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Base de données sur les marques de commerce canadiennes

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Avant de faire une demande pour enregistrer une marque de commerce, faites une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour vous assurer que :

  • votre marque peut être utilisée en tant que marque de commerce;
  • votre nom, symbole, dessin ou son n'a pas déjà été enregistré par une autre entreprise.

Il est possible que vous ayez de la difficulté à trouver l'information que vous cherchez, puisqu'il existe bon nombre de façons de faire des recherches dans la base de données. Il est donc conseillé de lire le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes avant d'entreprendre vos recherches.

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Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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