Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Bénéficiez d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 25 000 $ pour votre projet de demande de brevet, d'enregistrement de dessin industriel ou de topographie de circuit intégré.
Vous devez :
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détenir une entreprises québécoises de 250 employés et moins;
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démontrer des efforts de recherche et développement, réalisés en tout ou en partie.
Les activités menant à l'enregistrement de droits d'auteur ou de marques de commerce et les coûts de maintien de la propriété intellectuelle ne sont pas admissibles.
D'autres conditions s'appliquent.