Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
Programme

Organisme de bienfaisance enregistré

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si votre organisme est admissible, vous pourriez tirer parti de certains avantages fiscaux en l'enregistrant comme organisme de bienfaisance. Vous pourriez :

  • être exonéré d'impôt sur le revenu;
  • obtenir une exonération de la TPS/TVH;
  • émettre des reçus de dons officiels pour les cadeaux que vous recevez.

Pour être admissible :

  • les ressources de votre organisme de bienfaisance doivent être consacrées à des activités de bienfaisance;
  • votre organisme doit être établi au Canada;
  • les membres de l'organisme de bienfaisance ne peuvent pas tirer profit du revenu;
  • l'organisme de bienfaisance doit être un bienfait d'intérêt public.

Pour enregistrer votre organisme à titre d'organisme de bienfaisance, vous devez le constituer en personne morale ou vous assurer qu'il est régi par une fiducie ou par des statuts qui expliquent son but et sa structure.

Pour en savoir plus

Trouver des personnes-ressources

Formulaire(s)

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?