Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Fiche

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Renseignez-vous sur les normes de conception sans obstacles auxquelles les bâtiments doivent se soumettre pour respecter l'accessibilité aux personnes handicapées.
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Fiche

Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques

Soyez conscient des risques liés aux affaires électroniques et protégez-vous, de même que vos clients.
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Fiche

Affichage, étiquetage et exactitude des prix

Prenez connaissance des règles d'affichage, de la politique d'exactitude des prix et des dédommagements offerts en cas d'erreurs de prix.
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Fiche

Avis d'embauchage

Si vous embauchez souvent, vous pourriez aider à préserver l'intégrité du régime d'assurance-emploi en envoyant des renseignements au gouvernement tous les mois.
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Programme

Bac à sable réglementaire des ACVM

Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Votre entreprise novatrice spécialisée en technologie financière pourrait être admissible à un processus accéléré pour tester ses produits, ses services ou ses applications sur le marché.
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Fiche

Bail commercial

Renseignez-vous sur le cadre légal entourant la signature de baux commerciaux au Québec.
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Organisme

Bureau de la concurrence Canada

 1 800 348-5358

Services offerts : Enregistrement - Lois et règlements

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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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Outil

Carnet ATA — Votre passeport des marchandises

Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.
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Programme

Carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique

Agence des services frontaliers du Canada
Utilisez cette carte pour franchir la frontière plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires dans des pays participants de la région Asie-Pacifique.
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Organisme

Centre d'administration pour les permissions (licences, permis et agréments)

 1 855 212-7695

Services offerts : Permissions requises au pays ou liées aux importations

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Fiche

Contrats à distance

Prenez connaissance des obligations de votre entreprise et certaines conditions de contrat pour vos ventes à distance, par Internet, par téléphone ou par courrier.
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Fiche

Contrats fédéraux de construction

Renseignez-vous sur les conditions de travail et les exigences relatives aux salaires que vous devez satisfaire afin de remporter des contrats de construction avec le gouvernement fédéral.
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Programme

Créez et exploitez une organisation à but non lucratif de régime fédéral

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
Voyez comment constituer votre organisation à but non lucratif en personne morale et comment l'exploiter au niveau fédéral.
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Fiche

Droits de la personne en milieu de travail : formation et ressources

Voyez comment développer des pratiques en accord avec la Charte des droits et libertés de la personne du Québec à l’aide de formation gratuite donnée dans vos locaux.
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Fiche

Durée et indemnité de vacances

Renseignez-vous sur vos responsabilités concernant l'octroi de périodes de vacances à vos employés au Québec.
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Outil

eCertify — Certification électronique de documents à l’exportation

Réalisez des économies en temps et en argent, en plus de gagner en efficacité, grâce à la certification électronique de vos documents à l'exportation.
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Guide

Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Guide

Enregistrer son entreprise

Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès des divers ordres de gouvernement.
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Programme

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Ministère du Travail
Aux termes de cette entente, vous avez l'assurance d'obtenir un traitement égal, lorsque vous soumissionnez des projets de construction en Ontario et au Québec et que vous y travaillez.
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Fiche

Entreposage de votre expédition

Renseignez-vous sur l'entreposage de vos marchandises dans des entrepôts d'attente, des entrepôts de stockage ou des lieux de garde, en attendant leur dédouanement.
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Fiche

Équité en emploi : vos obligations

Renseignez-vous sur vos responsabilités en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et protégez vos employés contre des pratiques discriminatoires.
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Programme

Fermeture de comptes

Agence du revenu du Canada (ARC)
Lorsque vous fermez votre entreprise, souvenez-vous de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.
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Guide

Guide de l'employeur — Retenues à la source et cotisations

Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.
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Guide

Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
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Outil

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Fiche

L'accessibilité

Voyez comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées.
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Fiche

La certification Fairtrade et l'étiquetage de commerce équitable

Vous pouvez obtenir une licence pour utiliser l'étiquette Fairtrade sur les produits que vous vendez ou vous pouvez trouver des fournisseurs de produits certifiés Fairtrade.
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Programme

La Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Prenez connaissance de la Loi canadienne anti-pourriel et de son incidence sur votre entreprise.
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Fiche

La publicité et l'étiquetage trompeurs

Apprenez-en plus sur les pratiques publicitaires et d'étiquetage jugées trompeuses pour éviter de les utiliser.
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Site Web

La Zone entreprise

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Guide

Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie

En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.
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Programme

Licenciements collectifs

Emploi Québec
Si vous prévoyez licencier plus de 50 personnes, vous pourriez recevoir de l'aide technique et financière pour créer un comité d'aide au reclassement.
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Fiche

Liste de contrôle pour l'ouverture d'un restaurant ou d'un service traiteur

Cette liste de contrôle pour l'ouverture d'un restaurant ou d'un service traiteur est destinée à vous aider à réaliser et appliquer la recette de votre succès.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'un commerce de détail

Renseignez-vous pour savoir ce que vous devez faire avant d'ouvrir un magasin de détail traditionnel.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une cantine mobile

Trouvez des ressources pour vous aider à bien lancer votre entreprise de restauration mobile.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise d'aménagement paysager et de déneigement

Êtes-vous un paysagiste expérimenté ou débutant? Trouvez des ressources pour vous aider à aller de l'avant avec votre entreprise d'aménagement paysager et de déneigement.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise de nettoyage

Utilisez cette liste de contrôle pour faciliter la mise en œuvre des mesures à prendre pour faire de votre entreprise une réussite.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise de planification d'événements et de conférences

Prenez connaissance des étapes à franchir pour lancer votre entreprise de planification d'événements.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise de services de soins personnels

Vous voulez fonder une entreprise de services de coiffure ou d’esthétique? Si c'est le cas, renseignez-vous pour savoir ce qu'il vous faut pour créer ce genre d'entreprises.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise de soins aux aînés

Trouvez les ressources dont vous avez besoin pour vous aider à créer une entreprise de soins aux aînés.
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Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise mobile de soins pour animaux de compagnie

Accédez aux ressources qu'il vous faut pour le démarrage de votre entreprise mobile de soins pour animaux de compagnie.
Régions desservies Clientèles cibles
Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une entreprise spécialisée dans un domaine de construction particulier

Utilisez cette liste de contrôle pour vous aider à lancer votre entreprise spécialisée dans un domaine de construction particulier.
Régions desservies Clientèles cibles
Fiche

Liste de contrôle pour le démarrage d'une garderie

Trouvez des ressources qui peuvent vous aider à ouvrir une garderie.
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Fiche

Loi du Québec sur les compétences

Prenez connaissance des obligations de ce règlement, notamment si votre masse salariale annuelle est de plus de deux millions de dollars.
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Site Web

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Vous exploitez un commerce de détail? Si oui, renseignez-vous sur les diverses mesures à prendre pour être en règle avec cette Loi.
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Site Web

Métiers Sceau rouge

Prenez connaissance des métiers couverts par le Programme du Sceau rouge qui est reconnu comme norme interprovinciale d'excellence pour l'industrie.
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Programme

NEXUS

Agence des services frontaliers du Canada
Vous pouvez utiliser cette carte pour traverser la frontière canado-américaine plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires.
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Répertoire

Normes

Prenez connaissance de normes auxquelles votre entreprise pourrait se conformer pour améliorer vos produits et services, ou pour augmenter votre productivité.
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