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Programme

Dessins industriels

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Protégez la propriété intellectuelle d'un dessin industriel que vous avez créé, comme la forme, la configuration et le motif d'un produit fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.

Obtenez des renseignements détaillés sur le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada au sujet de la façon de protéger votre dessin industriel, notamment :

  • le guide des dessins industriels;
  • le processus de demande;
  • la Base de données sur les dessins industriels;
  • des formulaires de demande (versions électronique et imprimable);
  • d'autres ressources sur la protection des dessins industriels.

Pour en savoir plus

Trouver des personnes-ressources

Formulaire(s)

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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