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Propriété intellectuelle

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Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

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Base de données sur les brevets canadiens

Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
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Base de données sur les dessins industriels canadiens

Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
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Programme

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
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Programme

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
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Programme

Brevet

Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
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Centre de ressources juridiques pour Affaires

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Programme

Collaborations en r-d

Vous pouvez obtenir des licences pour des technologies de communication qui sont prêtes à être exploitées sur le plan commercial et tirer avantage de possibilités de collaboration.
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Fiche

Concéder une licence pour votre propriété intellectuelle

Apprenez comment vous pouvez être rémunéré en permettant à une autre entreprise de fabriquer et de vendre votre produit.
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