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Programme

La Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous utilisez des moyens électroniques pour promouvoir ou mettre en valeur votre entreprise ou organisme sans but lucratif? La Loi canadienne anti-pourriel pourrait s'appliquer à votre entreprise.

Si vous envoyez des messages électroniques ou installer des programmes logiciels sur des ordinateurs ou des appareils mobiles, vous pouvez trouver des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur :

  • l'obtention d'un consentement;
  • l'identification de votre entreprise;
  • l'offre d'un mécanisme de désabonnement.

Pour en savoir plus

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