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Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Consultez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour vous renseigner sur la propriété intellectuelle. Vous pourrez aussi apprendre comment utiliser divers mécanismes de PI afin de protéger vos idées originales, inventions et créations artistiques. Le site comprend des descriptions, des tutoriels, des formulaires de demande et des bases de données sur divers sujets, notamment :

  • les brevets;
  • les marques de commerce;
  • les droits d'auteur;
  • les dessins industriels;
  • les topographies de circuits intégrés.

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