La réglementation et les permis

Toute entreprise doit se soumettre à de nombreuses formalités et certaines activités commerciales ne peuvent être exercées sans l'obtention de permis renouvelables annuellement. Il est donc primordial de connaître vos obligations et de vous y conformer.

Renseignez-vous sur les lois et règlements qui s’appliquent à votre entreprise.

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Agricultural Innovation Program If you have an agricultural business, you can apply for funding to help you research and develop or market your new agricultural product or technology.
AgriInvest If you are an agricultural producer, and you put aside savings to use when your profits are down, the government will match your contributions.
Agri-investissement Si vous êtes un producteur agricole et que vous mettez de côté des économies à utiliser lorsque vos profits sont en baisse, les gouvernements vous verseront des contributions de contrepartie.
Agri-investissement Si vous êtes un producteur agricole et que vous mettez de côté des économies à utiliser lorsque vos profits sont en baisse, les gouvernements vous verseront des contributions de contrepartie.
AgriProcessing Initiative If you are a Canadian processor of agricultural products, you could receive money for new machinery to help you update your manufacturing processes.
Agri-stabilité Si vous êtes un agriculteur canadien, vous pourriez obtenir des fonds pour vous aider à couvrir les coûts, lorsque votre marge bénéficiaire est inférieure d'au moins 15 % à celle d'une année moyenne.
Aide aux entreprises - Programme des immigrants investisseurs Si votre entreprise fait partie de l'un des secteurs admissibles et obtient une recommandation favorable d'un intermédiaire financier accrédité, vous pourriez recevoir du financement.		Communautés culturelles Immigrants
Aide aux entreprises — Programme des immigrants investisseurs Si votre entreprise fait partie de l'un des secteurs admissibles et obtient une recommandation favorable d'un intermédiaire financier accrédité, vous pourriez recevoir du financement.
BDC Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones Financement destiné à aider les gens d'affaires autochtones à créer ou à faire croître leur entreprise		Autochtones
BDC Financement subordonné Une solution de rechange pour financer la croissance de votre entreprise lucrative
Business Assistance — Immigrant Investor Program If your business is in one of the eligible industries and obtains a positive recommendation from an accredited financial intermediary, you could receive funding.
Business succession If you plan to sell or purchase a financially viable business, this fund may be able to help.
Buying a business Find out how you may get financing to buy an existing business.
Canada Feature Film Fund - Development, Production and Marketing Programs If you are an incorporated Canadian film producer, you could receive money to develop, produce and market your movies in English or French, if they are fiction.
Canada Media Fund If you are a Canadian television or digital media producer, you could get financial assistance to produce television shows and interactive games.
Canada Periodical Fund You could get money to help you publish your Canadian magazine or non-daily newspaper.
Canada Summer Jobs If you hire students for the summer, this subsidy could help you cover 50% of their wages.
Canadian Agricultural Adaptation Program If you are a Canadian farmer or processor, you could receive money for projects that solve problems other Canadian farmers face or that help them grow or market their products.
Capitalisation des entreprises de l'économie sociale Vous pourriez obtenir un prêt de capitalisation ou bénéficier de l'acquisition d'actions privilégiées pour votre entreprise d'économie sociale.		Coopératives Entrepreneurs sociaux
Capitalisation des entreprises de l'économie sociale Vous pourriez obtenir un prêt de capitalisation ou bénéficier de l'acquisition d'actions privilégiées pour votre entreprise d'économie sociale.
Capitalization of Social Economy Companies You could obtain a capitalization loan or benefit from the purchase of preferred shares for your social economy company.
Career Focus You could get money to help you hire and pay college or university graduates, if you can give them useful work experience.
Collection d'expériences distinctives Si votre entreprise canadienne de tourisme propose une expérience aux voyageurs, vous pourriez avoir la chance de commercialiser gratuitement votre produit dans des pays clés.
Congé fiscal pour chercheurs étrangers Si vous êtes une entreprise qui effectue de la recherche scientifique et du développement expérimental, vous pourriez obtenir une aide financière pour recrutement de chercheurs à l'étranger.
Congé fiscal pour chercheurs étrangers Si vous êtes une entreprise qui effectue de la recherche scientifique et du développement expérimental, vous pourriez obtenir une aide financière pour recrutement de chercheurs à l'étranger.
Congé fiscal pour experts étrangers Cette mesure fiscale facilite le recrutement à l'étranger d'experts reconnus pour travailler sur votre projet d'innovation.
Connexion compétences Vous avez besoin d'employés? Vous pouvez recevoir des fonds pour embaucher et former de jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans pour travailler sur votre projet.		Jeunes
Co-operative Development Initiative — Innovative Co-op Projects Are you interested in testing the co-operative model in innovative ways? If so, your project may qualify to receive up to $75,000 per year until 2013.
Crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique Ce crédit vous appuie dans la collecte et le traitement de l'information stratégique et dans vos démarches de collaboration, de recherche et d'innovation.
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis Si vous embauchez un apprenti admissible, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 10 % de son salaire.
Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode) Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt relatif aux dépenses salariales.
Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel) Ce crédit d'impôt aide votre entreprise québécoise à exercer des activités de design industriel pour accroître la compétitivité de ses produits.
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail Vous avez besoin d'un stagiaire dans votre entreprise? Si oui, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail Vous avez besoin d'un stagiaire dans votre entreprise? Si oui, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.
Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises Êtes-vous un employeur qui paye plus de cotisations à l'assurance-emploi en 2011 que l'année dernière? Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt maximal de 1 000 $.
Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises Êtes-vous un employeur qui paye plus de cotisations à l'assurance-emploi en 2011 que l'année dernière? Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt maximal de 1 000 $.
Déduction accordée aux petites entreprises Si vous exploitez une société privée sous contrôle canadien, votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt annuel.
Déduction accordée aux petites entreprises Si vous exploitez une société privée sous contrôle canadien, votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt annuel.
ECO-FINANCING You could obtain a loan, loan guarantee or quasi-equity funding to institute environmentally friendly business practices within your business.
Emplois d'été Canada Si vous embauchez des étudiants pour l'été, vous pourriez obtenir une subvention vous aidant à couvrir 50 % de leur salaire.
Emplois d'été Canada Si vous embauchez des étudiants pour l'été, vous pourriez obtenir une subvention vous aidant à couvrir 50 % de leur salaire.
Employment Integration — Wage Subsidies Do you need financial support to hire employees? If so, this measure can help you.
Employment Integration Program for Immigrants and Visible Minorities (PRIIME) You could receive a subsidy to hire immigrants and members of visible minorities to help them integrate into the labour market.
Energy Loan Find financing to help your agricultural or agri-business produce its own renewable energy.
Entrepreneuriat collectif : Financement des entreprises de l'économie sociale Vous pourriez obtenir du financement pour votre entreprise d'économie sociale.		Coopératives Entrepreneurs sociaux
Entrepreneuriat collectif : Financement des entreprises de l'économie sociale Vous pourriez obtenir du financement pour votre entreprise d'économie sociale.
Farm Credit Canada Products and Services Access capital for your farming or agri-business operation.
Femmessor — Réussir en affaires You could obtain funding, training or mentoring for the acquisition, start-up, expansion or consolidation of your company.
Femmessor — Réussir en affaires Vous pourriez obtenir du financement, de la formation ou du mentorat pour l'acquisition, le démarrage, l'expansion ou la consolidation de votre entreprise.
Femmessor - Réussir en affaires Vous pourriez obtenir du financement, de la formation ou du mentorat pour l'acquisition, le démarrage, l'expansion ou la consolidation de votre entreprise.		Femmes
Fiducie du Chantier de l'économie sociale Besoin de financement pour le lancement d'une entreprise ou l'élaboration de nouveaux projets d'économie sociale?		Coopératives Entrepreneurs sociaux
Fiducie du Chantier de l'économie sociale Do you need funding to start a business or develop new social economics projects?
Fiducie du Chantier de l'économie sociale Besoin de financement pour le lancement d'une entreprise ou l'élaboration de nouveaux projets d'économie sociale?
Film or Video Production Services Tax Credit Program You may qualify for a tax credit if you employ the services of Canadians in your film or video productions.
Financement agricole Canada - Produits et services Obtenez des capitaux pour vos activités agricoles, en tant qu'agriculteurs ou agri-entrepreneurs.
Financement agricole Canada — Produits et services Obtenez des capitaux pour vos activités agricoles, en tant qu'agriculteurs ou agri-entrepreneurs.
Financement de l'achat d'équipement Apprenez comment obtenir du financement pour acheter de l'équipement neuf ou d'occasion ou des véhicules commerciaux pour votre entreprise.
Financement de l'achat d'équipement Apprenez comment obtenir du financement pour acheter de l'équipement neuf ou d'occasion ou des véhicules commerciaux pour votre entreprise.
Financement de l'achat d'équipement Apprenez comment obtenir du financement pour acheter de l'équipement neuf ou d'occasion ou des véhicules commerciaux pour votre entreprise.
Financement de transition Si vous prenez votre retraite ou êtes prêt à vendre votre entreprise, vous pourriez obtenir de l'argent pour la planification de la relève.
Financement de transition Si vous prenez votre retraite ou êtes prêt à vendre votre entreprise, vous pourriez obtenir de l'argent pour la planification de la relève.
Financement du fonds de roulement Découvrez comment vous pourriez obtenir un prêt pour faire croître votre entreprise.
Financement du fonds de roulement Découvrez comment vous pourriez obtenir un prêt pour faire croître votre entreprise.
FINANCEMENT ÉCOLOGIQUE Vous pourriez obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement en « quasi-équité » pour établir des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement au sein de votre entreprise.
FINANCEMENT ÉCOLOGIQUE Vous pourriez obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement en « quasi-équité » pour établir des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement au sein de votre entreprise.
Financement pour l'achat de terrain ou de bâtiment Apprenez comment obtenir du financement pour acheter des terrains ou des bâtiments commerciaux ou pour construire ou agrandir vos installations commerciales existantes.
Financement pour l'achat de terrain ou de bâtiment Apprenez comment obtenir du financement pour acheter des terrains ou des bâtiments commerciaux ou pour construire ou agrandir vos installations commerciales existantes.
Financement pour le démarrage d'entreprise Apprenez comment vous pourriez obtenir de l'argent pour lancer ou acheter une entreprise ou pour acheter les biens immobiliers ou l'équipement nécessaires à l'établissement de votre entreprise.
Financement pour le démarrage d'entreprise Apprenez comment vous pourriez obtenir de l'argent pour lancer ou acheter une entreprise ou pour acheter les biens immobiliers ou l'équipement nécessaires à l'établissement de votre entreprise.
Financement pour les technologies de l'information et des communications Vous avez besoin de financement pour vos projets technologiques? Découvrez comment vous pourriez obtenir un prêt pour acquérir des technologies de l'information et des communications pour votre entreprise.
Financement pour les technologies de l'information et des communications Vous avez besoin de financement pour vos projets technologiques? Découvrez comment vous pourriez obtenir un prêt pour acquérir des technologies de l'information et des communications pour votre entreprise.
Financement UNIQ - Fonds de roulement Vous pourriez obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement en « quasi-équité » pour augmenter les liquidités de votre entreprise.
Financement UNIQ — Fonds de roulement Vous pourriez obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement en « quasi-équité » pour augmenter les liquidités de votre entreprise.
Financement UNIQ — Immobilisations Vous pourriez obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement en « quasi-équité » pour acquérir des actifs pour votre entreprise.
Financement UNIQ - Immobilisations Vous pourriez obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement en « quasi-équité » pour acquérir des actifs pour votre entreprise.
Financing for an Equipment Purchase Learn how to get financing to buy new or used equipment or commercial vehicles for your business.
Financing for Information and Communications Technology Do you need financing for your technology projects? Find out how you could get a loan to pay for information and communications technology for your business.
Financing for Land and Building Purchase Find out how to get financing to buy land or commercial buildings or to build or expand your existing commercial facilities.
Financing for starting a business Learn how you could get money to start or buy a business or to buy property or equipment to set up your business.
Financing for working capital Find out how you may get a loan to grow your business.
Fondation du maire: le Montréal inc. de demain If you are a young Montreal entrepreneur, you could receive a grant of between $5,000 and $30,000 to start up your business as well as advice or training.
Fondation du maire : le Montréal inc. de demain Si vous êtes un jeune entrepreneur montréalais, vous pourriez recevoir une bourse de 5 000 $ à 30 000 $ pour le démarrage de votre entreprise, ainsi que des conseils ou de la formation.
Fondation du maire : le Montréal inc. de demain Si vous êtes un jeune entrepreneur montréalais, vous pourriez recevoir une bourse de 5 000 $ à 30 000 $ pour le démarrage de votre entreprise, ainsi que des conseils ou de la formation.	Tout Montréal
Fonds afro-entrepreneurs — Loans to Afro-Québécois businesspeople Are you a member of one of Quebec's black communities? You could receive a loan or loan guarantee for your business' needs.
Fonds afro-entrepreneurs — Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec Vous faites partie d'une communauté noire du Québec? Vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêts pour les besoins de votre entreprise.
Fonds afro-entrepreneurs - Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec Vous faites partie d'une communauté noire du Québec? Vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêts pour les besoins de votre entreprise.		Communautés culturelles Immigrants
Fonds Bio-Innovation Do you need funding for your technological innovation development project?
Fonds Bio-Innovation Avez-vous besoin du financement pour votre projet de développement d'innovation technologique?
Fonds Bio-Innovation Avez-vous besoin du financement pour votre projet de développement d'innovation technologique?
Fonds d'intégration Si vous êtes une personne handicapée qui envisage de se lancer en affaires ou un employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée, vous pourriez être admissible à du financement.		Personnes handicapées
Fonds d'intégration Si vous êtes une personne handicapée qui envisage de se lancer en affaires ou un employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée, vous pourriez être admissible à du financement.
Fonds d'intervention économique régional (FIER) Votre entreprise pourrait bénéficier d'une aide financière sous forme de capitaux propres pour vos projets de démarrage, de développement, de relève et de redressement.
Fonds d'intervention économique régional (FIER) Votre entreprise pourrait bénéficier d'une aide financière sous forme de capitaux propres pour vos projets de démarrage, de développement, de relève et de redressement.
Fonds d'investissement de la culture et des communications Is your Quebec business seeking funds to create, produce and distribute cultural content?
Fonds d'investissement de la culture et des communications Votre entreprise québécoise à but lucratif recherche du financement pour la création, la production et la diffusion de contenus culturels?
Fonds d'investissement de la culture et des communications Votre entreprise québécoise à but lucratif recherche du financement pour la création, la production et la diffusion de contenus culturels?
Fonds de biocarburants ProGen (MC) Vous utilisez des technologies de pointe pour produire un biocarburant (éthanol ou biodiésel)? S'il a soutenu le test, vous pouvez recevoir des fonds pour le commercialiser.
Fonds de développement des entreprises d'économie sociale Vous avez une entreprise d'économie sociale? Alors, ce fonds de développement peut vous aider.		Entrepreneurs sociaux
Fonds de développement des entreprises d'économie sociale Do you have a social enterprise? If so, this development fund can help you.
Fonds de développement des entreprises d'économie sociale Vous avez une entreprise d'économie sociale? Alors, ce fonds de développement peut vous aider.
Fonds de développement Emploi-Montréal inc. Fonds de capital de développement pour la création ou le maintien d'emplois locaux.
Fonds de développement Emploi-Montréal inc. Development capital fund for the creation or retention of local jobs.
Fonds de développement Emploi-Montréal inc. Fonds de capital de développement pour la création ou le maintien d'emplois locaux.
Fonds des médias du Canada Si vous êtes un producteur canadien de télévision ou de médias numériques, vous pourriez obtenir de l'aide financière pour réaliser des émissions de télévision et des jeux interactifs.
Fonds des médias du Canada Si vous êtes un producteur canadien de télévision ou de médias numériques, vous pourriez obtenir de l'aide financière pour réaliser des émissions de télévision et des jeux interactifs.
Fonds de technologies du développement durable Avez-vous besoin d'argent pour mettre au point une nouvelle technologie énergétique et la mettre à l'essai? Vous pouvez obtenir du financement pour la création de produits technologiques propres qui combattent le changement climatique.
Fonds du Canada pour les périodiques Vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à publier votre magazine ou votre journal non quotidien canadien.
Fonds du Canada pour les périodiques Vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à publier votre magazine ou votre journal non quotidien canadien.
Fonds du livre du Canada Aide financière pour votre maison d'édition canadienne.
Fonds du long métrage du Canada - Programmes de développement, de production et de mise en marché Si vous êtes réalisateur de films canadiens et que vous êtes doté de la personne morale, vous pouvez obtenir des fonds pour créer vos films en français ou en anglais, les réaliser et les mettre en marché, s'il s'agit de fiction.
Fonds du long métrage du Canada - Programmes de développement, de production et de mise en marché Si vous êtes réalisateur de films canadiens et que vous êtes doté de la personne morale, vous pouvez obtenir des fonds pour créer vos films en français ou en anglais, les réaliser et les mettre en marché, s'il s'agit de fiction.
Fonds local d'investissement Faites une demande pour du financement pour le démarrage ou l'expansion d'une entreprise au Québec.
Fonds local d'investissement Faites une demande pour du financement pour le démarrage ou l'expansion d'une entreprise au Québec.
Fonds pour l'accessibilité - Volet Projets de petite envergure Votre petite entreprise pourrait être admissible à une subvention d'un maximum de 50 000 $ pour améliorer l'accessibilité des personnes ayant une incapacité.		Personnes handicapées
Formation pour les gestionnaires et les superviseurs dans l'industrie du tourisme Stimulez votre compétitivité et améliorez vos résultats en faisant former et certifier vos gestionnaires.
Formation sur les systèmes d'information marketing Apprenez à comprendre, planifier et élaborer un système d'information marketing pour une meilleure analyse de l'environnement et des marchés de votre entreprise.
Grant Programs for Writers and Publishers As a professional writer, collective or publisher, you can apply for various grants through the Canada Council for the Arts.
Green Energy Technology Demonstration Program This financial support could help you develop or redesign processes and technologies that help limit and correct environmental damages.
Group Entrepreneurship: Funding social economy enterprises You could obtain funding for your social economy enterprise.
Hiring Credit for Small Business Are you an employer who is paying more Employment Insurance premiums in 2011 than you did last year? You can get a tax credit for up to $1,000.
Housing Internship Initiative for First Nations and Inuit Youth Your housing-related Aboriginal business may qualify for wage subsidies of up to $10,000 to hire and train First Nations or Inuit youths.
Industrial Research Assistance Program — Digital Technology Adoption Pilot Program Find out how you can add digital technologies to your business operations to increase productivity.
Industrial Research Assistance Program — Youth Employment Program Financial assistance to hire a skilled post-secondary graduate to work on your innovative project.
Initiative Agri-transformation Si vous êtes transformateur canadien de produits agricoles, vous pourriez obtenir des fonds pour vous procurer de l'équipement nouveau afin de vous aider à moderniser vos procédés de fabrication.
Initiative Agri-transformation Si vous êtes transformateur canadien de produits agricoles, vous pourriez obtenir des fonds pour vous procurer de l'équipement nouveau afin de vous aider à moderniser vos procédés de fabrication.
Initiative de développement coopératif - Projets innovateurs de coopératives Vous aimeriez tester le modèle coopératif de manière novatrice? Si oui, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 75 000 $ par année jusqu'en 2013 pour réaliser votre projet.		Coopératives
Initiative de développement coopératif — Projets innovateurs de coopératives Vous aimeriez tester le modèle coopératif de manière novatrice? Si oui, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 75 000 $ par année jusqu'en 2013 pour réaliser votre projet.
Initiative de développement des coopératives - Services-conseils Apprenez comment vous pouvez obtenir de l'aide pour lancer ou gérer une coopérative.		Coopératives
Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières nations et les jeunes Inuits Votre entreprise autochtone du domaine de l'habitation pourrait être admissible à des subventions salariales pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour embaucher et former des jeunes des Premières nations ou des jeunes Inuits.		Autochtones
Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières nations et les jeunes Inuits Votre entreprise autochtone du domaine de l'habitation pourrait être admissible à des subventions salariales pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour embaucher et former des jeunes des Premières nations ou des jeunes Inuits.
Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation Votre entreprise mène-t-elle des activités de recherche-développement sur une technologie qui produit de l'énergie plus propre et plus efficace? Vous pourriez obtenir de l'argent pour couvrir jusqu'à 75 % de vos coûts.
Insertion en emploi — Subventions salariales Vous avez besoin d'un appui financier pour embaucher des employés? Si c'est le cas, cette mesure peut vous aider.
Insertion en emploi - Subventions salariales Vous avez besoin d'un appui financier pour embaucher des employés? Si c'est le cas, cette mesure peut vous aider.
International Science and Technology Partnerships Program If you own a small or medium-sized business with R&D projects in science and technology, you could get money to partner with foreign researchers.
Jeunes Promoteurs If you want to start up your first business and you are between the ages of 18 and 35, you may be eligible to obtain financial assistance.
Jeunes Promoteurs Cette aide financière est destinée aux jeunes entrepreneurs qui souhaitent créer leur première entreprise.
Jeunes Promoteurs Cette aide financière est destinée aux jeunes entrepreneurs qui souhaitent créer leur première entreprise.		Jeunes
L'achat d'une entreprise Découvrez comment vous pourriez obtenir du financement pour acheter une entreprise existante.
L'achat d'une entreprise Découvrez comment vous pourriez obtenir du financement pour acheter une entreprise existante.
L'institut de Gros Morne pour le tourisme durable Apprenez comment améliorer votre entreprise de tourisme grâce à des programmes de formation en croissance.
Local Investment Fund Apply for financing to start or expand a business in Quebec.
Mesure de formation de la main-d'œuvre Votre entreprise pourrait recevoir une aide technique ou financière afin de définir vos besoins en formation, mettre votre projet sur pied et évaluer son efficacité.
Mesure de formation de la main-d'oeuvre Votre entreprise pourrait recevoir une aide technique ou financière afin de définir vos besoins en formation, mettre votre projet sur pied et évaluer son efficacité.
MITACS Accélération Découvrez comment vous pouvez accroître votre potentiel en R-D en recrutant un diplômé d'université pour mener des recherches sur votre projet technologique.
MUSICACTION Aide financière pour appuyer l'industrie du disque et les artistes francophones.
NEXUS Vous pouvez utiliser cette carte pour traverser la frontière canado-américaine plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires.
NORTHSTAR Financement du commerce international inc. Votre client étranger peut obtenir du financement pour acheter vos produits et services.
Objectif carrière Vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à embaucher et payer des diplômés de niveau collégial ou universitaire, si vous leur donnez de l'expérience professionnelle pertinente.		Jeunes
Objectif carrière Vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à embaucher et payer des diplômés de niveau collégial ou universitaire, si vous leur donnez de l'expérience professionnelle pertinente.
Opportunities Fund If you are a person with disabilities who wants to start a business or an employer who would like to hire someone with a disability, you could qualify for funds.
Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel Votre petite ou moyenne société de financement ou de crédit-bail pourrait avoir accès à des options de financement élargies afin d'offrir des contrats de prêt ou de crédit-bail pour des véhicules et du matériel.
Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel Votre petite ou moyenne société de financement ou de crédit-bail pourrait avoir accès à des options de financement élargies afin d'offrir des contrats de prêt ou de crédit-bail pour des véhicules et du matériel.
Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation Vous êtes fabricant, importateur, distributeur ou vendeur de produits? Alors, prenez connaissance de ce que vous devez faire pour assurer la sécurité de vos produits.
Prêt énergie Trouvez du financement pour aider votre entreprise ou exploitation agricole à produire sa propre énergie renouvelable.
Prêt énergie Trouvez du financement pour aider votre entreprise ou exploitation agricole à produire sa propre énergie renouvelable.
Prêt Marché Xpansion de la BDC Financement pour vous aider à explorer de nouveaux débouchés commerciaux au pays ou à l'étranger.
Production de titres multimédias Cette mesure fiscale favorise la production de titres multimédias au Québec.
Programme « Le marketing de conquête » Voyez comment mettre votre petite entreprise en valeur! Obtenez jusqu'à 40 heures d'accompagnement individualisé en participant à ces ateliers interactifs de commercialisation.
Programme Agri-marketing Vous avez une entreprise agricole? Vous pourriez obtenir de l'argent pour faire de la publicité et pour commercialiser vos produits agricoles, ainsi que pour participer dans des missions commerciales.
Programme canadien d'adaptation agricole Si vous êtes agriculteur ou transformateur canadien, vous pourriez obtenir des fonds pour des projets visant à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés d'autres agriculteurs canadiens ou pour des projets favorisant la croissance ou la commercialisation de leurs produits.
Programme canadien d'adaptation agricole Si vous êtes agriculteur ou transformateur canadien, vous pourriez obtenir des fonds pour des projets visant à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés d'autres agriculteurs canadiens ou pour des projets favorisant la croissance ou la commercialisation de leurs produits.
Programme canadien de commercialisation des innovations Accédez à des occasions de vendre vos produits et services novateurs à des ministères fédéraux.
Programme ClimatSol - Montréal Vous pourriez recevoir une aide financière pour la réhabilitation des terrains contaminés intégrant des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique des bâtiments.	Montréal
Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) Vous pourriez recevoir du soutien financier pour le recrutement et l'intégration au marché du travail d'immigrants et de minorités visibles.		Immigrants
Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) Vous pourriez recevoir du soutien financier pour le recrutement et l'intégration au marché du travail d'immigrants et de minorités visibles.
Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées Si vous êtes un producteur forestier reconnu, vous pourriez obtenir du financement pour la réalisation d'activités forestières dans les forêts privées.
Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées If you are a recognized forestry producer, you could obtain funding to conduct forestry activities in private forests.
Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées Si vous êtes un producteur forestier reconnu, vous pourriez obtenir du financement pour la réalisation d'activités forestières dans les forêts privées.
Programme d'aide à la recherche industrielle — Programme emploi jeunesse De l'aide financière pour embaucher un diplômé de niveau postsecondaire hautement qualifié pour travailler à votre projet innovateur.
Programme d'aide à la recherche industrielle - Programme emploi jeunesse De l'aide financière pour embaucher un diplômé de niveau postsecondaire hautement qualifié pour travailler à votre projet innovateur.
Programme d'aide à la recherche industrielle — Programme pilote d'adoption des technologies Découvrez comment vous pouvez intégrer les technologies numériques aux opérations de votre entreprise afin d'accroître la productivité.
Programme d'aide à la recherche industrielle - Programme pilote d'adoption des technologies Découvrez comment vous pouvez intégrer les technologies numériques aux opérations de votre entreprise afin d'accroître la productivité.
Programme d'aide aux études - Études de besoins et de faisabilité Cette aide financière pourrait vous aider à effectuer des études préalables à vos projets de réaménagement ou de construction si vous êtes un organisme culturel professionnel de Montréal.	Montréal
Programme d'aide financière aux OBNL locataires œuvrant dans les domaines de l'art et de la culture, du développement social et communautaire et des loisirs Obtenez du financement pour vos projets touchant les domaines de l'art et de la culture, du développement social et communautaire, et des loisirs, en tant qu' organisme à but non lucratif montréalais locataire dans un immeuble non résidentiel imposable.	Montréal	Organismes à but non lucratif
Programme d'aide municipal (PR@M) – Commerce Si vous êtes propriétaire immobilier commercial, vous pourriez obtenir une subvention pour moderniser l'aménagement de votre entreprise et favoriser une meilleure rentabilité.	Montréal
Programme d'aide municipal (PR@M) – Industrie Vous êtes propriétaires de bâtiment industriel de Montréal? Vous pourriez obtenir un remboursement de la taxe foncière générale reliée à l'augmentation de la valeur foncière suite à la construction, à la reconversion ou à l'agrandissement de votre bâtiment.	Montréal
Programme d'appui stratégique à l'investissement Obtenez du financement pour vos projets d'investissement majeurs ou de développement d'un nouveau produit.
Programme d'appui stratégique à l'investissement Obtenez du financement pour vos projets d'investissement majeurs ou de développement d'un nouveau produit.
Programme d'innovation en agriculture Si vous avez une entreprise agricole, vous pouvez présenter une demande de financement pour vous aider à mener des activités de recherche-développement pour votre nouveau produit ou technologie agricole ou à les commercialiser.
Programme d'innovation en agriculture Si vous avez une entreprise agricole, vous pouvez présenter une demande de financement pour vous aider à mener des activités de recherche-développement pour votre nouveau produit ou technologie agricole ou à les commercialiser.
Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle Vous pourriez obtenir de l'aide pour embaucher un diplômé de doctorat pendant deux ans pour un projet de recherche en sciences naturelles ou en génie au sein de votre entreprise.
Programme de centres de distribution des exportations Si vous n'ajoutez qu'une valeur minime aux produits lors de leur traitement ou de leur distribution, découvrez si vous pourriez être exonéré de la TPS/TVH sur certains achats ou importations.
Programme de coopération pour l'investissement Obtenez du financement pour aider votre entreprise à investir dans des pays en développement.
Programme de crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises Êtes-vous propriétaire d'une petite entreprise à la recherche de plus de capital? Ce programme peut vous aider à attirer de nouveaux investisseurs en leur offrant de possibles crédits d'impôt sur le revenu.
Programme de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt si vous faites appel aux services de Canadiens pour la production de vos œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques.
Programme de démonstration de technologies vertes Ce soutien financier pourrait vous aider à mettre au point ou à adapter des procédés et des technologies aptes à limiter et à corriger les dommages environnementaux.
Programme de démonstration de technologies vertes Ce soutien financier pourrait vous aider à mettre au point ou à adapter des procédés et des technologies aptes à limiter et à corriger les dommages environnementaux.
Programme de garanties d'exportations Une garantie d'exportation pourrait augmenter vos chances d'obtenir du financement.
Programme de mise en commun des prix Si vous êtes agriculteur canadien ou membre d'une agence de commercialisation, vous pouvez vous procurer un prix garanti pour vos produits, afin d'obtenir du financement de votre banque, même s'il y a un effondrement imprévu du prix de marché.
Programme de partenariat culture et communauté Vous êtres un organisme culturel professionnel ou un organisme communautaire montréalais? Vous pourriez développer un partenariat pour réaliser vos projets culturels et communautaires.	Montréal
Programme de partenariat pour les organisateurs de voyages Vous pourriez obtenir du financement pour commercialiser vos voyages organisés de la Nouvelle-Écosse.
Programme de partenariat pour les organisateurs de voyages Vous pourriez obtenir du financement pour commercialiser vos voyages organisés de la Nouvelle-Écosse.
Programme de partenariats internationaux en science et technologie Si vous avez une petite ou une moyenne entreprise qui mène des projets de R-D en sciences et technologie, vous pourriez obtenir de l'argent pour vous associer à des chercheurs étrangers.
Programme de partenariats internationaux en science et technologie Si vous avez une petite ou une moyenne entreprise qui mène des projets de R-D en sciences et technologie, vous pourriez obtenir de l'argent pour vous associer à des chercheurs étrangers.
Programme de report des droits Dans certains cas, il est possible de vous exonérer du paiement des droits de douane sur des marchandises, de reporter le paiement de ces droits ou de vous les faire rembourser.
Programme des exportateurs de services de traitement Votre entreprise de services de fabrication canadienne pourrait être admissible à une exonération de la TPS ou de la TVH lorsqu'elle importe des biens destinés à l'exportation.
Programme de soutien à la diffusion du patrimoine montréalais Si vous êtes un organisme en patrimoine de Montréal, vous pourriez recevoir une aide financière pour vos activités de diffusion visant à sensibiliser, informer et familiariser le public à la diversité du patrimoine montréalais.	Montréal
Programme de soutien aux collectes de fonds - Organismes culturels professionnels Vous êtes un organisme culturel professionnel montréalais ? Vous pourriez recevoir du financement pour l'organisation d'une campagne de collectes de fonds.	Montréal	Organismes à but non lucratif
Programme de soutien aux festivals et aux événements culturels Cette aide financière vise à appuyer votre organisme à but non lucratif dans la promotion des festivals et des événements culturels qui se déroulent sur le territoire de la Ville de Montréal	Montréal	Organismes à but non lucratif
Programme des services aux événements internationaux et aux congrès Ce programme vous aide à établir les exigences au passage à la frontière liées à votre événement au Canada.
Programme de stage en sciences et en technologie Votre entreprise œuvre dans les domaines de la géomatique, de la géologie, des mines, des forêts ou de l'énergie? Obtenez des fonds pour embaucher un diplômé récent en sciences, en génie ou en administration des affaires.
Programme de stages dans les petites entreprises Obtenez du financement pour embaucher un étudiant qui vous aidera à adopter les pratiques et technologies du commerce électronique et, ainsi, augmenter vos ventes ou améliorer la productivité.
Programme Entrepreneur (MC) - Postes Canada Vous pourriez économiser jusqu'à 8 % sur la distribution de vos colis et documents grâce à ce programme.
Programme Francisation en entreprise Vous pourriez obtenir des crédits d'impôt en offrant à vos employés des cours de français gratuits sur les lieux de votre entreprise.
Programme Interconnexion Rencontrez de nouveaux arrivants qualifiés et expérimentés possédant des compétences dans votre secteur d'activité.		Immigrants
Programme montréalais d'action culturelle Vous êtes un organisme culturel professionnel? Vous pourriez recevoir une aide financière pour vos initiatives visant une plus grande accessibilité des Montréalais aux arts et à la culture.	Montréal
Programmes de partenariats industriels Vous pourriez obtenir de l'aide de la part des collèges et des universités au Canada pour vos projets de recherche et développement dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie.
Programmes de subvention pour les écrivains et les éditeurs À titre d'écrivain, de collectif ou d'éditeur professionnel, vous pouvez demander diverses subventions par l'intermédiaire du Conseil des Arts du Canada.
Programmes de subvention pour les écrivains et les éditeurs À titre d'écrivain, de collectif ou d'éditeur professionnel, vous pouvez demander diverses subventions par l'intermédiaire du Conseil des Arts du Canada.
Programme UBIFRANCE/QUÉBEC Vous pouvez demander un remboursement des frais de transport et de séjour en France, si vous formez un partenariat français-québécois pour réaliser un projet de nature industrielle.
Programme UBIFRANCE/QUÉBEC You can request reimbursement of travel and hospitality expenses incurred in France, if you have agreed to a Quebec-France partnership to carry out an industrial project.
Programme UBIFRANCE/QUÉBEC Vous pouvez demander un remboursement des frais de transport et de séjour en France, si vous formez un partenariat français-québécois pour réaliser un projet de nature industrielle.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d'encouragements fiscaux Vous pouvez recevoir un crédit d'impôt, si vous affectez des fonds à la recherche et développement industrielle au Canada.
Regional Economic Intervention Fund (FIER) Your business could obtain financial assistance in the form of equity for your start-up, development, succession and recovery projects.
Réseau des SADC du Québec Si vous vivez dans une région rurale du Québec, vous pourriez obtenir des conseils d'affaires, de la formation ou du financement pour le démarrage ou la croissance de votre entreprise.
Réseau des SADC du Québec Si vous vivez dans une région rurale du Québec, vous pourriez obtenir des conseils d'affaires, de la formation ou du financement pour le démarrage ou la croissance de votre entreprise.
Réseau québécois du crédit communautaire You can obtain microfinancing from this network to start a business in Quebec.
Réseau québécois du crédit communautaire Vous pourriez obtenir du microcrédit de ce réseau pour lancer une entreprise au Québec.
Réseau québécois du crédit communautaire Vous pourriez obtenir du microcrédit de ce réseau pour lancer une entreprise au Québec.
Self-Employment Support Receive financial and technical support to start or purchase a microbusiness.
Service d'assistance canadienne aux organismes – Services aux autochtones Êtes-vous une petite entreprise autochtone et cherchez-vous à obtenir des conseils sur le démarrage d'entreprise?		Autochtones
Small Business Deduction If you operate a Canadian-controlled private corporation, your business may be eligible for an annual tax credit.
Small Business Venture Capital Tax Credit Program Are you a small business owner looking for more capital? This program can help you attract new investors by offering them potential income tax credits.
Soutien à l'embauche de travailleurs victimes de lésions professionnelles Vous pourriez obtenir une subvention pour l'embauche de travailleurs victimes de lésions professionnelles.
Soutien à l'embauche de travailleurs victimes de lésions professionnelles Vous pourriez obtenir une subvention pour l'embauche de travailleurs victimes de lésions professionnelles.
Soutien au travail autonome Obtenez du soutien financier et technique pour créer ou acquérir une microentreprise.
Soutien au travail autonome Obtenez du soutien financier et technique pour créer ou acquérir une microentreprise.
Soutien aux entreprises de la Métropole pour l'emploi et la relance Si vous êtes propriétaire d'une entreprise à Montréal, vous pourriez recevoir une subvention pour la formation de votre personnel.
Soutien aux entreprises de la Métropole pour l'emploi et la relance If you own a business in Montreal, you may be eligible for a staff training grant.
Soutien aux entreprises de la Métropole pour l'emploi et la relance Si vous êtes propriétaire d'une entreprise à Montréal, vous pourriez recevoir une subvention pour la formation de votre personnel.
Strategic Support for Investment Program Obtain funding for your major investment or new product development projects.
Subventions de recherche et développement coopérative Vous pouvez obtenir l'aide d'une université pour votre projet de recherche en sciences naturelles ou en génie si vous contribuez à la moitié des coûts du projet.
Support for hiring workers who have suffered employment injuries You may be able to obtain a grant to hire workers who have suffered employment injuries.
Tax Credit for an On-the-Job Training Period Does your enterprise need a trainee? If so, you could qualify for a tax credit.
Tax holiday for foreign researchers If your business does scientific research and experimental development, you could obtain financial assistance to recruit foreign researchers.
Tour Operator Partnership Program You could receive funding to market your Nova Scotia tour package product.
Transfert d'entreprise Si vous envisagez de vendre ou d'acheter une entreprise dotée d'une excellente santé financière, ce fonds pourrait faciliter votre démarche.
Transfert d'entreprise Si vous envisagez de vendre ou d'acheter une entreprise dotée d'une excellente santé financière, ce fonds pourrait faciliter votre démarche.
Transition financing If you are retiring or ready to sell your business, you could get money for succession planning.
Travail partagé Si votre entreprise connaît une période de ralentissement et que vous ne voulez pas mettre à pied des travailleurs expérimentés, vous pouvez obtenir un soutien du revenu pour vous aider à payer les travailleurs.
Une longueur d'avance BioTalent Votre entreprise de biotechnologie peut obtenir de l'aide pour la réalisation de projets simples de la part d'un étudiant de niveau postsecondaire.
UNIQ Financing — Capital Assets You could obtain a loan, loan guarantee or quasi-equity financing to acquire assets for your business.
UNIQ Financing — Working Capital You could get a loan, a loan guarantee or quasi-equity financing to increase the working capital for your business.
Validation Certificate for Pre-Competitive Research Consortiums Do you do pre-competitive research and want to create research consortiums? If so, this tax credit can help you.
Vehicle and Equipment Financing Partnership Your small to medium-sized financing or lease company could access expanded financing options to provide vehicle and equipment loan or lease contracts.
Vérification des technologies environnementales Voyez comment faire accepter votre nouvelle technologie environnementale à l'échelle nationale et internationale.
Visa pour les consortiums de recherche précompétitive Vous exercez des activités de recherche précompétitive et désirez créer des consortiums de recherche? Si c'est le cas, ce crédit d'impôt peut vous aider.
Visa pour les consortiums de recherche précompétitive Vous exercez des activités de recherche précompétitive et désirez créer des consortiums de recherche? Si c'est le cas, ce crédit d'impôt peut vous aider.
Visée mondiale en innovation Financement destiné à vous aider à trouver des partenaires étrangers avec lesquels collaborer dans le domaine de la recherche et du développement.
Workforce Training Measurement Your business could receive technical or financial assistance to define your training needs, to set up your project, and to assess its effectiveness.

Créer

La réglementation et les permis