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Règlements, licences et permis

19 résultats
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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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Organisme

Centre d'administration pour les permissions (licences, permis et agréments)

 1 855 212-7695

Services offerts : Permissions requises au pays ou liées aux importations

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Site Web

Développement économique - Montréal

Trouvez des programmes et des statistiques, renseignez-vous sur les permis et les licences, et apprenez comment faire affaires avec la Ville.
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Guide

Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Outil

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Site Web

La Zone entreprise

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'un commerce de détail

Renseignez-vous pour savoir ce que vous devez faire avant d'ouvrir un magasin de détail traditionnel.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une cantine mobile

Trouvez des ressources pour vous aider à bien lancer votre entreprise de restauration mobile.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise d'aménagement paysager et de déneigement

Êtes-vous un paysagiste expérimenté ou débutant? Trouvez des ressources pour vous aider à aller de l'avant avec votre entreprise d'aménagement paysager et de déneigement.
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