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Programme

Programme de centres de distribution des exportations

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Agence du revenu du Canada (ARC)

Si votre entreprise non manufacturière n'ajoute qu'une valeur minime aux produits lors de leur traitement ou de leur distribution, vous pourriez ne pas avoir à payer la TPS/TVH lorsque vous :

  • acquérez ou importez la plupart des stocks ou pièces;
  • importez les produits d'un client à des fins de traitement.

Pour participer au programme, vous devez avoir un certificat d'autorisation. Le certificat est valide pendant 3 ans, sauf en cas de révocation, et peut être renouvelé.

Pour présenter une demande, vous devez être prêt à exporter et être inscrit à la TPS/TVH.

Pour en savoir plus

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?