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Impôts et taxes

59 résultats
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Fiche

Acheter une entreprise — ARC

Si vous achetez une entreprise ainsi que son stock et ses actifs, renseignez-vous au sujet de quelques obligations, du changement de propriétaire et les considérations liées à la TPS/TVH.
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Organisme

Agence du revenu du Canada

 1 800 959-7775

Services offerts : Impôts et taxes

Régions desservies Clientèles cibles
Fiche

Avantages et allocations

Si vous offrez à vos employés des avantages imposables, vous devez ajouter leur valeur au revenu des employés pour déterminer le montant assujetti aux retenues à la source.
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Programme

BizApp ARC

Agence du revenu du Canada (ARC)
Obtenez un accès rapide aux comptes de votre entreprise grâce à l'application mobile Web de l'ARC.
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Outil

clicSÉQUR – Entreprises

Vous pouvez soumettre vos déclarations de TPS/TVH et de taxe de vente du Québec par voie électronique en vous inscrivant à ce service.
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Programme

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Tirez parti de ce congé d'impôt provincial pour votre nouvelle entreprise consacrée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
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Programme

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Si vous effectuez de la recherche scientifique et du développement expérimental, vous pourriez obtenir une aide financière pour recruter des chercheurs à l'étranger.
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Programme

Congé fiscal pour experts étrangers

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Si vous recrutez des experts étrangers pour votre projet d'innovation au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal.
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Formation

Conseils fiscaux – Vidéos pour les entreprises

Regardez des vidéos et obtenez des conseils sur les impôts et des tutoriels sur le respect de vos obligations.
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Programme

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis

Agence du revenu du Canada (ARC)
Si vous embauchez un apprenti, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 10 % du salaire de cette personne.
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Programme

Crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Investissement Québec
Vous exploitez des ressources maritimes ou exercez des activités de transformation, de fabrication ou des activités récréotouristiques? Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.
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Programme

Crédit d'impôt pour la modernisation d'un établissement d'hébergement touristique

Revenu Québec
Vous pourriez obtenir un crédit d'impôt remboursable pour les travaux de rénovation de votre établissement d'hébergement touristique.
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Programme

Crédit d'impôt pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Votre entreprise de production d'événements ou d'environnements multimédias pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt pour ses projets présentés hors Québec.
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Programme

Crédit d'impôt pour la production de titres multimédias

Investissement Québec
Vous exploitez une société de production de titres multimédias au Québec? Alors, tirez parti de ce crédit d'impôt remboursable.
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Programme

Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Tirez parti de cette mesure fiscale pour vos projets de (RS-DE) effectués au Québec, en partenariat avec une autre entreprise privée.
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Programme

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt relatif aux dépenses salariales.
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Programme

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits.
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Programme

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Revenu Québec
Vous pourriez tirer parti d'un crédit d'impôt représentant une partie des dépenses associées à des services d'adaptation technologique.
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Programme

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Patrimoine canadien
Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt si vous faites appel aux services de Canadiens pour la production de vos œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques.
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Programme

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Revenu Québec
Vous avez besoin d'un stagiaire dans votre entreprise? Si oui, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.
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Programme

Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME des secteurs manufacturier et primaire

Investissement Québec
Vous voulez moderniser vos processus d'affaires? Votre PME du secteur manufacturier ou primaire pourrait recevoir un crédit d'impôt remboursable pour intégrer des TI.
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Programme

Crédit d'impôt relatif aux salaires — R-D

Investissement Québec
Si vous exécutez des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental, votre entreprise pourrait bénéficier de cette mesure fiscale.
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Programme

Crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Votre entreprise d'édition de livres pourrait obtenir un crédit d'impôt pour ses frais préparatoires, d'impressions et de main-d'œuvre admissibles.
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Programme

Crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

Investissement Québec
Votre société pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt remboursable, si les activités qu'elle exerce font partie du secteur des TI et qu'elles sont effectuées dans un établissement situé au Québec.
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Programme

Crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Vous avez une entreprise de production cinématographique ou télévisuelle? Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les coûts de main-d'œuvre et de biens admissibles.
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Programme

Crédits d'impôts — Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

Investissement Québec
Vous désirez offrir vos produits manufacturés en dehors du Québec? Si oui, cette mesure fiscale pourrait vous aider à financer les frais de certification.
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Programme

Déduction accordée aux petites entreprises

Agence du revenu du Canada (ARC)
Si vous exploitez une société privée sous contrôle canadien, votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt annuel.
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Guide

Dépenses d'exploitation

Apprenez quelles dépenses vous pouvez déduire de vos impôts et quels avantages sont imposables.
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Guide

Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Organisme

Entreprises Québec

 1 877 644-4545

Services offerts : Renseignements sur les programmes et services offerts par le gouvernement - Droits et obligations - Programmes d’aide financière - Démarrage d’entreprises - Ressources humaines - Commerce extérieur - Innovation

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Fiche

Fermer un compte de TPS/TVH

Renseignez-vous pour savoir quand fermer votre compte de TPS/TVH, comment vous y prendre, et quelles sont les obligations qui en découlent.
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Programme

Financement des crédits d'impôt remboursables

Investissement Québec
Votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt remboursable? Vous pourriez bénéficier d'un financement de crédits d'impôt.
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Programme

Initiative de l'ARC sur le dépôt direct pour les entreprises

Agence du revenu du Canada (ARC)
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des remboursements d'impôt et de retenues sur la paie à temps et plus facilement.
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Outil

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Site Web

Inscrire mon entreprise à un compte de TPS/TVH

Obtenez toute l'information dont vous avez besoin pour savoir comment facturer, percevoir et verser la TPS/TVH.
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Programme

Investir au Canada

Affaires mondiales Canada
Vous voulez investir au Canada ou accéder à de nouveaux marchés canadiens, en tant qu'entreprise étrangère? Renseignez-vous!
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Fiche

L'apport de biens personnels dans votre entreprise

Si vous voulez céder des biens personnels à votre entreprise, renseignez-vous sur les règles et les exigences pour chaque type de structure d'entreprise.
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Programme

Outil d'autoévaluation et d'apprentissage de la RS&DE

Agence du revenu du Canada (ARC)
Vous voulez prendre part au Programme de la RS&DE? Si oui, renseignez-vous pour savoir si vous êtes admissible à des incitatifs fiscaux et comment présenter votre demande.
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Programme

Programme d'apprentissage en milieu de travail

Emploi Québec
Pour rehausser les compétences de vos employés, vous pourriez utiliser l'expertise de votre personnel ayant le plus d'expérience pour former vos travailleurs moins expérimentés.
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Programme

Programme de centres de distribution des exportations

Agence du revenu du Canada (ARC)
Votre entreprise non manufacturière d'exportation n'ajoute qu'une valeur minime aux produits? Alors, vous pourriez obtenir une exonération de la TPS/TVH sur certaines importations.
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Programme

Programme des divulgations volontaires

Agence du revenu du Canada (ARC)
Avez-vous commis des erreurs dans des formulaires d'impôt antérieurs? Si vous faites une divulgation volontaire, vous pourriez éviter des pénalités et des poursuites.
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Programme

Programme des exportateurs de services de traitement

Agence des services frontaliers du Canada
Votre entreprise de services de fabrication canadienne pourrait être admissible à une exonération de la TPS ou de la TVH lorsqu'elle importe des biens destinés à l'exportation.
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Programme

Programme du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Agence du revenu du Canada (ARC)
Si votre entreprise produit une vidéo canadienne ou un film canadien, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt remboursable de 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
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Programme

Programme Exportateurs de classe mondiale

Groupe Export agroalimentaire Québec–Canada
Vous pourriez obtenir du financement pour explorer les marchés d'exportation de votre entreprise bioalimentaire, élaborer des stratégies et saisir des occasions d'affaires.
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Programme

Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux (RS&DE)

Agence du revenu du Canada (ARC)
Vous pouvez recevoir un crédit d'impôt si vous affectez des fonds à la R. et D. industrielle au Canada.
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Programme

Reconnaissance des consortiums de recherche admissibles

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Vous exercez des activités de recherche précompétitive et désirez créer des consortiums de recherche? Si c'est le cas, ce crédit d'impôt peut vous aider.
Régions desservies Clientèles cibles
Site Web

Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises

Consultez la section Entreprise du site Web de l'Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin.
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Fiche

Renseignements sur l'impôt fédéral

Obtenez des renseignements sur l'impôt fédéral et sur l'incidence qu'il a sur votre entreprise. Renseignez-vous sur la TPS, la TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, et plus.
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Organisme

Revenu Québec

 1 800 567-4692

Services offerts : Impôts et taxes - Règlements et obligations

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Site Web

Revenu Québec — Portail des entreprises

Votre entreprise est-elle établie au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.
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