Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain

Règlements, licences et permis

14 résultats
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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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Programme

CANPASS

Si vous êtes un voyageur fréquent à faible risque, vous pouvez présenter une demande qui vous permettrait d'entrer plus rapidement et plus facilement au Canada.
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Organisme

Centre d'administration pour les permissions (licences, permis et agréments)

 1 855 212-7695

Services offerts : Permissions requises au pays ou liées aux importations

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Site Web

Développement économique - Montréal

Trouvez des programmes et des statistiques, renseignez-vous sur les permis et les licences, et apprenez comment faire affaires avec la Ville.
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Outil

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Fiche

La publicité et l'étiquetage trompeurs

Apprenez-en plus sur les pratiques publicitaires et d'étiquetage jugées trompeuses pour éviter de les utiliser.
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Site Web

La Zone entreprise

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Site Web

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Vous exploitez un commerce de détail? Si oui, renseignez-vous sur les diverses mesures à prendre pour être en règle avec cette Loi.
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Répertoire

Normes

Prenez connaissance de normes auxquelles votre entreprise pourrait se conformer pour améliorer vos produits et services, ou pour augmenter votre productivité.
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