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Programme

Reconnaissance à titre de consortiums de recherche précompétitive

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Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Cette mesure fiscale vise à inciter les entreprises d'un même secteur ou de secteurs d'activités connexes à faire partie de consortiums ou à en créer, afin de réaliser, en commun, des activités de recherche précompétitive.

Le crédit d'impôt remboursable pourrait couvrir jusqu'à 30 % de vos dépenses attribuables à la recherche scientifique et au développement expérimental effectués par le consortium au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

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