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Fermeture – Faillite

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Programme

Bureau du surintendant des faillites Canada

Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, procurez-vous les renseignements dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.
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Organisme

Centre de ressources juridiques pour Affaires

 1 877 683-1815, 450 621-8283

Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

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Programme

Corporations Canada : Dissolution d'une société

Renseignez-vous sur les étapes à suivre et les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir l'approbation de la cessation légale de votre société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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Programme

Fermeture de comptes

Lorsque vous fermez votre entreprise, souvenez-vous de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.
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Guide

Guide de liquidation et de dissolution d'une coopérative

Apprenez comment liquider et dissoudre votre coopérative.
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Organisme

Revenu Québec

 1 800 567-4692

Services offerts : Impôts et taxes - Règlements et obligations

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Fiche

Vous envisagez la faillite

Prenez connaissance des solutions de rechange à la faillite et de détails sur le processus de mise en faillite, si vous devez emprunter cette voie.
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