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Règlements, licences et permis

36 résultats
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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Fiche

Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques

Soyez conscient des risques liés aux affaires électroniques et protégez-vous, de même que vos clients.
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Organisme

Bureau de la concurrence Canada

 1 800 348-5358

Services offerts : Enregistrement - Lois et règlements

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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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Organisme

Centre d'administration pour les permissions (licences, permis et agréments)

 1 855 212-7695

Services offerts : Permissions requises au pays ou liées aux importations

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Fiche

Contrats à distance

Prenez connaissance des obligations de votre entreprise et certaines conditions de contrat pour vos ventes à distance, par Internet, par téléphone ou par courrier.
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Site Web

Développement économique - Montréal

Trouvez des programmes et des statistiques, renseignez-vous sur les permis et les licences, et apprenez comment faire affaires avec la Ville.
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Guide

Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Guide

Guide de l'employeur — Retenues à la source et cotisations

Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.
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Guide

Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
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Outil

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Fiche

L'accessibilité

Voyez comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées.
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Programme

La Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Prenez connaissance de la Loi canadienne anti-pourriel et de son incidence sur votre entreprise.
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Fiche

La publicité et l'étiquetage trompeurs

Apprenez-en plus sur les pratiques publicitaires et d'étiquetage jugées trompeuses pour éviter de les utiliser.
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Site Web

La Zone entreprise

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Guide

Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie

En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'un commerce de détail

Renseignez-vous pour savoir ce que vous devez faire avant d'ouvrir un magasin de détail traditionnel.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une cantine mobile

Trouvez des ressources pour vous aider à bien lancer votre entreprise de restauration mobile.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise d'aménagement paysager et de déneigement

Êtes-vous un paysagiste expérimenté ou débutant? Trouvez des ressources pour vous aider à aller de l'avant avec votre entreprise d'aménagement paysager et de déneigement.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise de nettoyage

Utilisez cette liste de contrôle pour faciliter la mise en œuvre des mesures à prendre pour faire de votre entreprise une réussite.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise de planification d'événements et de conférences

Prenez connaissance des étapes à franchir pour lancer votre entreprise de planification d'événements.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise de services de soins personnels

Vous voulez fonder une entreprise de services de coiffure ou d’esthétique? Si c'est le cas, renseignez-vous pour savoir ce qu'il vous faut pour créer ce genre d'entreprises.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise de soins aux aînés

Trouvez les ressources dont vous avez besoin pour vous aider à créer une entreprise de soins aux aînés.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise mobile de soins pour animaux de compagnie

Accédez aux ressources qu'il vous faut pour le démarrage de votre entreprise mobile de soins pour animaux de compagnie.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise spécialisée dans un domaine de construction particulier

Utilisez cette liste de contrôle pour vous aider à lancer votre entreprise spécialisée dans un domaine de construction particulier.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une garderie

Trouvez des ressources qui peuvent vous aider à ouvrir une garderie.
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Site Web

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Vous exploitez un commerce de détail? Si oui, renseignez-vous sur les diverses mesures à prendre pour être en règle avec cette Loi.
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Répertoire

Normes

Prenez connaissance de normes auxquelles votre entreprise pourrait se conformer pour améliorer vos produits et services, ou pour augmenter votre productivité.
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Site Web

Normes du travail fédérales (employeur sous réglementation fédérale)

Comme employeur régi par le fédéral, vous avez des obligations relatives aux salaires, congés, heures de travail, jours fériés, cessation d'emploi et avantages sociaux.
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Organisme

Office des professions du Québec

 418 643-6912, 1 800 643-6912

Services offerts : Enregistrement - Règlements

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Organisme

Palais de justice

Services offerts : Loi et règlement – Médiation – Registres

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Fiche

Protection des renseignements personnels et votre entreprise

Si vous recueillez, utilisez ou divulguez des renseignements personnels, vous devez connaître vos obligations en matière de protection des renseignements personnels.
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Guide

Questions juridiques pour les petites entreprises

Avez-vous vraiment besoin d'un avocat lorsque vous créez une petite entreprise? Voyez comment les services d'un conseiller juridique pourraient être bénéfiques pour votre entreprise.
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Répertoire

Règlement relatif au marketing, à la publicité et à la vente

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à suivre.
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Répertoire

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

Renseignez-vous pour savoir comment assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail.
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Organisme

Service Canada

 1 800 622-6232

Services offerts : Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements

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