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Impôts et taxes

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Fiche

Acheter une entreprise — ARC

Si vous achetez une entreprise ainsi que son stock et ses actifs, renseignez-vous au sujet de quelques obligations, du changement de propriétaire et les considérations liées à la TPS/TVH.
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Organisme

Agence du revenu du Canada

 1 800 959-7775

Services offerts : Impôts et taxes

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Fiche

Avantages et allocations

Si vous offrez à vos employés des avantages imposables, vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source.
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Outil

clicSÉQUR – Entreprises

Vous pouvez soumettre vos déclarations de TPS/TVH et de taxe de vente du Québec par voie électronique en vous inscrivant à ce service.
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Programme

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Tirez parti de ce congé d'impôt provincial pour votre nouvelle entreprise consacrée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
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Programme

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Si vous effectuez de la recherche scientifique et du développement expérimental, vous pourriez obtenir une aide financière pour recruter des chercheurs à l'étranger.
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Programme

Congé fiscal pour experts étrangers

Si vous recrutez des experts étrangers pour votre projet d'innovation au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal.
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Formation

Conseils fiscaux – Vidéos pour les entreprises

Regardez des vidéos et obtenez des conseils sur les impôts et des tutoriels sur le respect de vos obligations.
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Programme

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis

Si vous embauchez un apprenti, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 10 % du salaire de cette personne.
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Programme

Crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Vous exploitez des ressources maritimes ou exercez des activités de transformation, de fabrication ou des activités récréotouristiques? Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.
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