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Programme

Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

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Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous désirez réaliser des projets de recherche scientifique et de développement expérimental au Québec? Si oui, votre entreprise canadienne pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable de 30 % pour les travaux accomplis au sein d'un partenariat avec une autre entreprise privée admissible.

Ce crédit d'impôt peut couvrir les dépenses de RS-DE liées :

  • aux salaires;
  • au coût des matériaux et à leur installation;
  • aux contrats confiés à des sous-traitants (jusqu'à 80 %);
  • aux frais généraux.

Pour être admissible, vous devez obtenir une attestation d'admissibilité délivrée par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?