Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
514 496-4636
1 888 576-4444
Programme

Bac à sable réglementaire des ACVM

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Votre organisation spécialisée en technologie financière a-t-elle un modèle de gestion novateur? Si c'est le cas, vous pourriez avoir le droit de vous inscrire pour tirer parti d'un processus plus rapide et plus souple pour tester vos produits, vos services ou vos applications sur le marché.

Les demandeurs sont priés de communiquer avec l'autorité en valeurs mobilières de leur territoire pour discuter de leur modèle d'entreprise et des aspects pertinents de la législation en valeurs mobilières.

Les demandeurs admissibles doivent être prêts à présenter un environnement de production, un plan d'affaires, ainsi qu'un exposé des avantages possibles pour les investisseurs.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Trouver des personnes-ressources

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique de vie privée et l’utilisation de témoins (cookies) pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus sur notre politique de vie privée