Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain

Impôts et taxes

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Info-Guide

Info-Guide – Démarrer votre entreprise

Vous voulez être votre propre patron? Cet Info-Guide vous aidera à vous engager dans la voie du succès en affaires.
Régions desservies Clientèles cibles
Fiche

Acheter une entreprise — ARC

Si vous achetez une entreprise ainsi que son stock et ses actifs, renseignez-vous au sujet de quelques obligations, du changement de propriétaire et les considérations liées à la TPS/TVH.
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Organisme

Agence du revenu du Canada

 1 800 959-7775

Services offerts : Impôts et taxes

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Outil

clicSÉQUR – Entreprises

Vous pouvez soumettre vos déclarations de TPS/TVH et de taxe de vente du Québec par voie électronique en vous inscrivant à ce service.
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Guide

Dépenses d'exploitation

Apprenez quelles dépenses vous pouvez déduire de vos impôts et quels avantages sont imposables.
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Guide

Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Outil

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Site Web

Inscrire mon entreprise à un compte de TPS/TVH

Obtenez toute l'information dont vous avez besoin pour savoir comment facturer, percevoir et verser la TPS/TVH.
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Programme

Investir au Canada

Affaires mondiales Canada
Vous voulez investir au Canada ou accéder à de nouveaux marchés canadiens, en tant qu'entreprise étrangère? Renseignez-vous!
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Fiche

L'apport de biens personnels dans votre entreprise

Si vous voulez céder des biens personnels à votre entreprise, renseignez-vous sur les règles et les exigences pour chaque type de structure d'entreprise.
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Programme

Numéro d'entreprise (NE)

Agence du revenu du Canada (ARC)
Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.
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Programme

Organisme de bienfaisance enregistré

Agence du revenu du Canada (ARC)
Voyez si votre organisme répond aux critères requis pour que vous puissiez l’enregistrer en tant qu’organisme de bienfaisance.
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Site Web

Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises

Consultez la section Entreprise du site Web de l'Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin.
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Fiche

Renseignements sur l'impôt fédéral

Obtenez des renseignements sur l'impôt fédéral et sur l'incidence qu'il a sur votre entreprise. Renseignez-vous sur la TPS, la TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, et plus.
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Organisme

Revenu Québec

 1 800 567-4692

Services offerts : Impôts et taxes - Règlements et obligations

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Site Web

Revenu Québec — Portail des entreprises

Votre entreprise est-elle établie au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.
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Organisme

Services Québec - Entreprises

 1 877 644-4545

Services offerts : Lois et obligations

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Programme

Services-conseils — Québec

info entrepreneurs
Tirez parti des conseils d'un expert en plan d'affaires, d'un comptable ou d'un avocat pour concrétiser votre projet d'affaires ou améliorer la gestion de votre entreprise.
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Fiche

Taux de la TPS/TVH

Utilisez ce tableau pour voir quelles provinces et quels territoires utilisent la TPS ou la TVH. Voyez aussi quels sont les taux actuels et précédents.
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Fiche

Zone franche

Ces zones désignées officiellement offrent des exonérations de droits de douane et de taxes sur l'achat ou l'importation de matières premières, d'intrants ou de produits finis.
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