université, un collège, un institut de recherche) œuvrant au Canada;
  • être un fabricant d'équipement d'origine ou son fournisseur de niveau 1;
  • démontrer leur capacité à diriger un projet à grande échelle composé de nombreux membres;
  • disposer de ressources suffisantes pour financer l'activité de R-D;
  • former un partenariat avec au moins une PME et un établissement universitaire.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement de la technologie accessible

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 4 000 000 $.

Pour être admissible, vous devez :

  • démontrer de l’expertise en gestion de projet;
  • achever le projet d’ici au mois de mars 2022.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts d'exploitation, notamment les salaires, les frais de déplacement, les dépenses d'administration et de comptabilité;
  • la formation;
  • le matériel informatique et les logiciels;
  • les dépenses associées à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des technologies spatiales

Agence spatiale canadienne

Votre organisation (industrie ou milieu universitaire) pourrait recevoir de l'aide financière et technique pour mener des activités de R-D sur des technologies spatiales. Cette aide couvre des appels de propositions (dans le cadre d'appels d'offres habituels), l'évaluation et la sélection, ainsi que la gestion rigoureuse de projet.

Les technologies doivent contribuer à :

  • réduire le risque pour les futures activités spatiales canadiennes;
  • améliorer l'infrastructure et les processus industriels;
  • créer des connaissances grâce à l'innovation.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme de soutien à l'économie sociale — Volet Innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre regroupement ou entreprise de soutien à l'économie sociale pourrait recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour des projets tels que :

  • la réalisation d'études;
  • l'implantation d'activités de mobilisation;
  • la mise en œuvre d’un projet de recherche;
  • l'élaboration d'un programme d'activités complémentaires à celles du Ministère.

Les projets doivent permettre notamment :

  • d'étudier des enjeux et des pratiques entourant l'économie sociale;
  • de créer ou d'organiser des services collectifs;
  • de susciter la mise en commun de ressources;
  • de mener à une meilleure utilisation des ressources.

D'autres conditions s’appliquent.

Programme des énergies renouvelables émergentes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement pour votre entreprise afin de diversifier le portefeuille de sources d'énergie renouvelable commercialement viables dont les provinces et les territoires disposent pour réduire les émissions de GES de leur secteur d'électricité.

Le programme établira de nouvelles industries au Canada en soutenant des technologies d'énergie renouvelable qui :

•    sont déjà établies à l'échelle commerciale à l'étranger, mais non au Canada;
•    ont déjà fait l'objet de démonstrations au Canada, mais n'ont pas encore été utilisées à l'échelle des services publics.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Interactions communautaires : Plan d'action Saint-Laurent

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous êtes un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 200 000 $ pour aider à améliorer l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets visent des problématiques environnementales précises exigeant des interventions et comprennent ce qui suit :

  • activités de sensibilisation et d'éducation;
  • études pour définir des actions précises;
  • mise en œuvre d'activités de restauration comme le nettoyage, la stabilisation et la végétalisation du rivage;
  • mesures pour protéger des espèces en danger.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'accords industriels

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Ces programmes pourraient favoriser l'organisation de missions de courte durée pour les dirigeants ou le personnel technique supérieur de votre entreprise.

Vous pourriez obtenir :

  • du soutien local dans la désignation et l'organisation de rencontres avec des partenaires potentiels;
  • un montant forfaitaire de 1 500 $ en appui logistique.

Votre entreprise doit être établie depuis au moins un an et avoir la capacité technique et financière qui lui permettra d’exécuter le projet envisagé.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

Réseau de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

Conseil national de recherches Canada

Si vous créez un réseau de partenaires qualifiés dans l'industrie et le monde universitaire pour relever des défis concrets et stimuler l'innovation, vous pourriez recevoir du financement pour couvrir les coûts de recherche.

Les domaines de recherche prioritaires comprennent les suivants :

  • les sciences de l'environnement;
  • les ressources naturelles et l'énergie;
  • les sciences de la santé et de la vie;
  • les technologies de l'information et des communications;
  • la gestion, l'administration et les finances.

Votre réseau doit être en mesure de :

  • commercialiser les résultats des travaux proposés ou produire des applications commerciales;
  • créer et garder des entreprises au Canada et favoriser leur croissance;
  • s'emparer de nouveaux marchés;
  • accroître la collaboration nationale.

Votre réseau doit être constitué en organisation canadienne sans but lucratif pour recevoir du financement pendant un maximum de cinq ans.

Réseaux de centres d'excellence

Gouvernement du Canada

Prenez connaissance des divers fonds offerts pour vos activités de R-D, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie, de la santé et des sciences naturelles, sociales et biomédicales.

Vos travaux répondent aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation? Alors, prenez connaissance des fonds de programmes qui seront accordés par voie de concours selon un processus à phases multiples On établit le calendrier des concours au fur et à mesure que des fonds deviennent disponibles. Les programmes répondent aux besoins propres à chacun des divers stades du processus d'innovation.

La date limite pour la présentation des demandes varie.

Solutions innovatrices Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise entend-elle trouver une solution novatrice pour relever un défi particulier d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Canada? Si oui, votre entreprise pourrait recevoir jusqu'à 150 000 $ pour le bien-fondé de la conception. Puis, si le projet est approuvé, elle pourrait obtenir jusqu'à un million de dollars pour mettre au point un prototype.

Pour être admissible, votre petite entreprise doit :

  • être constituée en personne morale et avoir son siège social au Canada;
  • compter au plus 499 employés à temps plein;
  • compter au moins 50 % de ses employés qui travaillent au Canada;
  • verser au moins 50 % de ses salaires à des employés qui travaillent au Canada;
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs dont la résidence principale est au Canada.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions d'engagement partenarial

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Si votre entreprise exerce ses activités au Canada, vous pourriez recevoir une subvention d'un montant maximal de 25 000 $ quand vous établissez un partenariat avec un collège ou une université pour développer une technologie utile.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • compter au moins 2 employés à temps plein;
  • être en activité depuis au moins 2 ans.

Vous devez démontrer en quoi la recherche collaborative entraînera des retombées économiques importantes.  

La subvention couvre un projet de 6 mois ou moins, et vous pourriez obtenir tout au plus 2 subventions par année.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement appliquée

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vous pourriez recevoir un financement maximal de 150 000 $ lorsque vous établissez un partenariat avec un collège canadien admissible pour élaborer des technologies propres.

Votre subvention pourrait atteindre :

  • 150 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou plus du coût du projet;
  • 75 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou moins du coût du projet.

Votre entreprise ou consortium doit être établi au Canada et vous devez faire usage de la recherche. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada déterminera votre contribution financière à un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement coopérative

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

En collaborant avec une université, vous pourriez voir une partie des coûts de votre projet de recherche en sciences naturelles ou en génie payée. Pour être admissible, vous devez :

  • débourser au moins la moitié des coûts du projet;
  • avoir un projet réalisable sur le plan scientifique et technique;
  • posséder les compétences, avec l'aide de votre partenaire, vous permettant de mener le projet à terme;
  • avoir un projet avantageux pour le Canada; et
  • fournir de la formation aux étudiants d'université qui travaillent au projet.

D'autres conditions s'appliquent. Visitez le site web pour plus de détails.

Visée mondiale en innovation

Affaires mondiales Canada

Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats.

Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.

D'autres conditions s'appliquent.

12. Réduction de la pollution ou accroissement de l'efficacité énergétique

Branché au travail

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant aller jusqu'à 25 000 $ pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en milieu de travail.

Chacune des bornes doit être :

  • neuve;
  • alimentée à une tension de 120 volts ou de 240 volts, ou les deux;
  • munie d'un connecteur pour raccord au véhicule;
  • approuvée par un organisme reconnu, comme l'exige la Loi sur le bâtiment.

Chaque borne de recharge doit rester en service pendant au moins 3 ans et son usage doit être mis à la disposition des employés gratuitement.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement pour la protection des Grands Lacs

Environnement et Changement climatique Canada

Votre entreprise, votre organisme sans but lucratif ou votre organisation autochtone pourrait être admissible à du financement aux termes de l'Initiative de protection des Grands Lacs.

Les cinq volets de financement visent à :

  • prévenir la prolifération des algues nuisibles et toxiques;
  • réduire les rejets de produits chimiques nocifs;
  • mobiliser les peoples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs;
  • accroître la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
  • restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Les coûts admissibles doivent être directement affectés à la réalisation du projet; ils comprennent :

  • les ressources humaines;
  • les déplacements;
  • le matériel, les fournitures et l'équipement;
  • la location et l'utilisation de véhicules;
  • les coûts indirects et administratifs.

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Est-ce que votre société autochtone, coopérative autochtone, organisation ou organisation partenaire (autochtone et non autochtone) participe à la conservation et au rétablissement des espèces en péril? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir du financement dans le cadre de deux volets :

  • le volet des espèces en péril qui se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril;
  • le volet de la prévention qui met l'accent sur des projets qui ciblent d'autres espèces pour éviter qu'elles ne deviennent une préoccupation sur le plan de la conservation.

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

  • la protection des habitats;
  • l'amélioration des habitats;
  • la planification et l'élaboration des programmes;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance.

Vous devez obtenir des contributions de contrepartie pour recevoir des fonds. Les contributions de contrepartie (ressources en espèces ou en nature) doivent égaler au moins 20 % de la contribution du Fonds (c.-à-d. 20 ¢ de contrepartie pour 1 $ du financement du Fonds).

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Fonds pour dommages à l'environnement

Environnement et Changement climatique Canada

Vous êtes incités à créer un partenariat avec une groupe admissible pour obtenir du financement qui peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles d’un projet.

Les projets doivent aborder au moins une des priorités du Fonds :

  • la restauration des milieux naturels;
  • l’amélioration de la qualité de l’environnement;
  • la recherche en matière de dégâts causés à l’environnement et l’élaboration de solutions;
  • l’éducation et la sensibilisation.

Parmi les coûts admissibles, mentionnons :

  • les ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux;
  • les déplacements et les visites sur le terrain;
  • le matériel et les fournitures;
  • la location d’équipement et de véhicules, ainsi que les coûts opérationnels;
  • les coûts indirects et administratifs.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Prime-Vert — Volet 4 Appui au développement et au transfert de connaissances en agroenvironnement

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre association de producteurs agricoles admissible pourrait bénéficier de cette subvention pour vos projets de transfert technologique et de développement liés à l'adoption de modes de production respectueux de l'environnement.

Cette aide financière peut couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de :

  • 35 000 $ pour des projets d'un an;
  • 3 000 $ pour des projets de sensibilisation et de formation;
  • 70 000 $ pour des projets de deux ans.

Vos projets doivent répondre à un appel de propositions et avoir une portée collective.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture

Pêches et Océans Canada

Vous exercez des activités liées à la capture de la pêche sauvage, aux installations d'aquaculture ou aux usines de transformation dans le secteur des poissons ou des fruits de mer? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour réduire les répercussions environnementales de vos activités en élaborant des technologies propres.

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pouvez présenter une proposition de projet qui doit comprendre un financement provincial ou territorial d'au moins 10 % (argent comptant ou en nature). Le programme fournit du financement couvrant jusqu'à 75 % des coûts admissibles du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne

Ressources naturelles Canada (RNCan)

En assistant à des ateliers personnalisés, vous pouvez apprendre comment aider votre organisation à améliorer son efficacité énergétique et à réduire les coûts. D'autres outils et services peuvent vous aider à calculer et à réduire votre consommation d'énergie.

Si vous choisissez d'appliquer la norme ISO 50001 dans vos installations, vous pourriez recevoir jusqu'à 40 000 $ pour vous aider à couvrir les coûts de mise en œuvre et ceux d'études connexes.

Pour être admissible, vous devez :

  • inscrire votre installation auprès de RNCan en tant que chef de file du PEEIC;
  • faire approuver votre proposition avant le début des travaux.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez recevoir du financement pouvant atteindre 10 000 $ pour évaluer l'état de vos flottes de transport afin de faciliter les prises de décisions pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Le formulaire de demande comprend quatre parties :

  • Information de l'entreprise;
  • Opérations de l'entreprise;
  • Portrait de la flotte de véhicules;
  • Expériences antécédentes d'évaluation de flotte et prédisposition actuelle à une évaluation .

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Les entreprises et les organisations autochtones qui proposent des projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril ou des projets d'intendance qui produiront des avantages pour la conservation pourraient avoir accès à du financement.

Au nombre des activités admissibles, notons :

  • la protection des habitats;
  • l'amélioration des habitats;
  • l'atténuation de l'incidence de l'activité humaine;
  • la planification et l'élaboration de programmes;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance;
  • l'évaluation des projets et des programmes;
  • la sensibilisation.

Des contributions de contrepartie sont exigées (1 $ de contrepartie pour 1 $ de financement).

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de biomasse forestière résiduelle

Transition énergétique Québec

Si vous avez des projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle pour votre entreprise, vous pourriez bénéficier d'une aide financière par site pouvant aller jusqu'à 3 M$. Les dépenses admissibles couvrent :

Volet Analyse

  • les honoraires des consultants et des spécialistes internes;
  • les coûts de location d'équipement de mesurage.

Volet Implantation

  • le coût d'achat et de remise à niveau de l'équipement;
  • les travaux d'ingénierie, d'installation et de mise en fonction;
  • les coûts de mesurage, de quantification et de vérification.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de croissance propre

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement, si vous avez une entreprise d'exploitation des ressources naturelles ou de technologies propres et que vous travaillez sur des projets de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier.

Parmi les activités admissibles dans le secteur des ressources naturelles, mentionnons :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques;
  • la réduction au minimum de la perturbation des paysages et l'amélioration de la gestion des matières résiduelles;
  • la production et l'utilisation de matériaux et de bioproduits de pointe;
  • l'efficacité énergétique et la productivité;
  • la diminution de l'utilisation de l'eau et des impacts sur les écosystèmes aquatiques.

Tous les projets devront obtenir du soutien provincial ou territorial.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de soutien aux projets de développement urbain durable

Hydro-Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière correspondant à un montant maximal de 45 cents par kWh sur l'ensemble des économies d'électricité pour vos projets de construction d'au moins 50 habitations écoresponsables.

Le programme comporte deux volets :

  • Optimisation de la consommation énergétique des bâtiments
  • Chauffage communautaire par la production d'énergie renouvelable

Le projet doit :

  • favoriser la densité urbaine et la diversité des bâtiments;
  • être relié au réseau d'Hydro-Québec ou à un réseau appartenant à un organisme qui redistribue l'électricité.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme des énergies renouvelables émergentes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à du financement pour votre entreprise afin de diversifier le portefeuille de sources d'énergie renouvelable commercialement viables dont les provinces et les territoires disposent pour réduire les émissions de GES de leur secteur d'électricité.

Le programme établira de nouvelles industries au Canada en soutenant des technologies d'énergie renouvelable qui :

•    sont déjà établies à l'échelle commerciale à l'étranger, mais non au Canada;
•    ont déjà fait l'objet de démonstrations au Canada, mais n'ont pas encore été utilisées à l'échelle des services publics.

Programme du bassin du lac Winnipeg

Environnement et Changement climatique Canada

Vous pouvez faire une demande afin de recevoir un maximum de 600 000 $ pour couvrir jusqu'au 2/3 des coûts de mise en œuvre d'un projet visant à réduire les nutriments, à améliorer la collaboration et à favoriser une participation accrue des peuples autochtones aux enjeux liés à l'eau douce. Pour être admissible, votre projet doit être mis en œuvre ou effectué dans les parties du bassin du lac Winnipeg se trouvant en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Les organismes admissibles comprennent :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les collectivités, gouvernements et organisations autochtones;
  • les organismes à but lucratif.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme ÉcoPerformance

Transition énergétique Québec

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles reliées à l'analyse, la gestion et l'implantation de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique de votre entreprise.

Les dépenses recevables incluent :

  • l'achat ou le remplacement d'équipement;
  • les frais de travaux d'ingénierie et d'installation;
  • les coûts de mesurage et de quantification des GES;
  • les honoraires des consultants et spécialistes.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Interactions communautaires : Plan d'action Saint-Laurent

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous êtes un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 200 000 $ pour aider à améliorer l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets visent des problématiques environnementales précises exigeant des interventions et comprennent ce qui suit :

  • activités de sensibilisation et d'éducation;
  • études pour définir des actions précises;
  • mise en œuvre d'activités de restauration comme le nettoyage, la stabilisation et la végétalisation du rivage;
  • mesures pour protéger des espèces en danger.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Systèmes industriels — Volet Projet sur mesure

Hydro-Québec

Vous voulez réduire vos coûts d'exploitation et améliorer votre situation concurrentielle? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir un appui financier pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars pour vos projets d'amélioration énergétique et de restructuration des installations de votre usine de production de biens.

Le programme comprend 2 volets :

  • modernisation;
  • nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement appliquée

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vous pourriez recevoir un financement maximal de 150 000 $ lorsque vous établissez un partenariat avec un collège canadien admissible pour élaborer des technologies propres.

Votre subvention pourrait atteindre :

  • 150 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou plus du coût du projet;
  • 75 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou moins du coût du projet.

Votre entreprise ou consortium doit être établi au Canada et vous devez faire usage de la recherche. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada déterminera votre contribution financière à un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

13. Vente ou fermeture d'une entreprise

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme de soutien à la reprise collective

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous voulez vendre votre entreprise? Ou encore êtes-vous propriétaire d'une coopérative et vous souhaitez acheter une entreprise réglementaire? Si oui, vous pourriez recevoir une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.

Le programme est composé de deux volets.

Volet 1 — Étude de faisabilité :

  • évaluation du potentiel d'investissement d'un groupe de travailleurs;
  • évaluation de la culture organisationnelle.

Volet 2 — Soutien à l'implantation :

  • évaluation de la valeur de l'entreprise et du prix d'achat;
  • vérification diligente;
  • conclusion d'une convention d'actionnaires ou du contrat d'achat.

D'autres conditions s'appliquent.

14. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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