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Fiche

Propriété intellectuelle

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Lorsque vous démarrez ou gérez votre entreprise, vous souhaitez peut-être protéger votre propriété intellectuelle (PI). Info entrepreneurs est votre source de renseignements d’affaires. Communiquez avec nous d’abord, nous pouvons vous aider à trouver rapidement les renseignements que vous cherchez.

La propriété intellectuelle  regroupe les droits liés aux idées, aux inventions et aux créations des domaines industriels, scientifiques, littéraires et artistiques. La PI de votre entreprise peut englober des symboles, noms, images et dessins.

En protégeant votre PI, vous pouvez établir vos droits et la possession d’une création intellectuelle, ce qui peut empêcher vos concurrents de la copier ou de l’imiter. La PI protège l’identité distincte, l’image et la réputation de votre entreprise.

LES TYPES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Brevet : Droit que vous donne le gouvernement d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre votre invention au Canada.

Marque de commerce : Mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme.

Droit d’auteur : Signifie le « droit de reproduire » et s’applique à toutes les œuvres originales, dramatiques, musicales, artistiques et de nature littéraire (dont les programmes informatiques). En règle générale, seul le titulaire du droit d’auteur a le droit de produire ou de reproduire l’œuvre ou de permettre à quiconque de le faire.

Dessin industriel : Les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d’un objet fini fabriqué à la main ou à l’aide d’un outil ou d’une machine.

(Source : Entreprises Canada Ontario)

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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