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Enregistrement

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Organisme

Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)

 1 877 860-1411

Services offerts : Enregistrement de noms de domaine

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Programme

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
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Organisme

Bureau de la concurrence Canada

 1 800 348-5358

Services offerts : Enregistrement - Lois et règlements

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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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Organisme

Centre de ressources juridiques pour Affaires

 1 877 683-1815, 450 621-8283

Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

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Fiche

Constituer une société par actions (Québec)

Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
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Organisme

Direction des organismes de bienfaisance

 1-888-892-5667

Services offerts : Enregistrement

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Guide

Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
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Outil

Inscription en direct des entreprises

Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Site Web

La Zone entreprise

Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Fiche

Noms de domaine

Vous créez un site Web pour votre entreprise? Si oui, renseignez-vous pour savoir comment choisir un bon nom de domaine et comment l'enregistrer.
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Organisme

Office des normes générales du Canada (ONGC)

 1 800 665-2472, 819 956-0425

Services offerts : Élaboration de normes - Programmes de certification et d'homologation - Notification des activités de normalisation

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Organisme

Office des professions du Québec

 418 643-6912, 1 800 643-6912

Services offerts : Enregistrement - Règlements

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Programme

Programme Premier brevet

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Vous voulez protéger vos actifs en propriété intellectuelle à l'aide de brevets ou de dessins industriels? Vous pourriez recevoir une contribution financière pour y parvenir.
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Programme

Recherche de dénominations sociales NUANS

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.
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Programme

Services-conseils — Québec

info entrepreneurs
Tirez parti des conseils d'un expert en plan d'affaires, d'un comptable ou d'un avocat pour concrétiser votre projet d'affaires ou améliorer la gestion de votre entreprise.
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Organisme

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

 1 800 797-6226, 514 844-8377

Services offerts : Octroi de licences

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