Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
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Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie

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1. Garanties de prêt

Créativité Québec

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur manufacturier, primaire ou tertiaire moteur pourrait obtenir un prêt ou une garantie de prêt pouvant aller jusqu’à 5 M$ pour des projets qui :

  • comportent des dépenses de 100 000 $ ou plus liées à l’achat de nouvelles technologies, ou à la création ou à l'amélioration de produits ou de procédés;
  • démontrent un potentiel commercial;
  • procurent à votre entreprise un avantage technologique et concurrentiel.

Le financement de chaque projet doit comporter un apport de sources privées équivalant à au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s’appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Si vous êtes un jeune entrepreneur, vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise rurale existante.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

2. Participation au capital

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • le capital de risque;
  • le capital de croissance personnalisé et le capital de transition des activités;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Innovexport

Fonds Innovexport

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 3 M$ pour un projet innovant qui offre des produits ou services exportables qui répondent à un besoin du marché.

Vous devez :

  • avoir une structure corporative propice à l'investissement;
  • avoir un objectif réaliste de rentabilité;
  • être appuyé par un incubateur, un accélérateur ou un comité d'experts.

Les entreprises suivantes ne sont PAS admissibles au programme :

  • les exploitations agricoles, forestières et minières (sauf les technologies appliquées);
  • les entreprises de biotechnologie, de construction, de gestion immobilière et de vente au détail.

D'autres conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche avec une solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Prêts et avances de fonds

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • le capital de risque;
  • le capital de croissance personnalisé et le capital de transition des activités;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Créativité Québec

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur manufacturier, primaire ou tertiaire moteur pourrait obtenir un prêt ou une garantie de prêt pouvant aller jusqu’à 5 M$ pour des projets qui :

  • comportent des dépenses de 100 000 $ ou plus liées à l’achat de nouvelles technologies, ou à la création ou à l'amélioration de produits ou de procédés;
  • démontrent un potentiel commercial;
  • procurent à votre entreprise un avantage technologique et concurrentiel.

Le financement de chaque projet doit comporter un apport de sources privées équivalant à au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s’appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

  • acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
  • acheter des intrants de culture ou du bétail;
  • apporter des améliorations de l’environnement;
  • transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement des technologies BDC — Prêt pour les technologies de l'information et des communications

Banque de développement du Canada

Vous avez besoin de financement pour actualiser vos projets de technologie? Vous pourriez obtenir un prêt pour acquérir ou actualiser votre technologie de l'information et des communications, tout en conservant votre fonds de roulement à court terme. Grâce à ce financement, vous pourriez investir dans :

  • du matériel (serveurs, réseau, ordinateurs et accessoires);
  • des logiciels (ressources humaines, chaîne d'approvisionnement, finances et comptabilité);
  • des services d'experts-conseils (planification des TI, stratégie, sécurité, ventes en ligne, marketing sur Internet, médias sociaux).

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Biomasse Énergie

Fondaction

Vous souhaitez remplacer votre système de chauffe à combustible fossile par la biomasse forestière résiduelle? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir un prêt pouvant aller jusqu'à 2 M$ par projet.

Parmi les activités admissibles, notons :

  • l'analyse de faisabilité du projet et sa mise en œuvre;
  • le financement et l'approvisionnement;
  • la gestion et l'entretien des installations.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement en agroalimentaire Nicolet-Yamaska

Service de développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska

Vous détenez une entreprise agroalimentaire de dimension non conventionnelle ou une ferme de petite dimension dans la MRC de Nicolet-Yamaska? Vous pourriez recevoir un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour un projet de démarrage, d'expansion, d'acquisition ou de relève dans le secteur de la production, de la transformation ou de la mise en marché agroalimentaire.

Le projet doit :

  • créer au moins un emploi durable;
  • s'appuyer sur un plan d'affaires complet;
  • démontrer l'existence d'un marché viable.

Vous devez investir une mise de fonds minimale de 20 % dans le projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Si vous êtes un jeune entrepreneur, vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise rurale existante.

Fonds PME MTL

PME MTL

Vous pourriez recevoir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir les dépenses liées au démarrage ou au développement de votre établissement d'affaires à Montréal, incluant :

  • le fonds de roulement;
  • les immobilisations;
  • les frais de commercialisation;
  • l'achat d'équipement;
  • l'acquisition d'une entreprise (relève et transfert);
  • les frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle;
  • le prototypage.

Vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • présenter un plan d'affaires ou un sommaire des états financiers prévisionnels;
  • assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

  • investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
  • lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
  • achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
  • embauche et formation de nouveaux employés;
  • obtention d'une certification.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous possédez une entreprise agricole et que vous travaillez sur des projets novateurs, vous pouvez demander de l'aide. Demandez :

  • une contribution pour la R-D et le transfert des connaissances préalables à la commercialisation;
  • un contribution remboursable pour obtenir de l'aide pour la commercialisation de vos produits ou services agro-industriels.

Ce programme comporte deux volets :

  • Projets de recherche et de développement dirigés par l'industrie : vous pourriez recevoir une contribution non remboursable pouvant atteindre 5 millions de dollars.
  • Facilitation de la commercialisation et de l'adoption : vous pourriez recevoir une contribution remboursable pouvant atteindre 10 millions de dollars.

Tous les projets doivent être terminés le 31 mars 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche avec une solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

4. Remboursements et crédits d'impôt

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre nouvelle société constituée avant le 1 avril 2014 a pour but de commercialiser une propriété intellectuelle? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier de cette mesure d'allègement fiscal, et ce, pendant une période pouvant atteindre 10 ans.

Pour être admissible :

  • la propriété intellectuelle doit provenir d'une université ou d'un centre de recherche public;
  • la totalité de vos revenus doit être liée à son exploitation commerciale;
  • vous devez détenir une attestation délivrées par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Revenu Québec

Si votre entreprise québécoise a conclu un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie admissible ou avec un centre de liaison et de transfert admissible, vous pourriez bénéficier de ce crédit d'impôt.

Cette aide pourrait couvrir jusqu'à 50 % des dépense admissibles, à savoir :

  • les honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le centre;
  • les frais de participation à des activités de formation et d'information.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME des secteurs manufacturier et primaire

Investissement Québec

Si vous voulez moderniser vos processus d'affaires et intégrer des progiciels à haute valeur ajoutée, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles. Le montant total est limité à 50 000 $ pour la durée d'application du crédit.

Vous devez :

  • réaliser principalement des activités de fabrication ou de transformation au Québec;
  • signer une entente relative à un contrat d'intégration de TI admissible dont la négociation a débuté après le 26 mars 2015, mais avant le 1er janvier 2020;
  • avoir un capital versé consolidé entre 35 et 50 millions de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

5. Subventions, contributions et aide financière

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Options de partenariat pour les entreprises

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Votre entreprise canadienne a un projet de R. et D. dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie? Si c'est le cas, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités ou des collèges canadiens pour accéder à leurs installations et faire appel à leurs étudiants.

Avec une contribution financière ou en nature, vous pourriez participer à des programmes qui peuvent vous aider à :

  • entreprendre des projets de R. et D. à court terme;
  • créer de nouveaux produits ou services, ou améliorer des procédés;
  • accroître votre potentiel de R. et D.;
  • obtenir des idées pour l'avancement de la recherche sur un défi à long terme de l'industrie.

Consultez le site Web pour obtenir plus de renseignements.

Passeport innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre PME, coopérative ou organisme sans but lucratif admissible pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour ses projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Vous devez :

  • recourir à l'expertise d'un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement;
  • présenter un niveau de maturité technologique (NMT) situé entre 1 et 9. 

Les dépenses admissibles comprennent les salaires, l'achat d'équipement et les frais de gestion.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous possédez une entreprise agricole et que vous travaillez sur des projets novateurs, vous pouvez demander de l'aide. Demandez :

  • une contribution pour la R-D et le transfert des connaissances préalables à la commercialisation;
  • un contribution remboursable pour obtenir de l'aide pour la commercialisation de vos produits ou services agro-industriels.

Ce programme comporte deux volets :

  • Projets de recherche et de développement dirigés par l'industrie : vous pourriez recevoir une contribution non remboursable pouvant atteindre 5 millions de dollars.
  • Facilitation de la commercialisation et de l'adoption : vous pourriez recevoir une contribution remboursable pouvant atteindre 10 millions de dollars.

Tous les projets doivent être terminés le 31 mars 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

  • l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
  • l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En tant que fournisseur du secteur de l'automobile établi au Canada, vous pourriez obtenir jusqu'à 10 millions de dollars sous forme de contribution non remboursable pour des projets de technologie qui mettent au point des produits ou des procédés novateurs. Ce fonds peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour effectuer de la recherche fondamentale de stade précoce et des activités de développement précommercial, à savoir :

  • l'élaboration de prototypes;
  • l'ingénierie de produits et l'étude de procédés;
  • la mise à l'essai et la validation précommerciales de produits et de procédés.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être constituée en société;
  • faire des affaires au Canada.

La priorité en matière de financement est accordée aux entreprises de moins de 500 employés à l'échelle mondiale ou dont les recettes à l'échelle mondiale sont inférieures à un milliard de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement de la technologie accessible

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 4 000 000 $.

Pour être admissible, vous devez :

  • démontrer de l’expertise en gestion de projet;
  • achever le projet d’ici au mois de mars 2022.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts d'exploitation, notamment les salaires, les frais de déplacement, les dépenses d'administration et de comptabilité;
  • la formation;
  • le matériel informatique et les logiciels;
  • les dépenses associées à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme Levier pour la transformation alimentaire — Développement stratégique

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre entreprise de transformation alimentaire ou d'embouteillage d'eau ayant un chiffre d'affaires inférieur à 25 millions de dollars pourrait bénéficier d'une aide financière non remboursable pour ses projets de développement stratégique, tels que :

  • l'amélioration de sa gestion et de sa productivité;
  • la mise en œuvre de démarches de développement durable;
  • la planification de la relève entrepreneuriale.

L'aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles allant jusqu'à 25 000 $ par catégorie d'activité.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Levier pour la transformation alimentaire — Systèmes de qualité

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre entreprise de transformation alimentaire, d'embouteillage d'eau, de production agricole ou aquacole ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de dollars pourrait bénéficier d’une aide financière non remboursable pour ses projets de gestion de la qualité, tels que :

  • la mise en place de systèmes de contrôle de la qualité de base et sectoriels;
  • l'implantation d'un système d'analyses des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) certifié ou reconnu par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

L'aide peut atteindre de 50 % à 70 % des dépenses admissibles allant jusqu'à :

  • 100 000 $ pour une entreprise;
  • 200 000 $ pour une association ou un regroupement d'entreprises.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Premier brevet

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Bénéficiez d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 25 000 $ pour votre projet de demande de brevet, d'enregistrement de dessin industriel ou de topographie de circuit intégré.

Vous devez :

  • détenir une entreprises québécoises de 250 employés et moins;
  • démontrer des efforts de recherche et développement, réalisés en tout ou en partie.

Les activités menant à l'enregistrement de droits d'auteur ou de marques de commerce et les coûts de maintien de la propriété intellectuelle ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Systèmes industriels

Hydro-Québec

Vous voulez réduire vos coûts d'exploitation et améliorer votre situation concurrentielle? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir un appui financier pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars pour vos projets d'amélioration énergétique et de restructuration des installations de votre usine de production de biens.

Le programme comprend 5 volets :

  • analyse de la consommation d'énergie électrique;
  • systèmes de gestion de l'énergie électrique;
  • mesures prescriptives;
  • modernisation;
  • nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

6. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?