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Programme

Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux

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Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous menez des activités de R. et D. industrielle au Canada, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt ou à un crédit d'impôt pouvant atteindre 35 % de ce que vous avez dépensé en R. et D..

Vous pouvez demander des crédits d'impôt pour des dépenses comme les salaires, les matériaux, la machinerie, l'équipement, quelques coûts indirects et des contrats liés :

  • au développement expérimental;
  • à la recherche appliquée;
  • à la recherche scientifique fondamentale;
  • à certains types de travaux de soutien technique.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt en même temps que vous remplissez votre déclaration de revenus, en y joignant les formulaires requis. Une gamme de services et d'outils est offerte pour vous aider à présenter votre demande.

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Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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