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Programme

Programme d'exonération des droits

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Agence des services frontaliers du Canada

Vous pourriez importer des marchandises sans payer de droits de douane, si ces marchandises :

  • sont par la suite exportées dans le même état qu'à leur importation; ou
  • sont utilisées pour fabriquer des produits qui seront à leur tour exportés.

Si vous avez déjà payé ces droits de douane, vous pouvez faire une demande de remboursement.

Vous pouvez aussi reporter le paiement de ces droits en entreposant les marchandises dans des entrepôts de stockage pour une période d'au plus quatre ans, jusqu'à ce que vous soyez prêt à les faire entrer sur le marché canadien.

Pour en savoir plus

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?