Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
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Financez vos projets de développement durable

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1. Programmes fédéraux

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

  • acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
  • acheter des intrants de culture ou du bétail;
  • apporter des améliorations de l’environnement;
  • transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si vous avez une entreprise automobile constituée en société, vous pourriez obtenir du financement pour construire des véhicules plus écologiques et à plus faible consommation de carburant grâce à l'innovation et à la R&D.

Les propositions seront évaluées en fonction des retombées sur le plan de l'innovation, de l'environnement et de l'économie, de votre capacité à atteindre les objectifs fixés et de la contribution du projet :

  • à la capacité de R&D dans le secteur de l'automobile et à la création d'emplois axés sur le savoir au Canada;
  • à la production de retombées économiques à long terme pour le Canada, notamment la création et le maintien de nombreux emplois;
  • au potentiel permettant d'attirer davantage d'investissements pour stimuler la compétitivité du Canada.

Les projets admissibles doivent avoir un investissement total provenant du secteur privé estimé à plus de 75 millions $ sur 5 ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture

Pêches et Océans Canada

En collaborant avec des chercheurs du gouvernement, vous pourriez accroître la capacité scientifique de votre entreprise pour des projets de r-d liés à la santé des poissons et au rendement environnemental.

Les demandeurs de l'industrie admissibles doivent :

  • être des exploitants de maricultures établis au Canada;
  • participer directement à la production d'espèces aquatiques marines à des fins précommerciales ou commerciales;
  • Les entreprises et les associations d'aquaculture qui pratiquent des activités de mariculture en pacage marin;
  • contribuer au moins 30 % du montant demandé au programme, dont un minimum de 7,5 % en liquide.

Prochaine date limite pour soumettre des propositions : 1 février, 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne

Ressources naturelles Canada (RNCan)

En assistant à des ateliers personnalisés, vous pouvez apprendre comment aider votre organisation à améliorer son efficacité énergétique et à réduire les coûts. D'autres outils et services peuvent vous aider à calculer et à réduire votre consommation d'énergie.

Si vous choisissez d'appliquer la norme ISO 50001 dans vos installations, vous pourriez recevoir jusqu'à 40 000 $ pour vous aider à couvrir les coûts de mise en œuvre et ceux d'études connexes.

Pour être admissible, vous devez :

  • inscrire votre installation auprès de RNCan en tant que chef de file du PEEIC;
  • faire approuver votre proposition avant le début des travaux.

D'autres conditions s'appliquent.

Réseau de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

Conseil national de recherches Canada

Si vous créez un réseau de partenaires qualifiés dans l'industrie et le monde universitaire pour relever des défis concrets et stimuler l'innovation, vous pourriez recevoir du financement pour couvrir les coûts de recherche.

Les domaines de recherche prioritaires comprennent les suivants :

  • les sciences de l'environnement;
  • les ressources naturelles et l'énergie;
  • les sciences de la santé et de la vie;
  • les technologies de l'information et des communications;
  • la gestion, l'administration et les finances.

Votre réseau doit être en mesure de :

  • commercialiser les résultats des travaux proposés ou produire des applications commerciales;
  • créer et garder des entreprises au Canada et favoriser leur croissance;
  • s'emparer de nouveaux marchés;
  • accroître la collaboration nationale.

Votre réseau doit être constitué en organisation canadienne sans but lucratif pour recevoir du financement pendant un maximum de cinq ans.

Réseau des SADC et CAE

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Réseau des SADC et CAE est un réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises. Ces organismes à but non lucratif peuvent vous aider à lancer ou agrandir une entreprise dans votre communauté. Si vous habitez au Québec, le bureau de votre région peut vous offrir :

  • de l'aide avec votre plan d'affaires;
  • des conseils d'affaires;
  • de la formation;
  • des prêts ou du capital-actions de 5 000 $ à 150 000 $, selon le programme de financement.

Service écojeunesse — Subvention de stage

ECO Canada

Si vous exercez des activités dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques, vous pourriez avoir le droit de recruter un jeune professionnel pour un nouvel emploi à temps plein dans le secteur de l’environnement.

Le programme offre :

  • une subvention salariale pouvant atteindre 15 000 $;
  • des diplômés qualifiés préalablement approuvés.

Pour être admissible, votre entreprise doit appartenir ou être une filiale canadienne.

D'autres conditions s'appliquent.

Stage en technologies propres de Collèges et instituts Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous exercez des activités dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie ou des mathématiques, vous pourriez avoir le droit de recruter un stagiaire pour un nouveau poste ou projet dans le secteur de l'environnement.

Le programme offre :

  • une subvention salariale pouvant atteindre 15 000 $;
  • des diplômés qualifiés préalablement approuvés.

D'autres conditions s'appliquent.

Stages d’emplois écologiques pour jeunes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez être admissible à embaucher un diplômé pour vous aider en gestion énergétique, innovation et usage des technologies et processus écologiques. Votre entreprise pourrait recevoir 80 % du salaire d'un stagiaire jusqu'à concurrence de 10 000 $.

Pour être admissible, votre entreprise doit offrir :

  • un stage de 4 à 6 mois qui doit être terminé pour le 31 mars 2017;
  • du mentorat et de la supervision au stagiaire;
  • du travail qui favorise l'innovation et l'emploi de technologies et processus écologiques et éconergétiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions de recherche et développement appliquée

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vous pourriez recevoir un financement maximal de 150 000 $ lorsque vous établissez un partenariat avec un collège canadien admissible pour élaborer des technologies propres.

Votre subvention pourrait atteindre :

  • 150 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou plus du coût du projet;
  • 75 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou moins du coût du projet.

Votre entreprise ou consortium doit être établi au Canada et vous devez faire usage de la recherche. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada déterminera votre contribution financière à un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

2. Programmes provinciaux

Appui pour la conversion à l'agriculture biologique

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 000 $ afin de stimuler le développement de la production et la conversion biologique de vos activités agricoles.

Le programme est divisé en deux volets :

  • Soutien à la conversion d'unités de production végétale, acéricole et apicole;
  • Soutien à la construction ou à la modification d'installations d'élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques.

Les entreprises qui ont abandonné la certification ou dont la certification a été annulée au cours des 5 dernières années ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Branché au travail

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant aller jusqu'à 25 000 $ pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en milieu de travail.

Chacune des bornes doit être :

  • neuve;
  • alimentée à une tension de 120 volts ou de 240 volts, ou les deux;
  • munie d'un connecteur pour raccord au véhicule;
  • approuvée par un organisme reconnu, comme l'exige la Loi sur le bâtiment.

Chaque borne de recharge doit rester en service pendant au moins 3 ans et son usage doit être mis à la disposition des employés gratuitement.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet entreprises forestières

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une garantie de prêt, portant sur un prêt d'au plus 1 000 000 $ accordé par un prêteur. La garantie peut atteindre 80 % de la perte nette, jusqu'à concurrence de 300 000 $.

Les activités de votre entreprise en matière d'aménagement forestier doivent consister à :

  • récolter du bois (abattage, débardage et tronçonnage);
  • charger, transporter et décharger du bois à l'usine;
  • exécuter des travaux sylvicoles.

Le financement couvre des projets qui visent l'acquisition ou le renouvellement d'équipement forestier dans le but d'en augmenter la performance et l'efficacité.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Biomasse Énergie

Fondaction

Vous souhaitez remplacer votre système de chauffe à combustible fossile par la biomasse forestière résiduelle? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir un prêt pouvant aller jusqu'à 2 M$ par projet.

Parmi les activités admissibles, notons :

  • l'analyse de faisabilité du projet et sa mise en œuvre;
  • le financement et l'approvisionnement;
  • la gestion et l'entretien des installations.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Prime-Vert — Volet 4 Appui au développement et au transfert de connaissances en agroenvironnement

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre association de producteurs agricoles admissible pourrait bénéficier de cette subvention pour vos projets de transfert technologique et de développement liés à l'adoption de modes de production respectueux de l'environnement.

Cette aide financière peut couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de :

  • 35 000 $ pour des projets d'un an;
  • 3 000 $ pour des projets de sensibilisation et de formation;
  • 70 000 $ pour des projets de deux ans.

Vos projets doivent répondre à un appel de propositions et avoir une portée collective.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de biomasse forestière résiduelle

Transition énergétique Québec

Si vous avez des projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle pour votre entreprise, vous pourriez bénéficier d'une aide financière par site pouvant aller jusqu'à 3 M$. Les dépenses admissibles couvrent :

Volet Analyse

  • les honoraires des consultants et des spécialistes internes;
  • les coûts de location d'équipement de mesurage.

Volet Implantation

  • le coût d'achat et de remise à niveau de l'équipement;
  • les travaux d'ingénierie, d'installation et de mise en fonction;
  • les coûts de mesurage, de quantification et de vérification.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de soutien aux projets de développement urbain durable

Hydro-Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière correspondant à un montant maximal de 45 cents par kWh sur l'ensemble des économies d'électricité pour vos projets de construction d'au moins 50 habitations écoresponsables.

Le programme comporte deux volets :

  • Optimisation de la consommation énergétique des bâtiments
  • Chauffage communautaire par la production d'énergie renouvelable

Le projet doit :

  • favoriser la densité urbaine et la diversité des bâtiments;
  • être relié au réseau d'Hydro-Québec ou à un réseau appartenant à un organisme qui redistribue l'électricité.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme ÉcoPerformance

Association touristique autochtone du Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles reliées à l'analyse, la gestion et l'implantation de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique de votre entreprise.

Les dépenses recevables incluent :

  • l'achat ou le remplacement d'équipement;
  • les frais de travaux d'ingénierie et d'installation;
  • les coûts de mesurage et de quantification des GES;
  • les honoraires des consultants et spécialistes.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Innov'Action agroalimentaire — Innovation en production agricole

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre entreprise pourrait bénéficier de financement pour faciliter l'adoption des résultats de la recherche dans le secteur agricole.

Les projets doivent :

  • démontrer des retombées économiques, environnementales ou sociétales;
  • s'inscrire dans l'une des catégories suivantes :
    • projet de développement expérimental, d'adaptation ou de transfert technologique;
    • élaboration de nouveaux outils de diffusion sur des connaissances techniques.

Le financement peut couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de :

  • 25 000 $ pour des projets d'un an;
  • 50 000 $ pour des projets de deux ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Levier pour la transformation alimentaire — Développement stratégique

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre entreprise de transformation alimentaire ou d'embouteillage d'eau ayant un chiffre d'affaires inférieur à 25 millions de dollars pourrait bénéficier d'une aide financière non remboursable pour ses projets de développement stratégique, tels que :

  • l'amélioration de sa gestion et de sa productivité;
  • la mise en œuvre de démarches de développement durable;
  • la planification de la relève entrepreneuriale.

L'aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles allant jusqu'à 25 000 $ par catégorie d'activité.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Levier pour la transformation alimentaire — Partenariats d'affaires structurants

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre association, regroupement d'entreprises ou organisme sans but lucratif du secteur de la transformation alimentaire pourrait bénéficier d'une aide financière non remboursable pour ses projets de partenariat d'affaires, tels que :

  • la réalisation de projets structurants pour un secteur ou une région;
  • la mise sur pied d'activités de formation sectorielles ou régionales;
  • la sensibilisation à l'importance de la relève entrepreneuriale.

L'aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles allant jusqu'à :

  • 15 000 $ pour des activités collectives de formation et de planification de la relève;
  • 50 000 $ pour la réalisation de projets structurants.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la concrétisation de projets d'investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • les analyses de marchés;
  • les évaluations de procédés ou de technologies et les droits d'utilisation;
  • les analyses de sélection de sites;
  • les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.

La période de réalisation du projet ne peut excéder 12 mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Systèmes industriels

Hydro-Québec

Vous voulez réduire vos coûts d'exploitation et améliorer votre situation concurrentielle? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir un appui financier pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars pour vos projets d'amélioration énergétique et de restructuration des installations de votre usine de production de biens.

Le programme comprend 5 volets :

  • analyse de la consommation d'énergie électrique;
  • systèmes de gestion de l'énergie électrique;
  • mesures prescriptives;
  • modernisation;
  • nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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