Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
Programme

Droit d'auteur

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le droit d'auteur fournit une protection pour les œuvres artistiques, dramatiques, musicales et littéraires originales, de façon à ce qu'elles ne soient ni copiées, ni représentées ni diffusées sans votre permission. Obtenez de l'information détaillée de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la façon de protéger votre œuvre créative, notamment :

  • Le Guide du droit d'auteur;
  • comment préparer votre demande de droit d'auteur;
  • la Base de données sur les droits d'auteur canadiens;
  • des formulaires (versions électronique et imprimable);
  • d'autres ressources sur le système canadien du droit d'auteur.

Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux de propriété intellectuelle d'autres pays.

Pour en savoir plus

Trouver des personnes-ressources

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?