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Programme

Outil d'autoévaluation et d'apprentissage de la RS&DE

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Agence du revenu du Canada (ARC)

Renseignez-vous pour savoir si vous êtes admissible à des encouragements fiscaux et comment vous pouvez présenter votre demande dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Cet outil PDF peut vous aider à :

  • prendre connaissance des exigences en matière d’admissibilité des travaux de la RS&DE;
  • évaluer vos travaux et vos dépenses;
  • structurer votre demande de remboursement;
  • estimer les dépenses de la RS&DE et vos crédits d'impôt à l'investissement.

Pour en savoir plus

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