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Règlements, licences et permis

164 résultats
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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
Régions desservies Clientèles cibles
Fiche

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Renseignez-vous sur les normes de conception sans obstacles auxquelles les bâtiments doivent se soumettre pour respecter l’accessibilité aux personnes handicapées.
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Fiche

Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques

Soyez conscient des risques liés aux affaires électroniques et protégez-vous, de même que vos clients.
Régions desservies Clientèles cibles
Fiche

Affichage, étiquetage et exactitude des prix

Prenez connaissance des règles d'affichage, de la politique d'exactitude des prix et des dédommagements offerts en cas d’erreurs de prix.
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Outil

AlertoNorm!

Abonnez-vous afin de recevoir automatiquement des courriels vous informant des modifications apportées aux normes qui concernent votre entreprise.
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Fiche

Appareils d'amusement : licences et vignettes

Trouvez des renseignements sur la licence obligatoire pour posséder votre appareil d'amusement générant un revenu, tels que les coûts et les formulaires requis.
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Fiche

Avantages et allocations

Si vous offrez à vos employés des avantages imposables, vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source.
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Fiche

Bail commercial

Renseignez-vous sur le cadre légal entourant la signature de baux commerciaux au Québec.
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Fiche

Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques

Vous fabriquez des produits cosmétiques? Si oui, ces lignes directrices vous aideront à répondre aux règles de sécurité et aux exigences pour la qualité.
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Site Web

Bureau de la concurrence et la loi canadienne antipourriel

Assurez-vous de bien comprendre le rôle que joue le Bureau de la concurrence dans l'application de la loi canadienne antipourriel.
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