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Règlements, licences et permis

40 résultats
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Outil

Permis et licences (PerLE)

Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Fiche

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Renseignez-vous sur les normes de conception sans obstacles auxquelles les bâtiments doivent se soumettre pour respecter l’accessibilité aux personnes handicapées.
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Fiche

Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques

Soyez conscient des risques liés aux affaires électroniques et protégez-vous, de même que vos clients.
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Fiche

Avis d'embauchage

Si vous embauchez souvent, vous pourriez aider à préserver l'intégrité du régime d'assurance-emploi en envoyant des renseignements au gouvernement tous les mois.
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Fiche

Bail commercial

Renseignez-vous sur le cadre légal entourant la signature de baux commerciaux au Québec.
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Organisme

Bureau de la concurrence Canada

 1 800 348-5358

Services offerts : Enregistrement - Lois et règlements

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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

Régions desservies Clientèles cibles
Outil

Carnet ATA — Votre passeport des marchandises

Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.
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Programme

Carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique

Agence des services frontaliers du Canada
Utilisez cette carte pour franchir la frontière plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires dans des pays participants de la région Asie-Pacifique.
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Organisme

Centre d'administration pour les permissions (licences, permis et agréments)

 1 855 212-7695

Services offerts : Permissions requises au pays ou liées aux importations

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Fiche

Contrats à distance

Prenez connaissance des obligations de votre entreprise et certaines conditions de contrat pour vos ventes à distance, par Internet, par téléphone ou par courrier.
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Fiche

Contrats fédéraux de construction

Renseignez-vous sur les conditions de travail et les exigences relatives aux salaires que vous devez satisfaire afin de remporter des contrats de construction avec le gouvernement fédéral.
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Guide

Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire

Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Programme

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

ministère du Travail
Aux termes de cette entente, vous avez l'assurance d'obtenir un traitement égal, lorsque vous soumissionnez des projets de construction en Ontario et au Québec et que vous y travaillez.
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Fiche

Entreposage de votre expédition

Renseignez-vous sur l'entreposage de vos marchandises dans des entrepôts d'attente, des entrepôts de stockage ou des lieux de garde, en attendant leur dédouanement.
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Guide

Guide de l'employeur — Retenues à la source et cotisations

Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.
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Guide

Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
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Outil

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Fiche

L'accessibilité

Voyez comment rendre votre entreprise accessible aux personnes handicapées.
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Programme

La Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Prenez connaissance de la Loi canadienne anti-pourriel et de son incidence sur votre entreprise.
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Fiche

La publicité et l'étiquetage trompeurs

Apprenez-en plus sur les pratiques publicitaires et d'étiquetage jugées trompeuses pour éviter de les utiliser.
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Site Web

La Zone entreprise

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Guide

Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie

En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.
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Site Web

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Vous exploitez un commerce de détail? Si oui, renseignez-vous sur les diverses mesures à prendre pour être en règle avec cette Loi.
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Site Web

Métiers Sceau rouge

Prenez connaissance des métiers couverts par le Programme du Sceau rouge qui est reconnu comme norme interprovinciale d'excellence pour l'industrie.
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Programme

NEXUS

Agence des services frontaliers du Canada
Vous pouvez utiliser cette carte pour traverser la frontière canado-américaine plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires.
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Répertoire

Normes

Prenez connaissance de normes auxquelles votre entreprise pourrait se conformer pour améliorer vos produits et services, ou pour augmenter votre productivité.
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Site Web

Normes du travail du Québec

Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.
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Site Web

Normes du travail fédérales (employeur sous réglementation fédérale)

Comme employeur régi par le fédéral, vous avez des obligations relatives aux salaires, congés, heures de travail, jours fériés, cessation d'emploi et avantages sociaux.
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Site Web

Obligations relatives au départ d'un employé

Prenez connaissance de vos obligations juridiques lorsqu'un employé quitte votre entreprise, que ce soit à titre temporaire ou permanent.
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Organisme

Office des professions du Québec

 418 643-6912, 1 800 643-6912

Services offerts : Enregistrement - Règlements

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Organisme

Palais de justice

Services offerts : Loi et règlement – Médiation – Registres

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Programme

Programme des services aux événements internationaux et aux congrès

Agence des services frontaliers du Canada
Vous pouvez obtenir de l'aide pour déterminer quelles sont les formalités douanières relatives à votre événement au Canada.
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Programme

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Emploi et Développement social Canada
Voyez comment embaucher des travailleurs étrangers de façon temporaire lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles pour faire le travail.
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Fiche

Protection des renseignements personnels et votre entreprise

Si vous recueillez, utilisez ou divulguez des renseignements personnels, vous devez connaître vos obligations en matière de protection des renseignements personnels.
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Guide

Questions juridiques pour les petites entreprises

Avez-vous vraiment besoin d'un avocat lorsque vous créez une petite entreprise? Voyez comment les services d'un conseiller juridique pourraient être bénéfiques pour votre entreprise.
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Répertoire

Règlement relatif au marketing, à la publicité et à la vente

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux clients. Cependant, il y a des règles à suivre.
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Répertoire

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

Renseignez-vous pour savoir comment assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail.
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Organisme

Service Canada

 1 800 622-6232

Services offerts : Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements

Régions desservies Clientèles cibles
Fiche

Vos responsabilités visant le numéro d'assurance sociale d'un employé

Vérifiez le numéro d'assurance sociale d'un nouvel employé dans les 3 jours suivant le début de son emploi. Ce numéro doit être sécurisé. Ne l'utilisez qu'aux fins liées au revenu.
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