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Programme

Programme PME en action — Appui à la concrétisation de projets d'investissement

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Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • les analyses de marchés;
  • les évaluations de procédés ou de technologies et les droits d'utilisation;
  • les analyses de sélection de sites;
  • les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.

La période de réalisation du projet ne peut excéder 12 mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

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