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Règlements, licences et permis

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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Fiche

Avantages et allocations

Si vous offrez à vos employés des avantages imposables, vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source.
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Fiche

Avis d'embauchage

Si vous embauchez souvent, vous pourriez aider à préserver l'intégrité du régime d'assurance-emploi en envoyant des renseignements au gouvernement tous les mois.
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Fiche

Bail commercial

Renseignez-vous sur le cadre légal entourant la signature de baux commerciaux au Québec.
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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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Outil

Carnet ATA — Votre passeport des marchandises

Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.
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Guide

CE, le marquage européen de conformité

Vous exportez vers l'Europe? Si c'est le cas, renseignez-vous pour vous assurer que votre produit respecte les exigences applicables en matière de santé, de sécurité et d'environnement, et pour être en mesure de le démontrer.
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Organisme

Centre d'administration pour les permissions (licences, permis et agréments)

 1 855 212-7695

Services offerts : Permissions requises au pays ou liées aux importations

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Fiche

Cessation, mise à pied ou congédiement (milieux de travail sous réglementation fédérale)

Apprenez dans quelles conditions une mise à pied constitue une cessation d'emploi et quelles sont vos obligations portant sur l'avis et l'indemnité de départ.
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Fiche

Constituer une société par actions (Québec)

Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
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