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Programme

Crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques

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Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 25 000 $ par employé admissible pour votre entreprise, si :

  • 75 % de vos revenus bruts proviennent du secteur des technologies de l'information;
  • 50 % de vos activités font partie des codes SCIAN 511211, 511212, 541514, 541515 et, à certaines conditions, 561320 et 561330;
  • votre entreprise compte au moins 6 employés à temps plein.

Pour être admissible, vous devez vous procurer une attestation d'admissibilité pour votre entreprise, ainsi qu'une attestation pour vos employés, délivrées par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

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Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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