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Programme

Initiative de l'ARC sur le dépôt direct pour les entreprises

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Agence du revenu du Canada (ARC)

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des remboursements d'impôt/de taxe et de retenues sur la paie (ainsi que des ristournes et des crédits), à temps et plus facilement.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir un compte bancaire dans une institution financière canadienne;
  • posséder un numéro d'entreprise (à moins que vous ne remplissiez une demande de ristourne).

Les comptes des entreprises admissibles comprennent les comptes suivants :

  • TPS/TVH;
  • retenues sur la paie;
  • impôt sur le revenu des sociétés;
  • remboursements et ristournes de la taxe d'accise.

Pour en savoir plus

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