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Protection globale conférée par un brevet : Autoroute du traitement des demandes de brevet

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la propriété intellectuelle d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

Par exemple, si votre demande de brevet a été approuvée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, vous pouvez demander qu'une revendication correspondante aux É.-U. ou en Chine soit traitée en priorité et très rapidement sans frais supplémentaires.

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Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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