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Programme

Fermeture de comptes

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Agence du revenu du Canada (ARC)

Lorsque vous décidez de fermer votre entreprise et que vous n'avez plus besoin d'un numéro d'entreprise (NE), vous devez remplir certains formulaires de l'Agence du revenu du Canada concernant :

  • la rémunération;
  • la TPS/TVH;
  • l'impôt sur les sociétés.

Ces démarches s'appliquent à une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, ou une société. Votre compte d'entreprise de l'ARC peut seulement être fermé une fois que vous avez rempli ces formulaires.

Cette page de l'ARC comprend des détails sur les exigences, les formulaires et des publications d'information.

Pour en savoir plus

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Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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