Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
Répertoire

Financez votre R-D/innovation

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1. Programmes fédéraux

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • le capital de risque;
  • le capital de croissance personnalisé et le capital de transition des activités.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

  • acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
  • acheter des intrants de culture ou du bétail;
  • apporter des améliorations de l’environnement;
  • transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si vous avez une entreprise automobile constituée en société, vous pourriez obtenir du financement pour construire des véhicules plus écologiques et à plus faible consommation de carburant grâce à l'innovation et à la R&D.

Les propositions seront évaluées en fonction des retombées sur le plan de l'innovation, de l'environnement et de l'économie, de votre capacité à atteindre les objectifs fixés et de la contribution du projet :

  • à la capacité de R&D dans le secteur de l'automobile et à la création d'emplois axés sur le savoir au Canada;
  • à la production de retombées économiques à long terme pour le Canada, notamment la création et le maintien de nombreux emplois;
  • au potentiel permettant d'attirer davantage d'investissements pour stimuler la compétitivité du Canada.

Les projets admissibles doivent avoir un investissement total provenant du secteur privé estimé à plus de 75 millions $ sur cinq ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Fonds des médias du Canada

Fonds des médias du Canada

Si vous exercez des activités dans les industries canadiennes de la télévision ou des médias numériques, vous pourriez être admissible à de l'aide financière. Vous pouvez choisir parmi divers programmes qui peuvent vous aider à développer et à commercialiser des applications logicielles et d'autres créations médiatiques.

Le financement comprend deux volets :

  • Le volet expérimental favorise le développement de contenus et d'applications logicielles à caractère innovateur et interactif.
  • Le volet convergent encourage la création de contenu télévisuel convergent et de contenu numérique riche et interactif; on soutient la production dans toutes les régions du Canada et dans les genres sous-représentés.

Certaines conditions s'appliquent.

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si votre société canadienne exerce des activités de recherche et développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace ou de la sécurité, vous pourriez obtenir du financement jusqu'à 40 % des coûts de votre projet.

Vous pourriez être admissible si votre projet :

  • crée des occasions de contribuer à une main-d'œuvre hautement qualifiée et axée sur le savoir;
  • comprend de la recherche industrielle;
  • inclut des activités stratégiques de R-D;
  • exige du soutien essentiel à son emplacement, son envergure et son échéancier;
  • comprend des activités de R-D effectuées au Canada;
  • comprend de la collaboration avec le milieu universitaire au Canada.

Le financement est sous forme de contributions remboursables conditionnelles ou inconditionnelles.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Mitacs Accélération

Mathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes (Mitacs)

Voyez comment votre entreprise pourrait bénéficier d'expertise spécialisée en recrutant un étudiant de troisième cycle ou un boursier de recherches postdoctorales pour mener des recherches sur votre projet technologique pendant 4 mois ou plus.

Pourquoi présenter une demande?

  • élargir votre programme de R-D en contrepartie d'un investissement de 7 500 $;
  • recruter de futurs employés hautement qualifiés;
  • mener vos propres projets de recherche;
  • commencer un stage n'importe quand.

D'autres conditions s'appliquent.

Mitacs Élévation

Mathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes (Mitacs)

Vous pourriez obtenir l'aide d'un stagiaire en doctorat pour travailler sur vos projets de recherche pendant une durée maximale de deux ans dans le cadre de ce programme à frais partagés.

La participation de votre entreprise à ce programme pourrait vous aider à :

  • aborder des problèmes ou des défis de nature pratique;
  • élargir votre capacité en R-D;
  • accéder à de l'équipement, des installations de laboratoire et d'autre ressources universitaires.

Vous devez :

  • verser une contribution d'au moins 25 000 $ par année;
  • avoir un bureau ou un emplacement dans la même province que l'université du stagiaire en doctorat;
  • accueillir le stagiaire dans vos installations 50 % du temps.

D'autres conditions s'appliquent.

Options de partenariat pour les entreprises

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Votre entreprise canadienne a un projet de R. et D. dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie? Si c'est le cas, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités ou des collèges canadiens pour accéder à leurs installations et faire appel à leurs étudiants.

Avec une contribution financière ou en nature, vous pourriez participer à des programmes qui peuvent vous aider à :

  • entreprendre des projets de R. et D. à court terme;
  • créer de nouveaux produits ou services, ou améliorer des procédés;
  • accroître votre potentiel de R. et D.;
  • obtenir des idées pour l'avancement de la recherche sur un défi à long terme de l'industrie.

Consultez le site Web pour obtenir plus de renseignements.

Partenariat automobile du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si vous travaillez sur des technologies automobiles de prochaine génération, vous pourriez recevoir de l'aide financière pour soutenir des activités de collaboration en r-d. Votre recherche doit être motivée par les besoins de l'industrie et comprendre de la collaboration industrielle.

Votre proposition doit montrer :

  • comment les activités prévues répondront aux besoins de l'industrie;
  • comment l'industrie a été un élément central du développement de la recherche proposée;
  • comment le soutien du partenaire industriel est essentiel à la recherche.

Présentez vos propositions de recherche pour des projets durant entre 1 et 5 ans. Vous pouvez demander n'importe quel montant, étant donné qu'il n'y a pas de limite minimale ou maximale.

Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

  • investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
  • lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
  • achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
  • embauche et formation de nouveaux employés;
  • obtention d'une certification.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêts commerciaux BDC

Banque de développement du Canada

Que vous soyez en train de lancer une entreprise ou que vous souhaitiez faire croître votre entreprise, vous pourriez obtenir un prêt à terme pour vous aider à :

  • lancer ou acheter une entreprise;
  • acheter, construire ou rénover vos installations;
  • acheter du matériel;
  • chercher et développer de nouveaux produits;
  • développer de nouveaux marchés pour vos produits;
  • acquérir des technologies de l'information et des communications;
  • vendre votre entreprise.

Des modalités souples accompagnent le prêt.

Vous devrez peut-être fournir des références de crédit et avoir investi de l'argent dans votre entreprise. D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-innovations

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous possédez une entreprise agricole et que vous travaillez sur des projets novateurs, vous pouvez demander de l'aide. Demandez :

  • une contribution pour la R-D et le transfert des connaissances préalables à la commercialisation;
  • un contribution remboursable pour obtenir de l'aide pour la commercialisation de vos produits ou services agro-industriels.

Ce programme comporte deux volets :

  • Projets de recherche et de développement dirigés par l'industrie : vous pourriez recevoir une contribution non remboursable pouvant atteindre cinq millions de dollars.
  • Facilitation de la commercialisation et de l'adoption : vous pourriez recevoir une contribution remboursable pouvant atteindre dix millions de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien de l'innovation à l'international

Affaires mondiales Canada

Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël et bientôt en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie.

Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :

  • pourrait être un succès commercial;
  • est réalisable sur le plan technologique;
  • poursuit des fins non militaires.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture

Pêches et Océans Canada

En collaborant avec des chercheurs du gouvernement, vous pourriez accroître la capacité scientifique de votre entreprise pour des projets de r-d liés à la santé des poissons et au rendement environnemental.

Les demandeurs de l'industrie admissibles doivent :

  • être des exploitants de maricultures établis au Canada;
  • participer directement à la production d'espèces aquatiques marines à des fins précommerciales ou commerciales;
  • contribuer au moins 30 % du montant demandé au programme, dont un minimum de 7,5 % en liquide.

Prochaine date limite pour soumettre des propositions : 1 février, 2017.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne

Ressources naturelles Canada (RNCan)

En assistant à des ateliers personnalisés, vous pouvez apprendre comment aider votre organisation à améliorer son efficacité énergétique et à réduire les coûts. D'autres outils et services peuvent vous aider à calculer et à réduire votre consommation d'énergie.

Si vous choisissez d'appliquer la norme ISO 50001 dans vos installations, vous pourriez recevoir jusqu'à 40 000 $ pour vous aider à couvrir les coûts de mise en œuvre et ceux d'études connexes.

Pour être admissible, vous devez :

  • inscrire votre installation auprès de RNCan en tant que chef de file du PEEIC;
  • faire approuver votre proposition avant le début des travaux.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En tant que fournisseur du secteur de l'automobile établi au Canada, vous pourriez obtenir jusqu'à 10 millions de dollars sous forme de contribution non remboursable pour des projets de technologie qui mettent au point des produits ou des procédés novateurs. Ce fonds peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour effectuer de la recherche fondamentale de stade précoce et des activités de développement précommercial, à savoir :

  • l'élaboration de prototypes;
  • l'ingénierie de produits et l'étude de procédés;
  • la mise à l'essai et la validation précommerciales de produits et de procédés.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être constituée en société;
  • compter moins de 500 employés globalement;
  • faire des affaires au Canada.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de démonstration de technologies

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts (à concurrence de 54 millions de dollars) liés à un projet de R-D à grande échelle par année en aérospatiale et en défense.

Les demandeurs admissibles doivent :

  • être une société à but lucratif (ou une université, un collège, un institut de recherche) œuvrant au Canada;
  • être un fabricant d'équipement d'origine ou son fournisseur de niveau 1;
  • démontrer leur capacité à diriger un projet à grande échelle composé de nombreux membres;
  • disposer de ressources suffisantes pour financer l'activité de R-D;
  • former un partenariat avec au moins une PME et un établissement universitaire.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des collectivités

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Si vous vivez dans une région rurale ou dans une région où il n'y a pas beaucoup de possibilités d'emploi, vous pourriez obtenir un prêt pour créer ou agrandir une entreprise. Le montant du financement et les critères d'admissibilité varient selon la région dans laquelle vous vivez.

Vous devrez rédiger un plan d'affaires et décrire tout financement que vous avez reçu ou que vous prévoyez obtenir de tout autre programme gouvernemental ou municipal. Le financement est un prêt qui doit être remboursé.

Programme de développement des technologies spatiales

Agence spatiale canadienne

Votre organisation (industrie ou milieu universitaire) pourrait recevoir de l'aide financière et technique pour mener des activités de R-D sur des technologies spatiales. Cette aide couvre des appels de propositions (dans le cadre d'appels d'offres habituels), l'évaluation et la sélection, ainsi que la gestion rigoureuse de projet.

Les technologies doivent contribuer à :

  • réduire le risque pour les futures activités spatiales canadiennes;
  • transformer les capacités essentielles en richesse;
  • créer des connaissances grâce à l'innovation.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme de stages en recherche et développement industrielle

Gouvernement du Canada

Votre société sans but lucratif pourrait recevoir du financement pour créer des stages de recherche dans le secteur privé pour des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourriez avoir le droit d’exécuter le Programme de stages en recherche et développement industrielle si vous appartenez à :

  • un réseau de centres d’excellence;
  • une organisation non gouvernementale;
  • une université ou un consortium de sociétés et d’universités.

Si vous pouvez jumeler des stagiaires avec des organismes d’accueil du secteur privé, votre organisation pourrait recevoir une subvention pour couvrir des dépenses admissibles qui comprennent :

  • les salaires;
  • les allocations versées aux stagiaires;
  • les frais administratifs;
  • les activités de communication.

Votre rôle consiste à :

  • exécuter les tâches administratives;
  • distribuer les fonds;
  • assurer la comptabilité et produire des rapports financiers.

Programme de stages en sciences et en technologie

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si vous exercez des activités en géomatique, géologie, exploitation minière, foresterie ou énergie, vous pourriez obtenir jusqu'à 13 200 $ pour embaucher un récent diplômé du collège ou de l'université en sciences naturelles pour un stage d'une durée maximale de 52 semaines.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir un projet clairement défini (objectifs et résultats mesurables);
  • embaucher un stagiaire âgé de 30 ans ou moins et le former;
  • fournir un plan de travail et un budget (qui comprend le salaire versé au stagiaire);
  • verser au moins un montant équivalent au montant que vous recevez pour le salaire du stagiaire.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme emploi jeunesse

Conseil national de recherches Canada

Vous pourriez recevoir une contribution financière pour couvrir une partie du salaire d'un diplômé de niveau postsecondaire pour vous aider à faire des recherches sur de nouvelles technologies, à les mettre au point et à les commercialiser. Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • partager une partie des coûts salariaux;
  • employer jusqu'à 500 employés à temps plein;
  • être disposée à renforcer sa capacité d'innovation.

La durée du stage doit être comprise entre six et douze mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous menez des activités de R. et D. industrielle au Canada, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt ou à un crédit d'impôt pouvant atteindre 35 % de ce que vous avez dépensé en R. et D..

Vous pouvez demander des crédits d'impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, quelques coûts indirects et des contrats liés :

  • au développement expérimental;
  • à la recherche appliquée;
  • à la recherche scientifique fondamentale;
  • à certains types de travaux de soutien technique.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt en même temps que vous remplissez votre déclaration de revenus, en y joignant les formulaires requis. Une gamme de services et d'outils est offerte pour vous aider à présenter votre demande.

Réseau de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

Conseil national de recherches Canada

Si vous créez un réseau de partenaires qualifiés dans l'industrie et le monde universitaire pour relever des défis concrets et stimuler l'innovation, vous pourriez recevoir du financement pour couvrir les coûts de recherche.

Les domaines de recherche prioritaires comprennent les suivants :

  • les sciences de l'environnement;
  • les ressources naturelles et l'énergie;
  • les sciences de la santé et de la vie;
  • les technologies de l'information et des communications;
  • la gestion, l'administration et les finances.

Votre réseau doit être en mesure de :

  • commercialiser les résultats des travaux proposés ou produire des applications commerciales;
  • créer et garder des entreprises au Canada et favoriser leur croissance;
  • s'emparer de nouveaux marchés;
  • accroître la collaboration nationale.

Votre réseau doit être constitué en organisation canadienne sans but lucratif pour recevoir du financement pendant un maximum de cinq ans.

Réseaux de centres d'excellence

Gouvernement du Canada

Prenez connaissance des divers fonds offerts pour vos activités de R-D, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie, de la santé et des sciences naturelles, sociales et biomédicales.

Vos travaux répondent aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation? Alors, prenez connaissance des fonds de programmes qui seront accordés par voie de concours selon un processus à phases multiples. Le calendrier des concours est établi au fur et à mesure que des fonds deviennent disponibles. Les programmes répondent aux besoins propres à chacun des divers stades du processus d'innovation.

La date limite pour la présentation des demandes varie.

Stage en technologies propres de Collèges et instituts Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous exercez des activités dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie ou des mathématiques, vous pourriez avoir le droit de recruter un stagiaire pour un nouveau poste ou projet dans le secteur de l'environnement.

Le programme offre :

  • une subvention salariale pouvant atteindre 12 000 $;
  • des diplômés qualifiés préalablement approuvés.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement coopérative

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

En collaborant avec une université, vous pourriez voir une partie des coûts de votre projet de recherche en sciences naturelles ou en génie payée. Pour être admissible, vous devez :

  • débourser au moins la moitié des coûts du projet;
  • avoir un projet réalisable sur le plan scientifique et technique;
  • posséder les compétences, avec l'aide de votre partenaire, vous permettant de mener le projet à terme;
  • avoir un projet avantageux pour le Canada; et
  • fournir de la formation aux étudiants d'université qui travaillent au projet.

D'autres conditions s'appliquent. Visitez le site web pour plus de détails.

Visée mondiale en innovation

Affaires mondiales Canada

Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats.

Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.

D'autres conditions s'appliquent.

BDC Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones

Banque de développement du Canada

En tant qu'entrepreneur autochtone, vous pourriez obtenir jusqu'à 25 000 $ pour créer une entreprise ou jusqu'à 100 000 $ pour l'expansion de votre entreprise existante.

Vous devrez :

  • avoir une bonne idée d'affaires;
  • avoir de l'expérience en gestion;
  • avoir des garanties personnelles ou sociales;
  • être prêt à travailler avec un mentor;
  • exploiter une entreprise à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve au Canada.

Vous pouvez utiliser le prêt pour acheter de la propriété ou de l'équipement, développer de nouveaux produits, créer un site Internet ou apprendre à exporter et encore plus.

2. Programmes provinciaux

Appui pour la conversion à l'agriculture biologique

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 000 $ afin de stimuler le développement de la production et la conversion biologique de vos activités agricoles.

Le programme est divisé en deux volets :

  • Soutien à la conversion d'unités de production végétale, acéricole et apicole;
  • Soutien à la construction ou à la modification d'installations d'élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques.

Les entreprises qui ont abandonné la certification ou dont la certification a été annulée au cours des 5 dernières années ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Cette mesure fiscale facilite le recrutement à l'étranger de chercheurs pour travailler à votre projet d'innovation.

Pour avoir droit à ce congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs s'appliquant au salaire reçu par le chercheur étranger, vous devez :

  • avoir une entreprise installée au Québec;
  • effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental;
  • avoir signé un contrat d'emploi avec un chercheur étranger qui détient un diplôme de 2e cycle reconnu par une université québécoise.

D'autres conditions s'appliquent.

Congé fiscal pour experts étrangers

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si vous recruter des experts étrangers pour travailler sur votre projet d'innovation, de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal d'une durée maximale de 60 mois consécutifs.

L'aide s'applique aux salaires versés aux experts étrangers comme suit :

  • 100 % de son revenu imposable les deux premières années;
  • 75 % la troisième année;
  • 50 % la quatrième;
  • 25 % la cinquième.

Vous devez engager un chercheur étranger avec un diplôme de 1er cycle reconnu par une université québécoise. Le candidat doit aussi avoir une expérience pertinente dans le domaine.

D'autres conditions s'appliquent.

Créativité Québec

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur manufacturier, primaire ou tertiaire moteur pourrait obtenir un prêt ou une garantie de prêt pouvant aller jusqu’à 5 M$ pour des projets qui :

  • comportent des dépenses de 500 000 $ ou plus liées à l’achat de nouvelles technologies, ou à la création ou à l'amélioration de produits ou de procédés;
  • démontrent un potentiel commercial;
  • procurent à votre entreprise un avantage technologique et concurrentiel.

Le financement de chaque projet doit comporter un apport de sources privées équivalant à au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s’appliquent.

Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous désirez réaliser des projets de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec? Si oui, votre entreprise canadienne pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable de 30 % pour les travaux accomplis au sein d'un partenariat avec une autre entreprise privée admissible.

Ce crédit d'impôt peut couvrir les dépenses de RS-DE liées :

  • aux salaires;
  • au coût des matériaux et à leur installation;
  • aux contrats confiés à des sous-traitants (jusqu'à 80 %);
  • aux frais généraux.

Pour être admissible, vous devez obtenir une attestation d'admissibilité délivrée par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Revenu Québec

Si votre entreprise québécoise a conclu un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie admissible ou avec un centre de liaison et de transfert admissible, vous pourriez bénéficier de ce crédit d'impôt.

Cette aide pourrait couvrir jusqu'à 50 % des dépense admissibles, à savoir :

  • les honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le centre;
  • les frais de participation à des activités de formation et d'information.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D

Investissement Québec

Vous pourriez tirer parti d'un taux de crédit d'impôt pouvant aller de 14 % à 37,5 % sur votre masse salariale, si votre entreprise :

  • effectue ou fait effectuer pour son compte de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE);
  • exécute des travaux de R-D au Québec;
  • n'est ni exonérée d'impôt, ni contrôlée par une société exonérée d'impôt;
  • n'est pas une société contrôlée par une entité de recherche prescrite.

Une société biopharmaceutique admissible qui détient une attestation délivrée par Investissement Québec avant le 4 juin 2014 pourrait bénéficier d'un taux bonifié.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 25 000 $ par employé admissible pour votre entreprise, si :

  • 75 % de vos revenus bruts proviennent du secteur des technologies de l'information;
  • 50 % de vos activités font partie des codes SCIAN 511211, 511212, 541514, 541515 et, à certaines conditions, 561320 et 561330;
  • votre entreprise compte au moins 6 employés à temps plein.

Pour être admissible, vous devez vous procurer une attestation d'admissibilité pour votre entreprise, ainsi qu'une attestation pour vos employés, délivrées par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement des crédits d'impôt remboursables

Investissement Québec

Votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt remboursable?

Vous pourriez recevoir un prêt jusqu'à concurrence de 100 % des montants de crédits d'impôt remboursables obtenus.

Vous pourriez également bénéficier d'une garantie de prêt d'une durée maximale de 18 mois, soit :

  • une couverture jusqu'à 80 % de la perte nette;
  • un montant minimal de 50 000 $ pour les crédits d'impôt de recherche scientifique et développement expérimental et de 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.

D'autres conditions s'appliquent.

Innovamer — Volet 1 — Projets d'innovation des entreprises

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir du financement pour votre entreprise de pêche ou d'aquaculture commerciales, de transformation de produits aquatiques ou de valorisation de biomasses aquatiques pour réaliser des projets d'innovation.

Le projet doit :

  • favoriser la recherche appliquée, le développement expérimental ou l'adaptation technologique;
  • comporter des éléments importants d'incertitude scientifique ou technologique;
  • mener à la création d'un élément nouveau non négligeable ou amélioré de façon significative.

L'aide financière peut atteindre 50 000 $ par année, pour un projet d'une durée maximale de 3 ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Passeport innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre PME, coopérative ou organisme sans but lucratif admissible pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour ses projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Vous devez :

  • recourir à l'expertise d'un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement;
  • présenter un niveau de maturité technologique (NMT) situé entre 1 et 9. 

Les dépenses admissibles comprennent les salaires, l'achat d'équipement et les frais de gestion.

D'autres conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Prime-Vert — Volet 4 Appui au développement et au transfert de connaissances en agroenvironnement

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre association de producteurs agricoles admissible pourrait bénéficier de cette subvention pour vos projets de transfert technologique et de développement liés à l'adoption de modes de production respectueux de l'environnement.

Cette aide financière peut couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de :

  • 35 000 $ pour des projets d'un an;
  • 3 000 $ pour des projets de sensibilisation et de formation;
  • 70 000 $ pour des projets de deux ans.

Vos projets doivent répondre à un appel de propositions et avoir une portée collective.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme BioMed Propulsion

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur des sciences de la vie, plus précisément des domaines de la biotechnologie en santé humaine ou animale et des technologies médicales, pourrait bénéficier d'un prêt participatif pouvant atteindre dix millions de dollars pour l'aider à commercialiser les résultats de sa recherche.

L'entreprise doit :

  • obtenir une ou des nouvelles mises de fonds d'investisseurs privés sous forme de capital-actions ou de parts représentant trois fois le montant de l'aide financière demandée;
  • avoir son siège social et la majorité des emplois au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de soutien à l'économie sociale — Volet Innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre regroupement ou entreprise de soutien à l'économie sociale pourrait recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour des projets tels que :

  • la réalisation d'études;
  • l'implantation d'activités de mobilisation;
  • la mise en œuvre d’un projet de recherche;
  • l'élaboration d'un programme d'activités complémentaires à celles du Ministère.

Les projets doivent permettre notamment :

  • d'étudier des enjeux et des pratiques entourant l'économie sociale;
  • de créer ou d'organiser des services collectifs;
  • de susciter la mise en commun de ressources;
  • de mener à une meilleure utilisation des ressources.

D'autres conditions s’appliquent.

Programme ÉcoPerformance

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles reliées à l'analyse, la gestion et l'implantation de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique de votre entreprise.

Les dépenses recevables incluent :

  • l'achat ou le remplacement d'équipement;
  • les frais de travaux d'ingénierie et d'installation;
  • les coûts de mesurage et de quantification des GES;
  • les honoraires des consultants et spécialistes.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Innov'Action agroalimentaire — Innovation de produits et de procédés en transformation alimentaire

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre entreprise pourrait bénéficier de financement pour faciliter l'adoption de ses projets d'innovation de produits et de procédés en transformation alimentaire.

Les projets doivent :

  • présenter un caractère innovant;
  • posséder un potentiel économique;
  • s'inscrire dans l'une des catégories suivantes :
    • innovation de produit ou de procédé;
    • réalisation d'une étude clinique.

Le financement peut couvrir entre 50 % et 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de 100 000 $ pour des projets de deux ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Innov'Action agroalimentaire — Innovation en production agricole

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre entreprise pourrait bénéficier de financement pour faciliter l'adoption des résultats de la recherche dans le secteur agricole.

Les projets doivent :

  • démontrer des retombées économiques, environnementales ou sociétales;
  • s'inscrire dans l'une des catégories suivantes :
    • projet de développement expérimental, d'adaptation ou de transfert technologique;
    • élaboration de nouveaux outils de diffusion sur des connaissances techniques.

Le financement peut couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de :

  • 25 000 $ pour des projets d'un an;
  • 50 000 $ pour des projets de deux ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Technoclimat

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Vous pensez développer, adapter, utiliser ou commercialiser une nouvelle technologie ou un procédé innovateur en efficacité énergétique, en énergie émergente ou en réduction des émissions de GES? Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant atteindre 5 M$.

Le projet doit :

  • réduire les émissions de GES;
  • être réalisé au Québec;
  • être une innovation technologique;
  • présenter un bon potentiel de marché;
  • correspondre à l'une des activités suivantes :
    • la recherche et le développement;
    • la démonstration;
    • le mesurage;
    • la précommercialisation;
    • la diffusion.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'accords industriels

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Ces programmes pourraient favoriser l'organisation de missions de courte durée pour les dirigeants ou le personnel technique supérieur de votre entreprise.

Vous pourriez obtenir :

  • du soutien local dans la désignation et l'organisation de rencontres avec des partenaires potentiels;
  • un montant forfaitaire de 1 500 $ en appui logistique.

Votre entreprise doit être établie depuis au moins un an et avoir la capacité technique et financière qui lui permettra d’exécuter le projet envisagé.

Reconnaissance à titre de consortiums de recherche précompétitive

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises d'un même secteur ou de secteurs d'activités connexes à faire partie de consortiums ou à en créer, afin de réaliser, en commun, des activités de recherche précompétitive.

Le crédit d'impôt remboursable pourrait couvrir jusqu'à 30 % de vos dépenses attribuables à la recherche scientifique et au développement expérimental effectués par le consortium au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Programmes municipaux (Montréal)

PRAM-Est

Ville de Montréal

Tirez parti d'une bourse pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour vos projets innovants ayant un impact réel sur le développement économique de l'Est de Montréal.

Pour être admissible, le projet doit :

  • être réalisé dans l'Est de Montréal, soit à l'est du boulevard Pie-IX;
  • être porté par un organisme à but non lucratif;
  • répondre aux objectifs du programme;
  • pouvoir bénéficier d'une aide municipale, compte tenu des compétences de la Ville de Montréal relativement à la Charte de la Ville de Montréal, à la Loi sur les compétences municipales et à la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.

D'autres conditions s'appliquent.

4. Programmes du secteur privé

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Votre entreprise est détenue majoritairement (51 %) par une ou des femmes de 18 ans et plus? Vous pourriez obtenir de l'aide pour le démarrage, l'expansion ou la consolidation de votre projet, soit :

  • un prêt entre 5 000 $ et 35 000 $ pour un maximum de cinq ans, selon votre région;
  • de la formation sur mesure, des ateliers ou des conférences pour parfaire vos compétences;
  • un service d'accompagnement individuel ou de mentorat;
  • des activités de réseautage pour élargir votre réseau de contacts.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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