Info entrepreneurs reçoit le soutien financier de développement économique Canada L'équipe d'experts en information d'affaires de la chambre de commerce du Montréal métropolitain
Programme

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Faites des recherches dans cette base de données pour déterminer si une œuvre originale littéraire, dramatique, musicale ou artistique est protégée par des droits d'auteur et qui est titulaire de ces droits.

Vous pouvez effectuer des recherches à partir :

  • du titre;
  • de l'auteur;
  • de la catégorie; et
  • de l'année de publication.

Les droits d'auteur enregistrés avant 1991 sont offerts sous forme de microfiches, de fiches et de microfilms. Vous pouvez vous les procurer en vous adressant à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Pour en savoir plus

Trouver des personnes-ressources

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?