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Règlements, licences et permis

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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Fiche

Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques

Soyez conscient des risques liés aux affaires électroniques et protégez-vous, de même que vos clients.
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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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