Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain

Règlements, licences et permis

64 résultats
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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Fiche

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Renseignez-vous sur les normes de conception sans obstacles auxquelles les bâtiments doivent se soumettre pour respecter l’accessibilité aux personnes handicapées.
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Fiche

Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques

Soyez conscient des risques liés aux affaires électroniques et protégez-vous, de même que vos clients.
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Fiche

Affichage, étiquetage et exactitude des prix

Prenez connaissance des règles d'affichage, de la politique d'exactitude des prix et des dédommagements offerts en cas d’erreurs de prix.
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Fiche

Appareils d'amusement : licences et vignettes

Trouvez des renseignements sur la licence obligatoire pour posséder votre appareil d'amusement générant un revenu, tels que les coûts et les formulaires requis.
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Fiche

Avantages et allocations

Si vous offrez à vos employés des avantages imposables, vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source.
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Fiche

Bail commercial

Renseignez-vous sur le cadre légal entourant la signature de baux commerciaux au Québec.
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Fiche

Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques

Vous fabriquez des produits cosmétiques? Si oui, ces lignes directrices vous aideront à répondre aux règles de sécurité et aux exigences pour la qualité.
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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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Outil

Carnet ATA — Votre passeport des marchandises

Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.
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