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Bureau du surintendant des faillites Canada

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Bureau du surintendant des faillites Canada

Si votre entreprise est confrontée à la faillite, ou si vous êtes un créancier et qu'une entreprise en faillite vous doit de l'argent, vous pouvez obtenir de l'aide.

Si vous envisagez la faillite, vous pouvez avoir accès à ce qui suit :

  • des solutions de rechange à la faillite;
  • les étapes de la procédure pour déclarer faillite;
  • un répertoire de syndics autorisé en insolvabilité;
  • des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Si vous êtes un créancier, vous pouvez avoir accès à ce qui suit :

  • des options et la marche à suivre pour recouvrir quelques-unes de vos pertes;
  • un répertoire des dividendes non réclamés recouvrés par les syndics à l'intention des créanciers;
  • des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

D'autres services sont à votre disposition, notamment une publication sur la médiation dans les cas de faillite.

Pour en savoir plus

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